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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 036 attribution d aides a la renovation de facades commerciales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 036 attribution d aides a la renovation de facades commerciales)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le neuf juillet, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Salle du Bailliage 36 Rue Baudinot, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 6 juillet 2026.
DÉCISION N° DB2026_036 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDES À LA RÉNOVATION DES FAÇADES COMMERCIALES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 09 juillet 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-065 en date du 1er juillet 2024 relative à l’approbation du règlement d’aides à la rénovation des façades commerciales,
Considérant que les sommes allouées représentent 20 % du montant des dépenses effectuées par les entreprises, l’aide étant plafonnée à 2 000 euros,
Considérant les dossiers déposés pour l’obtention d’une aide à la rénovation de la façade commerciale,
Vu l’avis favorable de la commission d’attribution d’aides à la rénovation des façades commerciales en date du 04 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la commission d’attribution d’aides à la rénovation des façades commerciales en date du 1er juillet 2026,
Considérant que l’attribution de ces aides s’inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une aide à la rénovation des façades commerciales (cf 2 tableaux en annexe), à :
Suite à l’avis de la commission du 04 mars 2026 (travaux effectués par les entreprises juillet/août 2026) :
DB2026_036 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- L’association de services à la personnes AMAELLES – Réseau APA71, à Digoin, représentée par son directeur, Mathieu FERNANDES, pour un montant de 1 504,14 euros,
- La boulangerie DUVIGNAUD, à Charolles, représentée par son gérant, Laurent DUVIGNAUD, pour un montant de 227,40 euros,
- L’Hôtel LE TÉMÉRAIRE, à Charolles, représentée par son gérant, Florent FULCHIRON, pour un montant de 1 433,74 euros,
- COSY CUISINE, à Digoin, représentée par son gérant, Jean-François PALLOT, pour un montant de 2 000 euros,
Suite à l’avis de la commission du 1er juillet 2026 :
- BHM AUDITION, à Paray-le-Monial, représentée par sa gérante, Mathilde BEAUPERTUIT, pour un montant de 2 000 euros,
- MOTOCULTURE MÉCANIQUE AGRICOLE, à Changy, représentée par son gérant, Xavier MOMMESSIN, pour un montant de 173,60 euros,
- CASA DI VITO, à Digoin, représentée par son gérant Vito LEDONNE, pour un montant de 493,00 euros,
- L’ESSENTIEL, à Hautefond, représenté par son gérant Franck PELLENARD, pour un montant de 1 014,40 euros,
- AGUA MARINE, à Digoin, représentée par sa gérante Sylvie FERREIRA, pour un montant de 339,44 euros,
- la TAVERNE LE SCENARIUM à Charolles, représentée par sa gérante Eva JOHNSON, pour un montant de 415,83 euros,
- LE PÊCHÉ GOURMAND à Paray-le-Monial, représentée par sa gérante Camille SIMON, pour un montant de 2 000,00 euros,
- ENTRE 2 COLLECTIONS à Digoin, représentée par son gérant Marc MORIN, pour un montant de 795,40 euros,
- BF EVENTS à Paray-le-Monial, représenté par son gérant Patrice BIRKETT, pour un montant de 1 026,67 euros,
- LE PAIN DE COULANGES à Digoin, représenté par sa gérante Carine BRUCKER, pour un montant de 493,16 euros,
- L’ÉTOILE MAJORELLE à Paray-le-Monial, représentée par sa gérante Nadia GONDARD-BRIAND, pour un montant de 592,40 euros,
Soit un montant total de : 14 509,58 euros représentant ces 15 dossiers.
DB2026_036 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2: De confirmer que ces montants seront versés sur factures acquittées comme précisé au règlement d’attribution de ces aides (www.legrandcharolais.fr / entreprendre / aides aux entreprises).
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant (Développement économique),
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_036 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : Magali DUCROISET
Membres présents à la séance : 17 Votants : 17
Membres présents :
Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Magali DUCROISET, Fabien GENET, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, Nicolas LORTON, Yves LABAUNE, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Elisabeth PONSOT, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Julien GAGLIARDI, André ACCARY, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Didier ROUX, Sylvie MAURICE
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_036 4/4