Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 53 du 27 06 2023 Adoption du règlem
Déliberation - deliberation 53 adoption du reglement interieur
Déliberation - Délibération 61 du 25 06 2025 Système d’informat
Déliberation - Délibération 52 du 27 06 2023 Adoption du règlem
Déliberation - Délibération 67 du 26 06 2024 Réglement intérieu
Déliberation - Délibération 59 du 25 06 2025 Créations de poste
Déliberation - delib 60 2022 06 21 conservatoire a rayonnement
Déliberation - Délibération 25 du 20 03 2025 Subvention à l'ass
Déliberation - deliberation 53 adoption du reglement interieur
Déliberation - Délibération 092 du 18 06 2026 Convention de man
Déliberation - Délibération 60 du 25 06 2025 Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Adoptée
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 60 du 25 06 2025 Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Adoptée)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq juin, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Laurence PIPERS, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 juin 2025 Stéphanie PANTEIX donne procuration à Martine LERICHE en date du 23 juin 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 24 juin 2025 Aurore TONNELIER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 24 juin 2025 Gilles MONTI donne procuration à David PENOT en date 20 juin 2025
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 23 juin 2025 Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 25 juin 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Absents :
Emilio ZABALETA, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Valérie MILLON, Alain AUTHIER,
Laurent JARRY
Secrétaire de Séance : Laurence PIPERS
Objet : Modification du règlement intérieur de La Médiathèque municipale
Délibération 60
IUest proposé au Conseil Municipal d'actualiser Le règlement intérieur de La Médiathèque, ainsi que ses annexes, en y apportant plusieurs modifications.
IL s'agit d'intégrer un fonds ludothèque avec conditions d'utilisation en annexe, et d'actualiser Les matériels mis à disposition.
Les modifications apparaissent en rouge dans Le document annexé.
Le Conseil Municipal est invité à adopter Le règlement intérieur amendé tel qu'il figure en annexe du présent dossier de synthèse. DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité d'actualiser Le règlement intérieur de La Médiathèque ;
CONSIDÉRANT Le projet de règlement intérieur de La Médiathèque actualisé : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D'APPROUVER le règlement intérieur actualisé de La Médiathèque tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 juin 2025
Le Maire
bien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 241106/2025
Publié ou notifié
30/06/.202S PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB60 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/06/2025
Objet: Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Culture
Date de télétransmission : 27/06/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB60-Modif reglement intérieur médiathèque. pdf
Annexes :
1 - DELIB6O-ANNEXE 1 et 2.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruissesux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 6953 68 68 www.telino.com
ee EL Accusé de Réception
rh LA PREFECTURE Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250626-DELIB60-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/06/2025 ANNEXE 1
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE
Préambule
La Médiathèque de Panazol est un service public communal, administré par Le Maire de Panazol.
Son fonctionnement et son utilisation sont réglés par les dispositions énumérées ci-dessous : le
présent document sera communiqué à chaque usager qui en fera la demande et sera affiché dans l'enceinte de la Médiathèque.
La Médiathèque de Panazol est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à La recherche
documentaire, à l'éducation permanente et aux activités culturelles de la population. Le personnel
est à la disposition du public pour Le conseiller, l'aider et Le former à l'utilisation de La Médiathèque
et de ses outils. Les collections, fonds propres ou prêts de la Bibliothèque de Prêt de La Haute-Vienne
(BDP 87), sont encyclopédiques et multi-supports. Elles s'adressent au grand public (adulte, adolescent et enfant).
Des services spécifiques sont offerts aux structures communales, écoles, crèches, centre de Loisirs, maison de retraite, établissement pour adultes handicapés (ESAT). Tout usager par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services de La Médiathèque est soumis au présent règlement et s'engage à s'y conformer.
Article Fr - Accès
L'accès à la Médiathèque est libre et gratuit, aux horaires indiqués à l'entrée, dans Les dépliants
d'information et sur les sites internet de la ville de Panazol (www.mairie-panazoLfr) et de la
Médiathèque (www.mediatheque-panazolcom) Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Article 2 - Usagers
2a) Inscription
L'inscription est obligatoire pour pouvoir emprunter Les documents. L'inscription est gratuite et
valable un an de date à date. Elle est personnelle et nominative et est délivrée à toute personne
justifiant de son identité et de son domicile. Une autorisation parentale (l'un des parents ou La
personne responsable) est exigée pour Les mineurs. L'emprunteur est responsable des documents
inscrits et des transactions effectuées sur sa carte. Toute perte de carte doit être signalée afin d'en
bloquer un usage illicite. Sa responsabilité est engagée jusqu'au signalement de La perte de La carte au personnel de la Médiathèque. Le remplacement de la carte d'emprunteur par une nouvelle
carte sera facturé à l'usager (Voir tarifs affichés sur place). L'emprunteur doit signaler tout
changement d'adresse ou d'identité.
2b) Comportement dans la Médiathèque
Les usagers sont tenus de respecter Le calme à l'intérieur des locaux, Les téléphones portables seront utilisés en position vibreur, dans le respect des autres usagers. IL est interdit de commettre des dégradations, de fumer, de manger, d'introduire des animaux dans les locaux de la
Médiathèque (salles et plateau de lecture) excepté les chiens qui sont-une aide aux personnes
souffrant de handicap. Seul Le hall d'accueil est un lieu dans lequel une restauration minimale est permise, en dehors de certaines manifestations organisées par la Médiathèque. La collectivité n'est
pas responsable des vols commis au détriment des usagers au sein de La Médiathèque. Les parents
sont responsables du comportement de leurs enfants dans Les locaux de La Médiathèque. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure. Le personnel de la Médiathèque les accueille, Les conseille, mais ne peut en aucun cas en assurer la surveillance
en dehors de certains ateliers organisés par la Médiathèque.
Seul l'usager engage sa responsabilité juridique :
> quant au respect de la législation en vigueur sur Les droits de reproduction, et ce. quelle que soit
la technologie employée, que cette reproduction ait lieu ou non au sein de La Médiathèque de
Panazol;
> quant au respect de La limitation au cercle privé ou familial de la diffusion d'œuvres sonores,
audiovisuelles ou multimédias empruntées à La Médiathèque de PanazoL
2c) Structures collectives (écoles, crèches, ….)
Les visites de groupes s'effectuent en présence constante de l'encadrant du groupe, qui fait
respecter les consignes du présent règlement ainsi que la discipline. Les services municipaux et
les organismes tiers (écoles, crèches, centre de loisirs, relais assistants maternels, maison de
retraite, centre pour personnes handicapées) font l'objet de conventions avec La Médiathèque. Ces conventions reprennent à minima Le règlement intérieur ou Le complètent.
Article 3 - Emprunt et consultation des documents hors jeux de société
3a) Modalités
Prêt à domicile : emprunteur doit être inscrit et présenter sa carte d'emprunteur pour chaque prêt
de document auprès des bibliothécaires. Les quotas et La durée des emprunts sont précisés dans le
guide du lecteur et sur Le portail de La Médiathèque. Le retour se fait auprès de La banque de prêt
pendant Les heures d'ouverture au public ou dans la boîte de retours située sur Le côté du bâtiment.
Prêt aux collectivités : des conditions particulières peuvent être consenties aux organismes tiers qui
ont passé des conventions avec la Médiathèque. Ces conventions mentionnent les modalités
d'emprunt des documents.
3b) Prolongation
Le prêt peut être renouvelé 1 fois, sur place ou sur Le site Internet, dans La mesure où Les documents
concernés ne font pas l'objet de réservation par d'autres usagers et qu'ils ne souffrent d'aucun
retard.
3c) Réservation
Un document non disponible peut être réservé soit directement sur place auprès du personnel, soit
à distance en passant par Le portail sur Le compte adhérent.
3d) Suggestion d'achat
Un usager, intéressé par un document ne se trouvant pas dans Les collections de la Médiathèque de
Panazol, peut formuler une suggestion d'achat soit sur le cahier de suggestions à l'accueil de la
Médiathèque, soit sur Le portail après s'être identifié.
3e) Exclus du prêt
Consultation sur place : en raison de leur préciosité, de Leur fragilité, de Leur spécificité, certains
documents ne sont pas empruntables mais seulement consultables sur place.
3f) Retard
Deux rappels par mail ou par courrier pour dépassement des limites de prêts seront effectués par
la Médiathèque. Ensuite, il sera envoyé, par courrier, un avis de remboursement des documents
empruntés et non restitués. Si Les documents ne sont pas restitués après ce troisième rappel, le dossier sera transmis au Comptable Public pour remboursement des sommes dues. Le montant du
remboursement sera fixé à partir du coût réel payé par la collectivité ou d'un montant forfaitaire
(voir tarifs affichés sur place).
3g) Détérioration ou perte des documents et du matériel
L'emprunteur est responsable des détériorations et de La perte de tout document emprunté avec
sa carte. Il doit Le remplacer à l'identique sans marque d'appartenance ou Le rembourser auprès
du régisseur de la Médiathèque qui lui délivrera un reçu. (voir tarifs affichés sur place) IL'en va de
même pour tout matériel ou document dégradé au sein de La Médiathèque.
Article 4 - Le fonds ludothèque
Le fonctionnement du fonds Ludothèque est soumis à un règlement spécifique, voir annexe 3 du règlement intérieur. Ce fonds est constitué de jeux de société pour tous Les âges. IL est possible de jouer sur place ou d'emprunter des jeux à son domicile pour Les personnes à jour de leur inscription à La Médiathèque et ayant accepté et signé l'annexe 3 du présent règlement.
Article 5 - Services numériques
5a) Services et matériels proposés
La Médiathèque met à disposition des usagers en possession de leur carte en cours de validité, soit
en libre accès, soit lors d'ateliers dirigés, Le matériel cité ci-dessous.
De plus, Les usagers ont accès à un point WIFI gratuit, à l'intérieur de La Médiathèque. Les connexions
sont possibles après identification de l'usager via WebKiosk.
Le personnel se tient à La disposition de chacun pour proposer un accompagnement à la recherche
d'information ou une assistance à l'utilisation de l'outil informatique. Toutefois, La performance des
matériels peut induire des limites de fonctionnement.
5b) Utilisation du matériel informatique et d’impression/reproduction
Pour tout usage de l'espace numérique et du matériel. l'usager doit présenter sa carte de
Médiathèque au personnel. IL est rappelé que les parents sont toujours responsables de leurs
enfants mineurs.
Le matériel mobile de type tablette numérique, peut être prêté pour une consultation sur place à
un usager majeur ayant sa carte de Médiathèque sur laquelle sera enregistré Le matériel prêté
jusqu'à sa restitution auprès du personnel de La Médiathèque. En dehors des ateliers organisés par
la Médiathèque, ce matériel peut également être prêté à une personne mineure accompagnée d'un
adulte. Plusieurs postes informatiques sont proposés sur le plateau de lecture. Les postes
informatiques sont accessibles après identification de l'usager en début de session via WebKiosk.
La durée d'une session est limitée, cependant le personnel de La Médiathèque pourra l'écourter ou
la rallonger en cas de nécessité.
Cimpression d'un document est possible en s'acquittant du montant directement à l'accueil de La
Médiathèque. Le tarif des impressions est affiché sur place. Une vérification des périphériques (clé
USB) sera faite par l'antivirus. L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune modification, ni aucune
installation sur Les postes. c) Respect de la législation dans l'utilisation des TIC (Technologies de l'Information et de la
Communication) L'utilisateur doit respecter Le calme relatif au lieu d'accueil (en utilisant Les
casques mis à disposition Le cas échéant) et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.
l'usager est responsable de l'affichage sur écran des documents qu'il choisit de consulter. Le
personnel de la bibliothèque se réserve Le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne
conviendrait pas à un lieu public. Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
L'usage d'Internet doit se faire dans Le respect de la législation française et de La mission culturelle
et éducative de la bibliothèque.
Sont donc interdits et Le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- Latteinte à la vie privée d'autrui:
- La diffamation et l'injure ;
- La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, Le fait de
favoriser La corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image
d'un mineur, La diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles
d'être perçus par un mineur ; l'incitation à La consommation de substances interdites ;
- La provocation aux crimes et délits et La provocation au suicide, la provocation à La
discrimination, à La haine notamment raciale, ou à La violence ;
- l'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre
l'humanité ; La négation de crimes contre l'humanité :
- La contrefaçon de marque :
- La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait
musical, photographie, extrait Littéraire, .) ou d'une prestation de droits voisins (par
exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme,
vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation
des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété
intellectuelle ;
- Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de
sauvegarde dans Les conditions prévues par Le code de La propriété intellectuelle.
Le personnel se réserve le droit de faire cesser La consultation de tout site relatant des informations
non conformes aux lois en vigueur (droits d'auteurs, respect de la personne humaine, délit
d'incitation à La haine raciale.) ou toutes données contraires aux missions des établissements
municipaux et à La législation française.
Lutilisateur s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
conséquences :
> D'altérer Les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres usagers, sans
leur autorisation ;
> De porter atteinte à l'intégrité d'une autre personne ou à sa personnalité, notamment par
l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
> D'utiliser des logiciels piratés.
L'établissement n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur
Internet et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de
discussion en direct.
Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. IL'est interdit de donner
l'adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web. L'utilisation des ressources informatiques par Les utilisateurs constitue un acquiescement à La
présente charte. Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de
l'espace multimédia.
5d) Disponibilité du service
La Ville de Panazol s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Le service qu'elle
propose de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Ville de Panazol peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et
de mise à niveau, où pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celle-ci puisse
être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que
pour tous tiers.
La Ville de Panazol essaiera, dans la mesure du possible de tenir Les utilisateurs informés de La
survenance de ces interruptions.
5e) Messagerie électronique
La Ville de Panazol ne garantit pas que le service de la messagerie sera exempt de toute
interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
La Ville de Panazol ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni La
précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
La Ville de Panazol n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages
envoyés et reçus dans Le cadre de La messagerie électronique. L'utilisateur Le reconnaît et l'accepte.
La Ville de Panazol ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.
5f) Protection des données à caractère personnel de l'utilisateur
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à a loi
Informatique et Libertés modifiée, chacun dispose sur ses données des droits d'accès, de
rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité, de limitation au traitement de ses données,
la Ville de Panazol s'engage à respecter Les règles légales de protection de ce type de données. Elle
garantit notamment à l'Utilisateur :
e de n'utiliser Les données à caractère personnel Le concernant que pour Les strictes finalités
pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d'accès, contrôles
techniques...) :
° de Lui communiquer Les finalités et La destination des informations enregistrées et leur
durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire
à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées :
° de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Contrôle des pages Web hébergées sur Le serveur de La Ville. La Ville se réserve le droit de contrôler
Le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des
conditions d'utilisation des services énoncées par Le présent règlement. La Ville se réserve Le droit
de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-
respect du règlement et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages
Web un contenu manifestement illicite.
utilisateur s'engage à respecter La Législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans La
partie Respect de la législation, et notamment : Matériel d'aide à le lecture pour personne déficientes visuelles
Ÿ Lutilisateur s'engage à utiliser Les Services :
dans Le respect des lois relatives à La propriété littéraire et artistique ,
dans le respect des Lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
dans Le respect des règles relatives à la protection de La vie privée et notamment du droit à
l'image d'autrui :
en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique,
pédophile, injurieux, diffamatoire... et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations
présentant le caractère d'un délit.
Lorsque l'utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à
caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et par La directive européenne 95/46/CE relative à La protection
des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1998, il
veillera en particulier :
à respecter les procédures préalables auprès de La CNIL (www.cniLfr) :
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et Les
destinataires du traitement de ces informations :
à n'effectuer auprès de mineurs aucune collecte d'informations concernant l'entourage
familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel :
à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à
Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de
protection suffisant des données à caractère personnel.
Ÿ_ Lorsque l'utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par Le droit d'auteur
ou des droits voisins du droit d'auteur dans le cadre des services de publication proposés par La
Ville, il est rappelé ici, la nécessité pour l'Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents
concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des)
auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document
(original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu'une indication précise sur les modes
d'utilisation autorisés.
# Préservation de l'intégrité des services
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des services. Il est notamment responsable, à son
niveau, de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales
et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à Leur fonctionnement. ana Oo ANNEXE 2 NOM :
Carte : /
MÉDIATHÈQUE JEAN-PAUL DURET
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
FONCTIONNEMENT DU FONDS LUDOTHÈQUE
Conditions générales d'utilisation :
Le service de prêt de jeu est réservé aux usagers de La Médiathèque municipale de Panazol ayant
une carte de lecteur à jour. IE est soumis à l'acceptation des conditions de prêt et du règlement
intérieur signé Lors de l'inscription à La Médiathèque.
La convention place Les jeux empruntés sous La responsabilité de l'usager jusqu'à leur retour à La
Médiathèque. Pour Les usagers mineurs, le règlement intérieur doit être accepté et signé par un
parent ou représentant légal lors de l'inscription, Le parent ou représentant légal est donc
responsable des prêts de son enfant mineur.
Le terme jeu fait référence aux jeux de société, puzzles, jouets.
Responsabilité :
Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d'une personne majeure pour venir jouer à La
Médiathèque. Celle-ci n'est pas un lieu de garderie. Les mineurs sont toujours sous la responsabilité
de leur parent, ou d'un adulte responsable.
La responsabilité de la Médiathèque ne peut être engagée hors de ses murs, Les enfants sont sous
la responsabilité de l'adulte qui les accompagne et qui est responsable des incidents pouvant
résulter de l'usage des jeux prêtés.
Consultation sur place :
Certains jeux ne peuvent pas être empruntés et sont destinés à la consultation sur place. IL est
possible d'y jouer librement aux heures d'ouverture.
La Médiathèque étant un espace collectif, il convient de respecter Les autres, Le matériel et Le lieu.
Modalité de prêt :
Le prêt est gratuit sur présentation d'une carte de lecteur à jour. Le prêt et Le retour des jeux
s'effectuent à La banque de prêt de La Médiathèque. La carte permet d'emprunter deux jeux dans La
limite de quatre jeux par famille.
Une personne mineure ne pourra venir emprunter librement qu'à partir du moment où ce
règlement aura été validée et signé par son représentant légal.
La durée de prêt est de 3 semaines. La prolongation et la réservation ne sont pas possibles. Le
retour des jeux ne pourra pas se faire dans La boîte à livres, mais devra obligatoirement se faire en
banque de prêts, dans Le cas contraire l'usager verra son droit d'emprunt suspendu.
Les piles ne sont pas fournies par La Médiathèque. Cependant il est possible d'en demander au
personnel de La Médiathèque pour Les jeux consultables et jouables sur place. Y_ Lutilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant
nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
Ÿ__ ILs'engage notamment à :
° ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes
connectés;
° ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la
sécurité, saturer Les ressources ;
° ne pasintroduire volontairement de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver
…).
* L'utilisateur s'engage à informer immédiatement la Ville de toute perte, de toute
tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès
personnels.
* Utilisation rationnelle et loyale des services
Y Lutilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et
notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques... afin d'en éviter la
saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
Y__ Lutilisateur accepte que la Ville puisse avoir connaissance des informations nécessaires à
l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et
puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses
services. La Ville se réserve notamment La possibilité de stopper l'accès aux services en cas
d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif.
Y_ Lutilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de
diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif. L'utilisateur accepte un
contrôle à posteriori de l'utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des
indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces
jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur Le contenu des messages échangés.
Article 6 - Espace exposition/conférence et manifestations
La salle annexée au plateau de lecture de La Médiathèque a pour activité secondaire d'accueillir
différentes manifestations programmées par la Médiathèque. Cet espace d'une superficie de 150
m2 ne peut être ni loué ni cédé.
(Voir Annexe 2 : Règlement du fonctionnement de l'espace exposition/conférence de La Médiathèque
de Panazol).
Article 7 - Application
Toute personne qui ne respectera pas Le présent règlement s'exposera à une procédure d'exclusion
de La Médiathèque voire de poursuite selon la nature et La gravité des faits.
Article 8 - Services tarifés
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. ils sont affichés à l'intérieur des Locaux
de La Médiathèque.
Panazol, Le L'ensemble des éléments prêtés doit être vérifié comme suit :
l'usager vérifiera, lui-même, l'état du jeu et signalera toute différence par rapport au contenu de
base. Lusager s'engage à restituer le jeu dans Le même état qu'à son emprunt.
-Ensuite Le jeu sera vérifié par Le personnel de La Médiathèque.
En cas de non-restitution et détérioration :
En cas de détérioration du matériel ou de perte d'élément empêchant la bonne utilisation du jeu, il
sera demandé le remplacement ou Le remboursement de la ou des pièce(s), lorsque cela est
possible, ou Le remplacement ou remboursement du jeu dans son intégralité.
En cas de non-restitution d'un jeu. au-delà d'un mois de retard, qu'elle qu'en soit la cause (perte ou
vol), une injonction sera envoyée. Le remplacement ou remboursement du jeu sera demandé si Le
jeu n'est pas restitué dans un délai d'un mois après l'injonction.
En vue du remboursement. un titre sera émis selon la valeur du jeu détérioré ou perdu :
- Jeux valant entre 51 et 70 euros : 70 euros
- Jeux valant entre 35 et 50 euros : 50 euros
- Jeux valant entre 25 et 34 euros : 34 euros
- Jeux valant entre 15 et 24 euros : 24 euros
- Jeux valant jusqu'à 14 euros : 14 euros
- Pièce : 2 euros
Modalités d'usage :
- Avant la première utilisation, il est recommandé de lire Les règles du jeu.
- Manipuler le jeu avec précaution.
- Ne pas mettre en contact direct Le jeu avec des objets pouvant endommager Le contenu.
- Ne pas soumettre Le jeu à une luminosité, une température ou une humidité extrême.
- Faire attention aux animaux de compagnie.
- Utiliser Le jeu dans un environnement propre.
- Ne pas modifier Le matériel contenu dans le jeu.
l'usager s'engage à informer, au retour du jeu, Le personnel de La Médiathèque de tout dommage ou
perte survenus pendant la période de prêt, après La vérification effectuée Lors de l'emprunt.
Je soussigné (e), accepte Les termes du présent
règlement.
Panazol, Le
Signature (précédée de La mention « Lu et approuvé »)