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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme JOUVEN
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme JOUVEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD :
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME CHRISTEL JOUVEN, INGENIEUR PRINCIPAL
DIRECTRICE DU POLE AMENAGEMENT URBAIN RESILIENT
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 20e portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1er septembre 2022 nommant Madame Christel JOUVEN sur le grade
d'Ingénieur principal, |
- VU l’organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 24 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Christel JOUVEN, ingénieure
principale, Directrice du pôle Aménagement Urbain Résilient, pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250707-ASS-A099-2025-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 3 : L’ordonnateur délègue à Madame Christel JOUVEN, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par _le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le. 0 7 ;
Le Maire,
Cécile HELLE
S M. 1306
Parvenu en Préfecture le :
Publié le : 25
Notifié le : ©
Signature :
Te)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250707-ASS-A099-2025-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
08/07/2025
21/07/2025