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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 008 attribution d aide a la renovation des facades commerciales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 008 attribution d aide a la renovation des facades commerciales)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 janvier 2026.
DÉCISION N° DB2026_008 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ATTRIBUTION D'AIDE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES COMMERCIALES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 29 janvier 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-065 en date du 1er juillet 2024 relative à l’approbation du règlement d’aide à la rénovation des façades commerciales,
Considérant que les sommes allouées représentent 20 % du montant des dépenses, l’aide étant plafonnée à 2 000 euros,
Considérant le dossier déposé pour l’obtention d’une aide à la rénovation de la façade commerciale,
Vu l’avis de la Commission d’attribution d’aides à la rénovation des façades commerciales en date du 27 janvier 2026,
Considérant que l’attribution de cette aide s’inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une aide à la rénovation de façade commerciale à l’entreprise suivante :
Restaurant Sarl L’En-Vie, représentée par Messieurs Jonathan Gelin et Maurice Renilde, pour un montant de 367,00 euros
Article 2 : De préciser que ce montant sera versé sur facture acquittée comme précisé au règlement d’attribution de cette aide.
DB2026_008 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_008 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 16 Votants : 16
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 janvier 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_008 3/3