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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 056 aide a la renovation des facades commerciales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 056 aide a la renovation des facades commerciales)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt novembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni VISIOCONFERENCE, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 novembre 2025.
DÉCISION N° DB2025_056 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES COMMERCIALES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 20 novembre 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-065 en date du 1er juillet 2024 relative à l’approbation du règlement d’aide à la rénovation des façades commerciales,
Considérant que les sommes allouées représentent 20 % du montant des dépenses, l’aide étant plafonnée à 2 000 euros,
Considérant les dossiers déposés pour l’obtention d’une aide à la rénovation de façade commerciale,
Vu l’avis de la Commission d’attribution d’aides à la rénovation des façades commerciales en date du 30 septembre 2025,
Considérant que l’attribution de ces aides s’inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une aide à la rénovation de façades commerciales (cf tableau en annexe), à :
- La Société Parodienne d’espaces verts, à Paray-le-Monial, représentée par son gérant, Rémi ROCHAY pour un montant de 295,70 euros,
- La Table des prés, à Hautefond, représentée par son gérant, Frédéric ROBERTS pour un montant 332,40 euros,
DB2025_056 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- Le pêché gourmand, à Paray-le-Monial, représentée par sa gérante, Camille SIMON, pour un montant de 252,60 euros,
- La pause charolaise, à Charolles, représentée par ses gérants Geoffrey AVOUAC et Laure DURET, pour un montant de 467,40 euros.
Soit un montant total de : 1 348,10 euros représentant ces 4 dossiers.
Article 2 : De préciser que ces montants seront versés sur factures acquittées comme précisé au règlement d’attribution de ces aides.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22, rue d’Assas – BP 61 616 – 21016 Dijon Cedex)
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_056 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 novembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_056 3/3