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Arrêté - ARRETE ENTRETIEN TROTTOIRS
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Arrêté - N°04 Entretien des trottoirs communaux
Arrêté - entretien trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Arrêté - entretien trottoirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE
D’ECOYEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
DES
CANIVEAUX
(2017104002)
Le
Maire
d'ÉCOYEUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2542-
3et4, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
je
Règlement
Sanitaire
Départemental;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
veiller
au
maintien
de
la
propreté
de
la
ville,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
suffirent
à
donner
des
résultats
satisfaisants
de
part
des
nouvelles
dispositions
légales
réglementant
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires, Dans
l’intérêt
de
tous,
ARRETE
Article
1
: Mesures
générales
et
permanentes
portant
sur
la
propreté
de
la
commune
Il
est
rappelé
que
chaque
habitant
de
la
commune
doit
participer
à l'effort
collectif
en
maintenant
sa
partie
de
trottoir
et
caniveau
en
bon
état
de
propreté,
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
sa
façade
et
en
limite
de
propriété
conformément
aux
obligations
du
règlement
sanitaire
départemental.
Le
nettoyage
concerne
le
balayage
mais
aussi
le
désherbage
et
le
démoussage
des
trottoirs.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
L'emploi
des
produits
phytosanitaires
(désherbant.…}
est
interdit
sur
le
domaine
public.
Les
saletés
et
déchets
collectés
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés,
compostés
ou
évacués
à la
déchetterie.
L’abandon
de
tailles
et
de
mauvaises
herbes
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
sont
identifiés,
leur
facturer
les
frais
de
nettoyage
et
d'évacuation
des
déchets.
Article
2
: Autorisation
de
végétaliser
les
pieds
de
murs
et
descentes
de
gouttières
Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur.
Cependant
les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur. Article
3
: Mesures
prescrivant
le
déneigement
et
l'enlèvement
du
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
devront
participer
au
déneigement
et
seront
tenus
de
racler
puis
de
balayer
la
neige
devant
leur
maison,
sur
les
trottoirs,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1,50
mètre
de
largeur
à
partir du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture.
En
cas
de
verglas,
il
convient
de
jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
les
maisons. S'il
y a plusieurs
occupants,
les
obligations
reposent
sur
chacun
d'eux,
à moins
qu'elles
n'aient
été
imposées
conventionnellement
à l'un
d'eux
ou
à une
tierce
personne.
Pendant
les
gelées,
il est
défendu
de
verser
de
l'eau
sur
les
trottoirs,
les
accotements
ou
toute
autre
partie
de
la voie
publique.
Article
4
: Animaux
Sur
les
espaces
publics
(voies,
places,
trottoirs,
espaces
verts),
les
possesseurs
d’animaux
doivent
immédiatement
ramasser
les déjections
de
leurs
animaux.
Article
5
: Élagage
des
arbres
bordant
la voie
publique
Les
propriétaires
riverains
des
voies
publiques
et de
tout
espace
public
de
la commune,
doivent
effectuer
l’élagage
des
arbres,
arbustes
et autres
plantations
situés
sur
leur propriété
et dont
les
branches,
branchages
ou
feuillages
dépassent
sur le domaine
public.
En
cas
d’urgence
et dans
le cas
où
les propriétaires
riverains
négligeraient
de
se conformer
à ces
prescriptions,
la commune
peut
faire
effectuer
d’office
les travaux
d’élagage
nécessaires,
aux
frais
des
propriétaires,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
Article
6:
Responsabilité
de
l'usager
Les
usagers
du
domaine
public
doivent
veiller
à ce
que
les
voies
et places
publiques
ne
soient
pas
souillées
par
le
transport
de
certains
déchets
et
matières
usées.
Les
chargements
et
déchargements
devront
être
effectués
en
conséquence.
L’abandon
d’objets
encombrants
où
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
sont
identifiés,
facturer
les
frais
d’enlèvement
et de
nettoyage.
Article
7:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Burie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Burie.
Fait
à ECOYEUX
le 25
octobre
2017
Didier
LORIT