Procès Verbal - PV 24.11.2022

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Procès Verbal - PV 24.11.2022 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.11.2022)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 202271

Département du PUY-DE-DOME

Commune de PASLIERES

Séance du 24 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux

Le vingt-quatre novembre

Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à

18 heures 30 à la salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2022

Présents: SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne-Lise

BRUGEROLLES Julien PETELET Blandine GOUTAY Christophe DESVIGNES Adeline CHARRET Monique

ROUX Henri MOSNIER Noël NERON Valérie BERNARD Daniel ROCHE Sandrine BOURDILLON Sylvain

Excusés : MEUNIER Cyril

Procurations : BOUCHEYRAS Jacqueline à DA COSTA Marine CHOSSON Tiffany à SAUZEDDE Patrick

ORDRE DU JOUR :

1. Modification des horaires d’extinction de l'éclairage public

2. Reversement obligatoire de la Taxe d'Aménagement à TDM

3. Rémunération des agents recenseurs

4. Suppression d’un poste titulaire d’adjoint technique principal de 2°"° classe à 23,50 h /

semaine annualisées

5. Mise à jour du tableau des effectifs

6. Renouvellement du contrat assurance statutaire

7. Tarifs 2023

8. Convention APA

9. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et constate que le quorum est atteint avec 15 présents et

2 procurations.

Il remercie les élus présents.

Monsieur BRUGEROLLES Julien est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l'ajout du point suivant à l’ordre du jour: «Projet de centrale

hydroélectrique sur la Credogne ».

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.202272

Modification des horaires d'extinction de l’éclairage public

Reversement obligatoire de la Taxe d'Aménagement à TDM

Rémunération des agents recenseurs

Suppression d’un poste titulaire d’adjoint technique principal de 2°"° classe à 23,50 h/

semaine annualisées

Mise à jour du tableau des effectifs

Renouvellement du contrat assurance statutaire

Tarifs 2023

Convention APA

Projet de centrale hydroélectrique sur ta Credogne

10. Questions diverses

BwbE

ponanu

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 6 octobre. Celui-ci est validé

à l'unanimité.

Délibération 202247

MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18 juin 2020, l’éclairage public est éteint entre

00het6h.

Compte tenu des augmentations tarifaires actuelles et à venir et afin d'être plus vertueux en matière

de sobriété énergétique, il convient de réduire la plage horaire durant laquelle l’éclairage public est

allumé.

M, Noël MOSNIER souhaite savoir quel type de contrat EDF la collectivité a souscrit.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il s’agit d'un contrat groupé par

Territoire d’Energie (anciennement le SIEG).

Monsieur le Maire informe qu’une harmonisation relative des horaires d'extinction de l'éclairage

public sur l’ensemble des communes du territoire de là Communauté de communes Thiers Dore et

Montagne est à l'étude. Un tableau récapitulatif a été adressé aux élus.

Toutefois, chaque commune reste maître en matière de la gestion de l'éclairage public sur son

territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

**# DECIDE d’éteindre l'éclairage public la nuit entre 22h30 et 6 h sauf sur la RD 906,

Madame Valérie NERON demande si une date de fin est prévue.

Monsieur le Maire précise qu'aucune date de fin n’est pour le moment définie mais qu’un bilan de

cette opération pourra être présenté afin de savoir si celle-ci est intéressante ou non et s’il y a lieu de

maintenir l’extinction de l'éclairage public entre 22h30 et 6h00.

18h48 : arrivée de Madame Jacqueline BOUCHEYRAS, ce qui porte le quorum a 16 présents et 1

procuration.202273

Délibération 202248

INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de

finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1° janvier 2022 le reversement total ou partiel

du produit de la part communale de la taxe d'aménagement. Ce reversement est réalisé à

l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la

commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire

de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du

conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l'urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu la délibération du 3 novembre 2022 de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

instituant le reversement obligatoire de la part communale de Taxe d'Aménagement,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du montant de la Taxe d'Aménagement que la

commune à touché depuis 2019, ainsi que l’estimation du reversement de 0,1 % à la communauté de

communes Thiers Dore et Montagne :

Années 2019 2020 2021 2022

15 393,59 €

(au 24/11/2022) Montant TA 15 678,36 € 10 849,45 € 11 852,75 € Estimation reversement à TDM 15,67 € 10,84 € 11,85 € 15,39 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*#* APPOUVE l'institution par la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, à

compter du 1° janvier 2023, un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement

conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0,1% du produit de la taxe d'aménagement communale pour le compte de la

Communauté de communes Thiers Dore et Montagne,

**# CHARGE le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté

de Communes Thiers Dore et Montagne,

*#* CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération 202249

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population se déroulera

du 19 Janvier au 18 Février 2023.

La commune est coupée en 4 districts. Cela nécessite donc l'embauche de 4 agents recenseurs

vacataires.

Les agents recenseurs devront obligatoirement être disponibles du 3 janvier au 2 mars 2023.202274

Par ailleurs, l'Etat versera une dotation forfaitaire de 2 888,00 € pour cette opération. Monsieur le

Maire propose que cette dotation soit divisée entre les quatre agents, au prorata du nombre de feuilles

de logements et de feuilles individuelles collectées.

Monsieur le Maire expose qu'il est possible de verser une indemnité forfaitaire pour frais de

déplacement de 500,00 € par agent recenseur.

Chaque agent recenseur percevrait une rémunération d'environ 1 200 €, en fonction du nombre de

feuilles de logements et de feuilles individuelles collectées.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une fois la délibération validée, une information

sera diffusée sur l’application PanneauPocket et sur le site internet de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

**#%* FIXE la vacation des agents recenseurs sur la base de la dotation forfaitaire divisée entre

les quatre agents recenseurs au prorata de feuilles de logements et des feuilles individuelles collectées

par district,

#** V/ERSERA une indemnité forfaitaire de frais de déplacement de 500,00 €, (montant

maximum autorisé de 615,00 € par arrêté ministériel du 28 décembre 2020) à chaque vacataire agent

recenseur.

Délibération 202250

SUPPRESSION D'UN POSTE D'AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Madame l’Adjointe au Maire rappelle au Conseil municipal que, pour le bon fonctionnement du service

périscolaire, il convient d'augmenter le nombre d’heures d'un agent afin d'effectuer les heures de

ménage de l’école.

Lors de sa réunion du 18 juillet 2022, le Conseil municipal a donc créé un poste d’adjoint technique

principal de 2è" classe à 32,78 heures /semaine annualisées à partir du 1° septembre 2022,

Il convient maintenant de supprimer le poste actuel à 23,50 heures / semaine annualisées, après avoir

obtenu l'avis de Comité technique du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale.

Vu l’avis du Comité technique en date du 27 septembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

##* SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 23,50 heures /semaine

annualisées,

Délibération 202251

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,202275

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des

emplois permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs compte-tenu des diverses

modifications qui sont survenus récemment.

Cadre et emploi Catégorie Effectif Pourvu | Durée Délibération

budgétaire hebdomadaire du | créant le poste

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal | B 1 1 35h 25/05/2020

15 classe

Adjoint administratif | C 2 2 35h 25/02/2020

30h 19/12/2019

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique | € 2 2 35h 30/06/2017

principal de 1°* 35h 30/06/2017 classe

Adjoint technique | C 2 2 32,78h 18/07/2022

principal de 2ème 19,50 h 07/07/2011 classe

Adjoint technique C 4 4 35h 28/02/2019

35h 04/03/2021

17,69 h 22/07/2021

23,53h 29/06/2007

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent territorial | C 1 1 26,30h 15/03/2022

spécialisé des écoles

maternelles principal

2è" classe

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 1 8,75h 23/12/2010

Adjoint d'animation | C 1 1 21h 23/08/2016

territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

*** DIT que le tableau des effectifs ci-dessus reprend la totalité des postes permanents

existant dans la collectivité.

*** PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ont été

inscrits au budget primitif 2022 de la collectivité.202276

Délibération 202252

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore

codifiés ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Monsieur le Maire rappelle :

- la faculté pour la collectivité / l'établissement public de pouvoir souscrire un contrat

d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à

sa charge,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire

un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats

de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, pour une couverture identique à celle du contact

actuel, le montant de la cotisation est estimé à :

- 12 500€ pour les agents CNRACH,

- 1 000,00 € pour les agents IRCANTEC.

Madame Marina DA COSTA demande s”il est possible de consulter d’autres entreprises.

Monsieur le Maire informe que c'est compliqué, compte tenu des délais. De plus, le Centre de Gestion

négocie les tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*** DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°’ janvier 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois.

Régime : capitalisation

Conditions :

° Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service202277

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité

temporaire

Franchise retenue : 15 jours en maladie ordinaire

Taux : 8,60 %

+ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- _ Maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Ilest précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation

de la mission facultative.

*** PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats

d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée

comme suit :

Taux X Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de

0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

**## AUTORISE le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition

d'assurance,

*## AUTORISE le Maire à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi

et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques

statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Délibération 202253

TARIFS 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 décembre 2021 fixant les tarifs applicables en 2022.

Il convient de voter les tarifs pour l’année 2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*## FIXE les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023° Salle des fêtes

202278

LE Tarif HE Observations

200 € Week-end 1 gratuité par an pour les associations

{5 pour l'amicale des écoles, et gratuite

pour le comité des fêtes)

un Gratuit Réunion

ë 60 € 24h Seulement pour jour férié ou demande

a 120 € 48h particulière. La location au week-end < reste la règle

EXTERIEURS 350 € Week-end

100 € réunion

CAUTIONS 300 € Matériel

300 € Ménage Encaissé dés défaut de ménage

Matériel de la salle des fêtes

Désignation Prix Unitaire

Micro-ondes 200 €

Tube percolateur

Filtre percolateur

Couvercle filtre percolateur 300 €

Grille percolateur

NB : une pièce manquante l’ensemble est à

payer

Cafetière complète 40 €

Flûtes 17 cl 1.50 €

Verres à eau 19 cl 1.50 €

Verres à vin 14.5 cl 1.50 €

Verres ordinaires 9 ci 0.80 €

Verres apéritifs 17 cl 1.50 €

Pots àeau1l 12.00 €

Plateaux 6.00 €

Plats ovales moyens 7.00 €

Assiettes creuses 3.20€

Assiettes plates 3.20 €

Assiettes à dessert 2.50 €

Tasses à café 1.20 €

Soucoupes 0.90 €

Tasses à chocolat 1.30 €

Tasses à thé 1.30 €

Ramequins @ 10 cm 0.90 €

Légumiers @ 24 cm 10.00€

Plats ronds 7.00 €

Corbeilles à pain 5.00 €

Passoire inox 11.60 €

Ouvre boite 7.20 €

Couteaux 1.70 €

Fourchettes 0.80 €202279

Petites cuillères 0.80 €

Cuillères à soupe 0.80 €

Cuillère à servir 4.00 €

Fourchettes à servir 4.00 €

Louches 4.00 €

Ecumoire 6.00 €

Eplucheurs 3.00 €

Limonadiers 5.00 €

Marmite H 40 cm 9 40 110.00 €

Faitout 443.5 cm 100.00 €

Faitout @ 33.5 cm 90.00 €

Plat à rôtir 60 x 48 cm 80.00 €

Plat à rôtir 50 x40 cm 70.00 €

Plat à rôtir 37 x 27.5 cm 55.00 €

Casseroles 40.00 €

Grilles étuve 40.00€

Plats étuves 40.00 €

Télécommande éclairage public 80.00€

*## PRECISE que la gratuité pour les associations de la commune s’entend pour les associations

communales qui contribuent à la vie culturelle et sportive de la population communale de Paslières en

leur offrant des animations régulières.

**#* DIT que les locataires devront présenter une attestation d'assurance pour la salle des fêtes

e Cimetière

Concession 70€ Le m? perpétuité

Columbarium 350 € 30 ans

535€ 50 ans

Reposoir Gratuit 1% mois

23€ 2ème et 3ème mois

40 € A partir du 4" mois

Encarts publicitaires dans le journal municipal n° 34-2022

1/18" 70€

1/9îme 140 €

1/4,5ème 280 €

e Terrains communaux

Objet Tarif ti Observations

Terrain en zone constructible 20€ M? + frais d'enquête publique et

publicité+ frais de notaire + frais de

géomètre

Terrains nues hors zone

constructible202280

Jusqu'à 50 m? 200 € forfait + frais d'enquête publique et

De 51 à 100 m°? 300 € forfait publicité+ frais de notaire + frais de

De 101 à 200 m° 350€ forfait géomètre

De 201 à 400 m? 400 € forfait

A partir de 401 m? 1€ M?

Terrain boisé hors zone constructible | Evaluation + frais d'enquête publique et

par EPSF publicité+ frais de notaire + frais de

Smaf géomètre

19h30 : départ de Madame Adeline DESVIGNES, qui laisse un pouvoir à Madame Marina DA COSTA, ce

qui porte le quorum a 15 présents et 2 procurations.

Délibération 202254

RENOUVELLEMENT CONVENTION A.P.A

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 décembre 2020 concernant la signature d'une

convention entre la commune et l’A.P.A. (Association Protectrice des Animaux) de Clermont-Ferrand,

Monsieur le Maire précise que la convention expire le 31 décembre 2022 et propose de renouveler la

convention de fourrière entre la commune et l'association. Cette convention permet à la commune

d'amener à l’A.P.A. de Clermont Ferrand les animaux divaguant ou abandonnés. Elle s'élève à 0.639 €

par habitant pour l’année 2023, puis 0.654 € / habitant pour l’année 2024 et enfin 0.669 € / habitant

pour 2025.

La cotisation communale sera d’un montant entre 950 et 1 000 € annuel, environ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

##* AUTORISE le renouvellement de ladite convention pour trois ans.

Délibération 202255

PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LA CREDOGNE Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que M. FIAT a déposé une demande en

Préfecture pour la création d’une centrale hydroélectrique sur la Credogne sur les communes de

Châteldon et Saint-Victor-Montvianeix.

Ce projet consiste en la création d’une centrale hydroélectrique, d’une puissance maximale brute de

290 KW, dérivant un débit maximal de 1.0 m*/s pour une chute brute de 29,52 m.

Le projet sera associé à la création d’une prise d’eau ichtyocompatible, la mise en place d’une conduite

forcée enterrée ainsi que plusieurs mesures d'accompagnements.

Considérant la durée de l’autorisation sollicitée pour le projet (40 années) au regard des évolutions

climatiques lesquelles démontrent, depuis plusieurs années, l'accroissement des périodes d'étiages

que subit la Credogne, ainsi que la faune et la flore et compte tenu des avis défavorables des

communes de Châteldon et Saint-Victor-Montvianeix, Monsieur le Maire propose que le conseil

municipal de Paslières leur apporte son soutien en souhaitant que ce projet ne soit pas poursuivi.202281

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*** APPORTE son soutien aux communes de Châteldon et Saint-Victor-Montvianeix, qui se

sont opposées à ce projet,

*#* SOUHAITE que ce projet de soit pas poursuivi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45 sans qu'aucune question diverse ne soit abordée.

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Patrick SAUZEDDE, Julien BRUGEROLLES,

Maire Adjoint au MaireTable des délibérations

202282

202247 MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

202248 INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE

TAXE D'AMENAGEMENT

202249 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

202250 SUPPRESSION D'UN POSTE D'AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2° CLASSE

202251 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

202252 PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

202253 TARIFS 2023

202254 RENOUVELLEMENT CONVENTION A.P.A

202255 PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LA CREDOGNE