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Déliberation - Délibération 53 du 27 06 2023 Adoption du règlemnt intérieur de la Médiathèque Municipale Adoptée
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 53 du 27 06 2023 Adoption du règlemnt intérieur de la Médiathèque Municipale Adoptée)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 21 juin 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 23 juin 2023 Claire MARCHAND donne procuration à Bruno COMTE en date du 23 juin 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 juin 2023 Christian DESMOULIN donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 juin2023 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 26 juin 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Objet - Adoption du Règlement Intérieur de la médiathèque municipale
Délibération 2023 - 53
ILest proposé au Conseil Municipal d'actualiser Le règlement intérieur de la Médiathèque, ainsi que son annexe relative au règlement de fonctionnement de l'espace exposition/conférence, en y apportant plusieurs modifications.
En effet, outre l'apport de quelques précisions en matière de fonctionnement de la
médiathèque, il y est question de la mise en place du nouveau logiciel Webkiosk
permettant de sécuriser l'accès des usagers au système informatique.
Par ailleurs, il'est prévu la mise en conformité du document à la Règlementation Générale
de Protection des Données (RGPD).
Le Conseil Municipal est invité à adopter Le règlement intérieur amendé tel qu'il figure en
annexe de la présente délibération (mentions en surbrillance jaune). DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la nécessité d'actualiser Le règlement intérieur de la Médiathèque :
CONSIDÉRANT Le projet de règlement intérieur de la Médiathèque actualisé ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'approuver le règlement intérieur actualisés de La Médiathèque tel qu'il figure en
annexe de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 juin 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le OÙ | 02199523
Publié ou notifié
0S/0"#/ 2683 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB53 avec 2 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/06/2023
Objet : Adoption du règlement intérieur de la médiathèque municipale
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 04/07/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délibération 53 - Adoption du Règlement Intérieur de la médiathèque municipale.pdf
Annexes :
1 - Délibération 53 -ANNEXE - Règlement Intérieur de la médiathèque municipale.pdf
2 - Délibération 53 - ANNEXE 1 - Règlement de fonctionnement de l'Espace expositionconférence.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
Fr: Accusé de Réception
a LA PREFECTURE Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230628-DELIB53-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/07/2023 La Médiathèque de Panazot est un service public communal. adrninistré par le Maire de Panazol. Son fonctionnement et son utilisation sont réglés par les dispositions énumérées ci-dessous : le présent document sera communiqué à chaque usager qui en fera ta demande et sera affiché dans l'enceinte de La Médiathèque.
La tédiathèque de Panazol est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à La recherche documentaire, à l'éducation permanente et aux activités culturelles de La population, Le personnel est à la disposition du public pour te conseïler, l'aider et Le former à l'utilisation de La Médiathèque et de 5e5 outils, Les collections, fonds propres ou prêts de ta Bibliothèque de Prêt de la Haute-Vienne (BDP 87}, sont encyclopédiques et muiti-supports. Élles s'adressent au grand public (adulte, adolescent et enfant). Des services spécifiques sanit offerts aux structures communales, écoles, crèches, centre de loisirs maison de retraite, établissement pour adultes handicapés (ESAT), Tout usager par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services de La médiathèque est souris au present règlement et s'engage à s'y conformer,
Article }r- Accès
L'accès à ta médiathèque est libre et gratuit, aux horaires indiqués à l'entrée. dans Les dépliants d'information et sur Les sites internet de la ville de Panazol (www mairie- panazolfr} et de la Médiathèque (ww igheque-panazoltom) Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite,
| 26) Inscription
Sons est nine e res emprunter Le RE
L'inscripéOn est gratuite et valable un an de date à date. Elle €est DETTE et nominative et est délivrée à toute personne justifiant de son identité et de son domicile. Une autorisation parentale (l'un des parents ou La personne responsable) est exigée paur les mineurs. L'emprunteur est responsable des documents inscrits et des transactions effectuées sur sa carte. Toute perte de carte doit être signalée afin d'en bloquer un usage illicite, La responsabilité de l'emprunteur est engagée jusqu'au signalement de {a perte de sa carte au personnel de la médiathèque. Le remplacement de la carte nn par une nouvelle carte sera facturé à l'usager (Voir tarifs
L'emprunteur doit signaler tout changement d'adresse ou d'identité.
2b} Comportement dans {a médiathèque
Les usagers sont tenus de respecter Le caime à l'intérieur des locaux, les téléphones portables seront utilisés en position vibreur, dans le respect des autres usagers. {t est
animaux dans les locaux de ta médiathèque (salles et plateau de lecture) excepté Les chiens qui sont une aide aux personnes souffrant de handicap Seul Le hall d'accuell est
certaines manifestations organisées par la médiathèque. La collectivité n'est pas responsable des vols commis au détriment des usagers au sein de La médiathèque. Les parents sont responsables du comportement de leurs enfants dans les locaux de la médiathèque. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'une persanne majeure. Le personnel de La médiathèque les accueille, Les conseille, mais ne peut en aucun cas en assurer la surveillance en dehors de certains ateliers organisés par la médiathèque. Seul l'usager engage sa responsabilité juridique :
+ quant au respect de lé législation en vigueur sur les droits de repraduction, et ce, quelle que soit la technotogle employée, que cette reproduction ait lieu ou non au sein de la médiathèque de Panazol :
# quant au respect de La {imitation au cercle privé ou familial de {a diffusion d'œuvres sonores. audiovisuelles ou multimédias empruntées à La médiathèque de Panazol.
2c} Structures collectives (écoles, crèches, …)
Les visites de groupes s'effectuent en présence constante de l'encadrant du groupe, qui fait respecter les consignes du présent réglement, ainsi que La discipline, Les services municipaux et les organismes tiers (écoles, crèches, centre de loisirs, relais assistante maternelle, maison de retraite, centre pour personnes handicapés} font l'objet de conventions avec la médiathèque. Ces conventions reprennent à minima le règlement intérieur ou le complètent.
Arücle [Emprunt et consultation des documenté
30) Modalités
Prêt à domicile : ee doit être inscrit et MES sa carte d' Ses Œ
HE Le a seist ÈS Jeeurnents Les Ares et la durée des ie sont précisés rt le _. du mn et sur wie portail de La médiathèque. Le retour $e fait auprès de l banque de prêt pendant les heures d'ouverture au public ou
de retours situge sur Le côté du bétirent Prêt aux collectivités : des
conditions particulières peuvent être cansenties aux organismes tiers qui ont passé des conventions avec La médiathèque. Ces conventions mentionnent les modalités d'emprunt des documents.
3b} Protongation
Le prêt peut être renquvelé 1 fois, sur place ou sur Le site Internet, dans La mesure où tes documents concernés ne font pas l'objet de réservation par d'autres usagers et qu'ils ne souffrent d'aucun retard.
Ac) Réservation
Un document non disponible peut être réservé soit directement sur place auprès du
personnel, soit à distance en passant par le portail sur Le compte adhérent.
3d) Suggestion d'achat
Un usager intéressé par un docurnent ne se trouvant pas dans Les collections de ia médiathèque de Panazol at
peut formuler une suggestion d'achat auprès de sa bibliothèque soit sur le ne de suggestions à l'accueil de La médiathèque, soit sur le portail après s'être identifié.
3e) Exclus du prêt
Consultation sur place : en raison de leur préciosité, de leur fragilité, de leur spécificité, certains documents ne sont pas empruntables mais seulement consultables sur place.
3f} Retord
Deux rappels par mail où par courrier pour dépassement des limites de prêts seront effectués par La médiathèque, Ensuite, il sera envoyé, par courrier, un avis de remboursement des documents empruntés gt non restitués Si les documents ne sont pas restitugs après ce troisième rappel, Le dossier sera transmis au Trésorier principal pour remboursement des sommes dues. Le montant du remboursement sera fixé à partir du coût réel payé par la collectivité ou d'un montant forfaitaire (voir tarifs'affichés Sur Pace}.
39) Détériorotion ou perte des documents et du matériel
L'emprunteur est responsable des détériorations et de La ee, A tout nent
Le personnel se tient à la disposition de chacun pour proposer un accompagnement à la
recherche d'information qu une assistance à l'utilisation de l'outil informatique, Toutefois, la performance des matériels peut induire des limites de fonctionnement.
&b} Utilisation du matériel informatique et d'impresston/reproduction
Pour tout usage de l'espace numérique et du matériel, l'usager doit présenter sa carte de médiathèque au personnel. Il est rappelé que Les parents sont toujours responsables de leurs enfants mineurs.
, Le matériel mabile de type tablette
peut être prêté pour une consultation sur place
e sur laquelle sera enregistré le
matériel prêté jusqu'à sa restitution auprès du personnel de La médiathèque. En dehors des ateliers organisés par la médiathèque, ce matériel peut également être prêté à une personne mineure nu d'un ns Plusieursnoue Dematiques sont
as tmitée es le personnel de la mÉdEtEque pourra
er en cas 5 de nécessité.
etren tartes: ée. Le tarif des presser
1 ace donné enTS 1 Une vérification des périphériques {clé US} sera
faite Fr l'antivirus. L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune modification, ni aucune installation sur les postes. 4c) Respect de lo iégistation dens l'utilisation des TIC {Technalogies de l'Information et de la Communication) L'utilisateur doit respecter le calme relatif au lieu d'accueit (en utilisant Les casques mis 4 disposition le cas échéant) et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.
l'usager est responsable de l'affichage sur écran des documents qu'it choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve Le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail
L'usage d'internet doit se faire dans le respect de La legislation française et de La mission culturelle et éducative de La bibliotheque
Sont donc interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
.« l'atteinte à La vie privée d'autrui
« La diffamation et l'injure :
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux. le fait de favoriser La corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, La diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un rnineur ; l'incitation à la consommation de substances interdites :
. la provocation aux crimes et délits et la pravocation au suicide, La provocation à
la discrimination, à {a haine notamment raciale, ou à la violence,
+ l'apologie des crimes, notamment meurtre, viol crime de guerre et crime contre l'humanité : (a négation de crimes contre l'humanité :
- la contrefaçon de marque:
* Va reproduction. représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exempie : extrait musical, photographie, extrait littéraire. ..j ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste. phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titutaire de draits voisins et/au du titulaire des droits de proprièté intellectuelle :
+. Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit. hormis une
copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété
inteHectuelle.
Le personnel se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d'auteurs. respect de La personne hurnaine, délit d'incitation à La haine raciale.) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à {a législation française.
L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
+ d'altérer Les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres usagers. sans leur autorisation: & de porter atteinte à l'intégrité d'une autre personne ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages. textes ou images provocants :
- d'utiliser des logiciels piratés,
L'établissement n'est pas responsable de La qualité de l'information trouvée par Les usagers sur internet et sé décharge de toute responsabilité concernant Les propos tenus lors de séances de discussion en direct.
Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. I est interdit
de donner l'adresse électronique de ia bibliothèque pour toute communication avec un site Web.
L'utilisation des ressources informatiques par les utlisateurs constitue un
acquiescement a la présente charte. Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace muttirmédia.
&d) Disponibilité du service
La ville de Panazol s'effarce dans La mesure du possible de maintenir accessible Le service qu'elle propase de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir La vile de Panszol peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers.
La ville de Panazol essaiera, déns la mesure du possible de tenir Les utilisateurs informés de la survenante de ces interruptions.
4e) Massagerie électronique
La Ville de Panazol ne garantit pas que le service de ta messagerie sera exempt de toute Interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
La Ville de Panazot ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service,
ni La précision ou La Habltité des informations acquises par son intermédiaire.
La Ville de Fanazol n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans Le cadre de la messagerle électronique. L'utilisateur Le reconnait et l'accepte
La Ville de Panazol ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés,
4f) Protection des données à caractère personnel de l'utilisateur
la Ville de Panazol s'engage à respecter les règles légales de
protection de ce type de données, Elle garantit notamment à l'Utisateur:
de n'utiliser Les données à caractère personnel Le concernant que pour les strictes
finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d'accès. contrôles techniques...) :
de Lui communiquer les finalités et {a destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laguelle ne peut en tout état de cause excéder ce quiest nécessaire à La réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées :
de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données Le concernant.
Contrôle des pages Web hébergées sur Le serveur de ta Ville. La Ville se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs &n vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par Le présent réglement. La Vitle se réserve le drait de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect du règlement et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement ilicite. L'utilisateur s'engage à respecter la légistation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans la partie Respect de La législation, st notamment .
“L'utilisateur s'engage à utiliser les Services:
dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique :
dans Le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
dans le respect des rêgles relatives à la protection de La vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui:
en sassurant de ne pas envoyer de messages à caractére raciste, pornographique, pedophile. injurieux, diffamatoire. et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit. Lorsque l'utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à carattére personnel telles que définies par La loi du 6 janvier 197É relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par là directive européenne 9S/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circutation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :
à respecter Les procédures préalables auprés de La CNIL {www.cnilfr) :
à procéder à linformation préalable des personnes concernées quant à La
finalité et Les destinataires du traitement de ces informations :
8 n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informnations concernant l'entourage farnilial, le mode de vie des parents. leur statut socioprofessionnel
+
+
.
à procéder à linformarion préaiable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces donnees soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
“Lorsque l'utilisateur est amené à créer au à utiliser des documents protegés par ke droit d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur dans Le cadre des services de publication proposés par la Ville, il est rappelé ici, la nécessité pour t'Utitisateur de faire Figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (noms) et qualité(s) du (ou des) auteurs). sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document {original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu'une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés,
a Préservation de l'intégrité des services
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à Leur fonctionnement
+ L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
+ Rs'engage notarnment à:
+ ne pas interrompre te fonctionnement normal du réseau ou d'un des systemes connectés :
ne pas développer, installer ou copier des programines destinés à contourner la sécurité, Saturer {es ressources :
ne pas introduire volontairement de prograrnmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver …).
+ L'utilisateur s'engage à informer immédiatement la Ville de toute perte, de toute tentative de vialation ou anomalie relative a une utilisation de ses codes d'accès personnels.
@ Utilisation rationnelle et loyale des services
+ L'utisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de ta messagerie, des ressources Informatiques... afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
+ L'utilisateur accepté que la Ville puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré} et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services. La Ville se réserve notamment tà possibilité de stapper l'accès aux services en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif.
+. Lutilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des üstes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif. L'utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l'utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes. sans qu'il y ait aucun contrôle sur Le contenu des messages échangés.
Article 5 - Manifestations et espnce exposition/conférence
Une salle d'exposition et de conférence complète l'équipement de la
médiathèque de Panazol. Elle ne peut être ni lquée ni cédée.
Cet espace d'une superficie de 150 m2 est prioritairement dédié à la valorisation des
collections de la médiathèque et accuellle Les differentes manifestations et animations qu'elle programme annuellement
{Voir Annexe 2 : Régtemient du fonctionnement de l'espace exposition/conférence de ta médiathèque de Panazol). Toute personne qui ne respectera pas le présent règlement s'exposera à une procédure Les tarifs sont fixés par délibération du Conseit municipal ils sont affichés à l'interieur des d'exclusion de {à médiathèque voire de poursuite selon La nature et la gravité des Faits. tocaux de La médiathèque ‘
Panezol, ie
METIER LIÉE En ANNEXE 1
Reglement de fonctionnement de l’espace exposition/conférence
Le présent règlement a pour objet de définir Les règles de fonctionnement et d'utilisation
de l'espace exposition et conférence de la Médiathèque de Panazol conformément à sa destination.
Article 1 : Destination de l'espace exposition/conférence
La salle d'exposition/conférence ne peut être ni louée ni prêtée à un tiers sur simple demande.
Cet espace est prioritairement dédié à la valorisation des collections de La Médiathèque et accueille Les différentes manifestations et animations qu'elle programme annuellement ainsi que certaines manifestations culturelles municipales.
C'est pourquoi, la Direction de La Médiathèque et l'Adjoint délégué à la Culture se réservent
le droit d'accepter ou non les propositions d'exposition, en fonction des missions de la
Médiathèque, de ses orientations culturelles et de sa programmation annuelle.
Les différents types de manifestations pouvant s'y produire sont :
-__ Expositions : sculpture, peinture, photographie, exposition scientifique, etc.
- Salons;
- Lectures / dédicaces ;
- Spectacles :
- Colloques;
- Conférences;
Formations ;
Concerts ;
Ateliers ;
Projections.
Article 2 : Description
Cet espace exposition/conférence intégré et modulable, complète l'équipement de La
Médiathèque de Panazol. Il représente une superficie de 150 m2 et est équipé du matériel nécessaire pour l'organisation de conférences ou d'expositions: panneaux d'exposition, cimaises, vitrines, équipements son et image (écran mural, vidéoprojecteur), chaises, tables de conférenciers.
Article 3 : Fonctionnement de l'Espace exposition/conférence
La gestion de l'Espace exposition/conférence relève de la Direction de la Médiathèque
placée sous l'autorité du Maire et du Directeur Général des Services.
Son fonctionnement est assuré par les services de La Médiathèque lors des manifestations en lien avec l'activité du Service.
Dans certains cas, l'espace peut fonctionner en autonomie en dehors des heures
d'ouverture de la Médiathèque sous le contrôle des Services Municipaux. Article 4 : Conditions d'utilisation pour les expositions
- La salle d'exposition est mise gratuitement à disposition des artistes sélectionnés.
- La durée des expositions est généralement d'une à seize semaines.
- Les expositions sont essentiellement accessibles pendant Les horaires d'ouverture de La Médiathèque.
- La Médiathèque se réserve le droit d'intervenir afin de préserver l'intégrité des locaux, de veiller au respect du matériel prêté, et d'apprécier la bonne intégration de l'exposition dans l'aménagement et Le fonctionnement du lieu.
4.1- Disponibilité et configuration
Suivant la disponibilité de la salle et l'importance de la manifestation, la salle sera mise à disposition en petite ou grande configuration.
Le public peut accéder à l'espace soit à partir du hall de la Médiathèque, soit à partir du plateau de lecture en fonction de l'organisation choisie.
4.2- Murs, panneaux et matériel d'accrochage
revient à l'exposant de procéder à la présentation et à l'accrochage de ses supports dans le respect des consignes données dans Le présent règlement.
Seul l'usage de cimaises est autorisé pour l'accrochage. L'utilisation de petit matériel de
fixation de type punaise, clou, colle, colle scotch, susceptible de détériorer La peinture des murs et Le revêtement des panneaux mobiles est interdite.
Le perçage des murs est également interdit.
4.3- Les vitrines
Des vitrines d'exposition de 3 configurations différentes peuvent être prêtées suivant leur disponibilité.
4.4- l'éclairage de la salle
L'éclairage existant peut-être complété, s'il n'est pas suffisant, par d'autres types
d'éclairage (spots etc.). IL appartient à l'utilisateur de la salle de se procurer et d'installer lui-même ces éclairages supplémentaires avec l'accord de la Direction de La Médiathèque et de l'électricien du Centre Technique Municipal.
4.5- Engagements de l'utilisateur
- L'utilisateur devra être en mesure de proposer des actions de médiation autour de son sujet d'exposition.
- [revient à l'exposant d'organiser et de procéder au transport de ses supports et d'éventuels éléments de présentation (socles, etc.).
- S'ilne les réalise pas lui-même, l'exposant devra fournir au personnel de La Médiathèque les textes des cartels de l'exposition suffisamment à l'avance. - Les artistes souhaitant vendre leurs œuvres pourront le faire en dehors de l'activité de
la Médiathèque. Aucune mention de prix ne pourra être affichée sur Le lieu d'exposition.
Le personnel de la Médiathèque ne peut en aucune façon participer à la vente des œuvres.
L'exposant pourra mettre à l'attention du public des cartes de visite ainsi qu'un Livre d'Or.
La mise à disposition de l'espace Conférence - Exposition de La Médiathèque fera l'objet d'une convention avec la Ville de Panazol afin de définir les modalités d'occupation des lieux et d'intervention de l'exposant.
Article 5 : Conditions d'utilisation pour les autres types de manifestations
5.1- Les chaises et tables
Une centaine de chaises est mise à la disposition de la salle. L'aide de l'utilisateur sera
sollicitée pour Les mettre en place et pour les ranger sur les chariots prévus à cet effet.
Les tables doivent être demandées à l'avance.
5.2- Le matériel de sonorisation et vidéoprojecteur
La salle est équipée d'un matériel de sonorisation (sono, micros) et de projection (vidéoprojecteur, écran mural) pouvant être mis à disposition de La manifestation. Une personne de l'équipe de La Médiathèque sera présente pour aider à l'utilisation du matériel nécessaire.
Article 6 : Assurances
6.1- Les œuvres et les supports
L'exposition est assurée par la ville de Panazol selon les valeurs déclarées par l'exposant.
6.2- Le matériel et les lieux
L'exposant répond des dégâts causés aux Locaux mis à disposition, ainsi qu'au matériel fixe
et mobile prêtés par la médiathèque. Si des dégradations ont été commises, l'exposant est
tenu d'en faire immédiatement la déclaration auprès du personnel de La médiathèque. Une attestation d'assurance responsabilité civile sera sollicitée auprès de l'exposant à La signature de la convention d'occupation.
Article 7 : Communication
La ville procède à la réalisation et à la diffusion de la communication relative à l'évènement, selon les moyens dont elle dispose habituellement.
Des invitations peuvent être réalisées dans le cadre d'un éventuel vernissage. L'exposant prend à sa charge l'envoi de celles qu'il souhaite personnellement diffuser.
Panazol le …
Fabien Doucet
Maire de Panazol