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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme NIEBORAK MULLER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme NIEBORAK MULLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MIREILLE NIEBORAK-MULLER, INGENIEUR HORS CLASSE DIRECTRICE DU POLE VILLE EDUCATIVE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à
l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 03 avril 2024 portant avancement d'échelon de Madame Mireille NIEBORAK-MULLER, Ingénieur Hors Classe.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Mireille NIEBORAK- MULLER, Directrice du Pôle Ville Educative pour tous actes, courriers ci-dessous énumérésrelevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A167-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le (10 AVR. 2026
Le Maire |
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifé le: Ao lo | 24 Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A167-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026