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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 026 attribution d aides a la renovation de facades commerciales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 026 attribution d aides a la renovation de facades commerciales)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mai, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 21 mai 2025.
DÉCISION N° DB2025_026 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ATTRIBUTION D'AIDES À LA RÉNOVATION DES FAÇADES COMMERCIALES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 15 mai 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-065 en date du 1er juillet 2024 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier.
Considérant le dossier d’attribution d’aides à la rénovation des façades commerciales, présentée par la commission d’attractivité, représentée par ses élus, Messieurs Berthier et Bême, selon le dispositif approuvé en Conseil Communautaire du 1er juillet 2024 (délibération n°DEL2024_065),
Vu l’avis favorable des jurys d’attribution en date des 26 mars et 06 mai 2025,
Considérant les modalités d’attribution des aides à la rénovation des façades commerciales selon le règlement approuvé en Conseil communautaire du 1er juillet 2024,
Considérant que les sommes allouées représentent 20 % du montant hors taxes des devis fournis, l’aide étant plafonnée à 2 000 €,
Considérant que l’attribution de ces aides à la rénovation des façades commerciales s’inscrit dans le cadre des compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une aide à la rénovation de façades commerciales, attribuée selon les modalités suivantes (cf tableau en annexe) :
DB2025_026 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- Carine et Emmanuel BRUCKER – Au Coeur de Coulanges, pour un montant de 910,40 €,
- Karen SALCI et Enzo FREDERIGO – Le Karenzo à Paray-le-Monial, pour un montant de 668,90 €,
- Christelle MANNEVEAU – Essenci’elle à Digoin, pour un montant de 1 844 €,
- Jean-François SERIS – propriétaire du local commercial, 14 bis rue des 2 ponts à Paray- le-Monial, pour un montant forfaitaire de 2 000 €,
- Anne-Laure BILLOUX – Studio C à Paray-le-Monial, pour un montant de 390,80 €,
- Chloé JEANNIN – L’instant de soie à Paray-le-Monial, pour un montant de 217,40 €,
- Tristan BERREIROS – Epicerie La Bonne Maison à Charolles, pour un montant de 102 €,
- Elodie MATIGNON – Opticien KRYS à Paray-le-Monial, pour un montant de 393,60 €,
Soit un montant total à engager de 6 527,10 euros, représentant 8 dossiers.
Article 2 : Ces montants seront versés sur factures acquittées comme précisé au règlement de ce dispositif.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon Cedex)
Article 4 : la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_026 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Jacky COMTE, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 27 mai 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_026 3/3