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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M NACQUEMOUCHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M NACQUEMOUCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR ERIC NACQUEMOUCHE, INGENIEUR PRINCIPAL
DIRECTEUR DES RESEAUX DYNAMIQUES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° septembre 2025, portant avancement de grade de M. Eric
NACQUEMOUCHE dans le grade d'Ingénieur Principal,
- VU l'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 24 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Eric NACQUEMOUCHE, dans le
grade d'Ingénieur Principal, Directeur des Réseaux Dynamiques, pour tous actes,
courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à M. Eric NACQUEMOUCHE, sous sa surveillance et
sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A140-2025-AR
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent GERIN, Directeur du Pôle
Exploitation urbaine et circulation, M. Eric NACQUEMOUCHE exerce la délégation de
signature accordée à ce dernier par arrêté du 21 juillet 2025 à l'exception des dispositions
de l’article 3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, léf 7 Any 2075
Le Maire,
Cécile HELLE
TT
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le : _ A4(AZ| Lo2S
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A140-2025-AR
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
08/01/2026