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Procès Verbal - PV 09.04.2024.signe
Procès Verbal - PV 09.04.2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
202415
Département du PUY-DE-DOME
Commune de PASLIERES
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 9 avril 2024
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30
à la salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 avril 2024
Présents: SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne-tise BRUGEROLLES
Julien BOUCHEYRAS Jacqueline PETELET Blandine GOUTAY Christophe CHARRET Monique ROUX Henri
CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel ROCHE Sandrine
BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : BRUGEROLLES julien
Absents : MEUNIER Cyril
Excusés : GRISARD Anne-Lise (retard — arrivée au point 3 de l’ordre du jour) - GOUTAY Christophe
{retard — arrivée au point 4 de l’ordre du jour) — CHOSSON Tiffany (retard — arrivée au point 8 de
l’ordre du jour}
Procurations : BOUCHEYRAS Jacqueline à DA COSTA Marina (pour le point 1 et 2 de l’ordre du jour —
arrivée au point 3 de l’ordre du jour)
ORDRE DU JOUR :
Vote des taux des taxes directes locales 2024
Vote des subventions aux associations 2024
Non valeurs au budget primitif 2024
Vote budget primitif 2024
Vote budget primitif annexe « bois et forêts » 2024
Avenant lot 11 marché de travaux « réhabilitation local associatif et logement
communal »
7. SMTUT : participation financière achat abri vélo
8. FIC 2024 VOIRIE : réactualisation devis et acceptation
9. TE63 : préparation futur accord cadre : choix de la commune
10. Informations et questions diverses
PEBNRR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 35 et constate que le quorum est atteint avec 13
présents, 3 excusés qui arriveront en retard, 1 absent, et 1 procuration (retard). 202416
I remercie les élus présents.
M. BRUGEROLLES Julien est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de supprimer le point 7 de l’ordre du jour concernant l'achat groupé avec
le SMTUT d’un abri vélo dans le cadre d’une convention d'occupation du domaine public et
participation financière de la commune. Tous les éléments financiers n'ont pas encore été transmis
par le SMTUT. Ce point sera étudié et délibéré ultérieurement. Le Conseil municipal accepte de
supprimer ce point à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 12 mars 2024. Celui-ci est
validé à l'unanimité,
1. Vote des taux des taxes directes locales 2024
Délibération 202412
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que les communes et les EPCI à fiscalité propre ont
retrouvé au 1% janvier 2023 leur pouvoir de taux de la taxe d'habitation pour les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Ce taux est établi à partir
du taux bloqué en 2019 avant la réforme qui était de 10.30% pour la commune de Paslières.
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter ce taux ainsi que les autres taux communaux votés
l'an dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
#*** DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2024 et d'appliquer
les taux suivants :
- Taxe foncière propriétés bâties : 35,23%
- Taxe foncière propriétés non bâties : 66,39 %
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 10.30%
2. Vote des subventions aux associations 2024
Délibération 202413
Monsieur le maire propose de voter le montant des subventions aux associations. La liste des
associations bénéficiaires de ces subventions sera annexée au budget primitif 2024.
Monsieur le maire présente une nouvelle association sur la commune « La ferme de Ronfet » au lieu-
dit « Ronfet » : association à but non lucratif qui a pour objet l’organisation, la création et l'accueil
d'évènements culturels (arts vivants, arts plastiques, arts gastronomiques), l'exploitation agricole et
l'hébergement touristique. Il propose de leur allouer une subvention de 200 euros pour les encourager.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*#* VERSE une subvention aux associations suivantes : 202417
FNACA : 100 euros
ACPGCTAM: 100 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 500 euros
Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 200 euros
Club aérobic de Paslières/Puy-Guillaume : 150 euros
Club des Sans Soucis de Paslières : 350 euros
APE collège Condorcet de Puy-Guillaume : 100 euros
Comité des Fêtes de Paslières : 600 euros
Foyer Socio-Educatif Collège Condorcet de Puy-Guillaume : 120 euros
Amicale laïque de l'Ecole Publique de Paslières : 750 euros
Taï Chi Paslières : 150 euros
Coopérative scolaire de l’école publique de Paslières : 1 000 euros
Société musicale Les Enfants de la Dore de Puy-Guillaume : 150 euros
A.C.C.A de Paslières : 180 euros
L'association « La ferme de Ronfet » à Paslières : 200 euros
Association intercommunale pour le don du sang bénévole de Puy-Guillaume : 200 €
L'antenne de l'association « Les Restaurants du cœur » à Thiers : 500 euros
L’antenne de l’association « Le secours populaire » à Thiers : 500 euros
L’antenne de l’association « Le secours catholique » à Thiers : 500 euros
L'association bénévole « l’épicerie solidaire » à Thiers : 500 euros
Le montant total de ces subventions est de 6 850 euros.
3. Non valeurs au budget primitif 2024
Délibération 202414
Monsieur le maire indique au Conseil municipal que Monsieur le Receveur municipal n’a pu recouvrer la
somme de 544,35 € sur le budget communal,
Vu les états des présentations et admission en non-valeurs établis par Monsieur le Receveur municipal et
reçus en mairie le 3 avril 2024;
Monsieur le maire demande l'admission en non-valeurs des montants exposés plus haut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
*** DECIDE d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeurs du montant de 544.35 €
au budget communal 2024.
4. Vote budget primitif 2024
Délibération 202415
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative) et notamment ses articles L 2311-
1 et suivants et L2312-1;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif de l'exercice auquel il se rapporte (art 7 de la loi n°
82-213 du 02 mars 1982).
Considérant l'adoption par délibération du 18 juillet 2023 par le Conseil municipal de la nomenclature
budgétaire et comptable MS7 abrégée à compter du 1° janvier 2023 pour le budget principal de la
commune et de ses budgets annexes du CCAS et « Bois et Forêts », ce dernier créé par délibération du 202418
12 mars 2024. L’organe délibérant peut déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
*** ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 1 808 224.55 € 1 808 224.55 €
Fonctionnement 2 957 052.02 € 2957 052.02 €
*** PRECISE que ce budget est voté par chapitre en investissement et en
fonctionnement.
*#* DELEGUE à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
5. Vote budget primitif annexe « bois et forêts » 2024
Délibération 202416
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative} et notamment ses articles L 2311-
let suivants et L2312-1;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif de l’exercice auquel il se rapporte (art 7 de la loi n°
82-213 du 02 mars 1982).
Considérant l'adoption par délibération du 18 juillet 2023 par le Conseil municipal de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023.
Considérant la création du budget annexe « bois et forêts » par délibération du 12 mars 2024.
L'organe délibérant peut déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
**#* ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « bois et forêts » comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 200 000.00 € 200 000.00 €
Fonctionnement 28 013.10 € 28 013.10 €
*** PRECISE que ce budget est voté par chapitre en investissement et en
fonctionnement.
### DELEGUE à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012). 202419
6. Avenant lot 11 marché de travaux « réhabilitation d’un local associatif et d’un logement
communal »
Délibération 202417
Le maire informe le Conseil municipal de deux devis supplémentaires non prévus au marché initial du
lot 11 « électricité » attribué à l’entreprise SARL KOLASINSKI pour l'alimentation des volets roulants
d'un montant de 360.00 euros H.T et le branchement sur réseau ENEDIS d’un montant de
275.00 euros H.T soit une plus-value au marché de 635.00 euros HT ; Le montant initial du marché
du lot 11 était de 18 826.00 euros HT et serait donc de 19 461.00 euros HT soit 23 353.20 euros T.T.C
selon l’avenant n°1 présenté par M. Yvan TRAIT, architecte maître d'œuvre;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
**#* ACCEPTE {a plus-value du lot 11 du marché de travaux de la réhabilitation d’un local
associatif et d’un logement pour un montant total de 635.00 euros H.T soit 762.00 euros T.T.C ;
*#* CHARGE le maire de signer l'avenant présenté par M. Yvan TRAIT, l'architecte maître
d'œuvre et de signer les devis de l’entreprise SARL KOLASINSKI.
7. FIC VOIRIE 2024 : réactualisation des devis et acceptation
Délibération 202418
Le maire rappelle la délibération du 19 décembre 2023 concernant la programmation des travaux de
voirie pour 2024 et la demande de subvention au titre du FIC 2024 correspondante.
La demande de subvention a été déposée au Conseil départemental du Puy-de-Dôme et notifiée
complète. Il s’agit désormais de leur transmettre les devis acceptés pour passage en commission et
acceptation.
Monsieur le Maire rappelle que la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique)
{art.142) permet de faire basculer les marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 100 000 €
HT dans la catégorie « marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ». Cette
possibilité est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024,
Les devis de l’entreprise EUROVIA datant de décembre 2023 ont été réactualisés le 25 mars 2024 pour
un montant total de 99 271 euros HT ;
Pour mémoire, || s’agit des chemins suivants :
- Chemin de Montpeyroux VC3
- Chemin des Paccauds — 2° partie VC1
- Impasse de Lauche VC91
- Carrefour Impasse du Petit Bois et RD906
- Chemin de Ronfet VC69
- Chemin de Murat VC70
Le maire propose donc de retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA et de transmettre ces devis
signés au Conseil départemental pour obtention de la subvention FIC VOIRIE 2024 ; 202420
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
**# AUTORISE le Maire à signer les devis d'EUROVIA pour un montant total H.T de 99 271
euros et de les transmettre au Conseil départemental pour instruction à la prochaine commission
permanente dans le cadre de l’obtention de la subvention FIC VOIRIE 2024.
8. TE63 : préparation futur accord cadre : choix de la commune
Délibération 202419
Le maire présente la note reçue du TE63 le 21 mars 2024 exposant les orientations du groupement
d'achat pour la période qui suivra la fin de l’accord-cadre en cours. Ce dernier prenant fin le 31
décembre 2024;
La note informe sur les évolutions législatives du TRVE (Tarif Réglementé de Vente d’Electricité) et la
stratégie du groupement d’achat.
A l'heure actuelle, la lisibilité législative sur les conditions et les dates de retour au TRVE reste limitée.
Deux projets de loi sont actuellement examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat.
- Le projet de loi souveraineté énergétique prévoit un passage du seuil d'éligibilité du TRVE de
36 KVa à 250 KVa assortis d’une mise en application au 1° février 2026,
- La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement prévoit quant à elle
la suppression du seuil de puissance d'éligibilité du TRVE puisque celui-ci s'inscrit comme une
surtransposition du droit européen. La mise en application de cette loi serait quant à elle
maintenue au 1° février 2025.
Au vu de l’état actuel des débats parlementaires, il semble toutefois peu probable que l’une ou l'autre
des deux lois évoquées acte la mise en application des nouvelles dispositions du TRVE à un 1° janvier.
Aux vues des informations dont disposent le TE63, la stratégie adoptée est de rédiger un accord-cadre
de 2 ans reconductible une fois :
- Lancement d’un marché subséquent de 1 an pour couvrir les besoins de l’année 2025
{adossant ce marché à la fin du dispositif de l’ARENH). La durée d'exécution de ce premier
marché permettrait d'obtenir un cadre législatif stabilisé s'agissant du retour aux TRVE.
- Puis, si la date retenue pour la mise en application des nouvelles dispositions du TRVE est
confirmée pour le 1° février 2025 alors :
“#Un second marché subséquent serait conclu pour les besoins de l’année 2026,
8: L'accord-cadre ne serait pas reconduit pour les 2 années supplémentaires ; Les collectivités
et établissement publics éligibles pourraient retourner aux TRVE à compter du 1° janvier 2027.
Enfin, un nouvel accord-cadre de 4 ans sera lancé pour couvrir les besoins des collectivités et
établissements publics non éligibles aux TRVE.
Si la date retenue pour la mise en application des nouvelles dispositions du TRVE est confirmée
pour le 1°" février 2026 alors : 202421
# L'accord-cadre serait prolongé afin de couvrir les besoins en électricité des membres du
TE63 et un marché subséquent de 3 ans serait alors conclu selon les mêmes dispositions que
le premier scénario permettant aux éligibles un retour au TRVE au 1° janvier 2029.
Cette stratégie laisse la possibilité de permettre à tous les nouveaux éligibles un retour TRVE dans les
meilleurs délais.
Pour préparer le nouvel accord-cadre :
D'un point de vue conventionnel, la convention de groupement actuelle est à durée indéterminée
(article 9 de la convention de groupement). Afin de clarifier le rôle que la commune entend confier
à TE63 dans le cadre de la procédure future, il est demandé de retourner un formulaire (annexe ci-
dessous) en fonction des choix et du type de collectivité (assimilé ou non à une TPE/PME).
Ilest donné la possibilité de sortir du groupement de TE63.
CAS DE FIGURE 1:
8 Votre collectivité ou votre établissement n’est pas assimilé à une TPE/PME ;
8 Vous décidez d'acheter l’ensemble de vos besoins en électricité par le groupement.
# Vous ne sortez pas du groupement et vous n’avez aucune démarche à réaliser, à ce stade
CAS DE FIGURE 2 :
8 Votre collectivité ou votre établissement est assimilé à une TPE/PME ;
8 Certains de vos contrats actuels ont une puissance souscrite supérieure à 36kVA.
# Nous vous conseillons un retour au TRVE pour les contrats dont la puissance est inférieure où
égale à 36kVA, et
# Nous conservons votre adhésion au groupement pour les autres contrats.
# Vous ne sortez pas du groupement et vous réduisez seulement les contrats qui sont achetés par
celui-ci.
CAS DE FIGURE 3 :
8 Votre collectivité ou votre établissement est assimilé à une TPE/PME ;
8 Vous décidez d'acheter l’ensemble de vos besoins en électricité par le groupement.
# Vous ne sortez pas du groupement et vous n’avez aucune démarche à réaliser, à ce stade.
CAS DE FIGURE 4:
8 Votre collectivité ou votre établissement est assimilé à une TPE/PME ;
8 Vos contrats actuels ont tous une puissance souscrite inférieure à 36kVA;
8 Vous n’envisagez pas de mettre en service un contrat pour une puissance supérieure à 36kVA au
cours des 2 prochaines années.
# Nous vous conseillons un retour au TRVE puisque vous êtes d'ores et déjà éligible, et
#° Nous vous demandons de nous confirmer votre sortie du groupement par transmission d’une
délibération ou d’une décision avant le 15 avril prochain.
CAS DE FIGURE 5 :
8 Votre collectivité ou votre établissement décide de quitter le groupement de TE63, quelle que
soit la raison
# Nous vous demandons de nous confirmer votre sortie du groupement par transmission de la
délibération ou d’une décision avant le 15 avril prochain. 202422
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
**# DECIDE de maintenir son adhésion au TE63.
+** COCHE le cas de figure n°1 et n’a donc aucune formalité à réaliser à ce stade.
9. Informations et questions diverses
Le maire informe le Conseil municipal de sa décision concernant les travaux de la salle du « Club des
sans soucis » au rez de chaussée du bâtiment 1 chemin de l'église.
Conformément à la loi ASAP, une seule entreprise pour chaque poste de travaux a été consultée. II
s’agit de l’'EURL JL ELECTR'EAU et Décorève François PLAZENET.
EURL JL'ELECTREAU pour les travaux d'électricité et remplacement radiateurs : 10 531.75 euros HT.
{soit 12 638.10 euros T.T.C).
Décorève François Plazenet pour la réfection des murs et sols : 12 264.73 € HT (soit 14 717.68 € T.T.C).
Le montant de l’ensemble des travaux dont les devis ont été réactualisés en mars 2024 s'élève à
22 796.48 € HIT soit 27 355.78 € T.T.C. Une différence de 664.85 € H.T par rapport au devis de
décembre 2023 transmis dans la demande de subvention.
Les devis réactualisés seront transmis signés pour finaliser la demande de subvention au titre du FIC
2024 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour décision en commission permanente prévue en
mai.
M. Henri ROUX informe le Conseil municipal de sa participation à la réunion de secteur des
correspondants défense. Le compte-rendu de cette réunion est à disposition en mairie. Une
permanence des associations des anciens combattants et victimes va s'installer à Thiers. Le g2ème
régiment va partir en mission avec l'OTAN en Roumanie.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune information ou question diverse évoquée, la séance est levée à
19h45.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Patrick SAUZEDDE BRUGEROLLES Julien
Maire, Ÿ 4ème adjoint,
LS
TT OT Table des délibérations
202423
202412 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
202413 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
202414 NON VALEURS AU BUDGET PRIMITIF 2024
202415 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
202416 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE «BOIS ET FORETS » 2024
202417 AVENANT LOT 11 MARCHE DE TRAVAUX « REHABILITATION LOCAL
ASSOCIATIF ET LOGEMENT COMMUNAL »
202418 FIC VOIRIE 2024 : REACTUALISATION DEVIS ET ACCEPTATION
202419 TE63 : PREPARATION FUTUR ACCORD CADRE : CHOIX DE LA COMMUNE