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Procès Verbal - PV 12.03.24
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
202411
Département du PUY-DE-DOME
Commune de PASLIERES
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 12 mars 2024
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à 19 heures à la
salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 5 mars 2024
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina GRISARD Anne-Lise BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS
Jacqueline GOUTAY Christophe CHARRET Monique CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie
BERNARD Daniel BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absents : PETELET Blandine MEUNIER Cyril
Excusés :
Procurations : MARQUES José à SAUZEDDE Patrick, ROUX Henri à BRUGEROLLES Julien, DESVIGNES
Adeline à DA COSTA Marina, ROCHE Sandrine à BOUCHEYRAS Jacqueline
ORDRE DU JOUR :
1. Engagement de la procédure d'appel d'offre : chaufferie bois de l’école
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint avec 12 présents,
2 absents et 4 procurations.
ll remercie les élus présents.
Mme DA COSTA Marina est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour ; l’un concernant la création du
budget annexe « Bois et forêt » et le deuxième, les travaux de branchement électrique du bâtiment en
réhabilitation 3 chemin de l’église par le syndicat « Territoire d’Energie 63 ». Ces deux propositions
sont rajoutées à l’ordre du jour à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 20 février. Celui-ci est validé
à l'unanimité. 202412
1. Engagement de la procédure d'appel d’offre : chaufferie bois de l’école Délibération 202409
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L' 2122-21 et L 2122-21,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le maire rappelle la nécessité de changer le système de chauffage du groupe scolaire. Il
propose aux membres du conseil municipal de lancer la procédure d’appel d'offres.
Ilest prévu de remplacer le système existant (fioul} pour une chaufferie bois. Le bureau d'études a
estimé les travaux à environ 150 000 € HT. Ces travaux devront être achevés pour la fin des vacances
d'été 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*#* AUTORISE à engager la procédure d’appel d'offres pour la chaufferie bois du groupe
scolaire.
#*#* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
2. Création budget annexe « Bois et forêt »
Délibération 202410
M. le Maire informe l'assemblée que, par exception au principe d'unité budgétaire, les communes ont
la faculté de gérer de façon distincte des services publics administratifs, sous forme de budgets
annexes.
Compte-tenu des recettes perçues en 2023 et 2024 au titre des coupes de bois, ainsi que du projet de
constitution d’une réserve foncière boisée et de mieux gérer son exploitation, il apparaît opportun de
gérer les dépenses relatives aux « bois et forêts » dans un budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
° _ D'’approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M57 abrégée assujetti à la T.V.A
dénommé « bois et forêt » sur l'exercice 2024 ;
° De donner pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à cette procédure ;
3. TE63: Travaux de branchement bâtiment salle associative et logement communal - 3
chemin de l'église (Affaire TE 63 SIEG 74 271 128EX/AFFAIRE ENEDIS DD28/045931 Délibération 202411
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal, l'accord donné à Territoire d'Energie 63 pour la
réalisation des travaux de branchement en alimentation électrique du bâtiment communal en
réhabilitation sis 3 chemin de l’église. Ces travaux n'avaient pas été prévus au marché initial.
Pour ces travaux, la contribution de la commune est de 1 496 euros conformément aux décisions prises
lors de l'assemblée générale de TE 63 (ex SIEG 63) du 1° mars 2014 et qui correspond donc à un fonds 202413
de concours qui doit être délibéré en Conseil municipal afin d’être affecté au compte comptable
amortissable de notre comptabilité en M57A au 204182.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** APPROUVE les travaux de branchement au réseau électrique pour le bâtiment communal
sis 3 chemin de l’église pour un montant de contribution communale de 1 496.00 euros.
***# AUTORISE le maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
4. Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé et aucune information ou question diverse évoquée, la séance est levée à
19h30.
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Patrick SAUZEDDE DA COSTA Marina ET
Maire, z 1ère adjointe, LES
A1 Tabie des délibérations
202414
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE : CHAUFFERIE BOIS A 202409 L'ECOLE
202410 CREATION BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORET »
TE63 : TRAVAUX DE BRANCHEMENT BATIMENT SALLE ASSOCIATIVE ET
202411 LOGEMENT COMMUNAL— 3 CHEMIN DE L'EGLISE (AFFAIRE TE63 SIEG 74271
128EX/AFFAIRE ENEDIS DD28/045931