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Arrêté - arrete 50 2024 pm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50 2024 pm)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
Ret,
201
524
Berger-Levrauit
(1309
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240306-50-2024-PM-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 50/2024/PM
| NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT
LA COLLECTE DES DECHETS
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.222413, L2224-16 et
R.2224-23 à R.2224-28 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU les articles R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R644-2 du code pénal relatifs aux contraventions dues au non-respect de la réglementation de la collecte des déchets,
VU les articles L.541-1-1 et L.541-3 du code de l’environnement relatifs à la prévention et la gestion des déchets,
VU les articles 73, 74, 75,76, 80 et 81 du Règlement Sanitaire Départemental du Val d’Oise relatifs à l’élimination des déchets,
VU les articles L.131-1et L.511-1 du code de la sécurité intérieure relatifs à l’exécution par la Police municipale dans la limite de ses attributions, des tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
VU les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975, n° 92-646 du 13 juillet 1992 et n° 95-101 du 02 février 1995, relatives à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les troubles et nuisances liées aux rassemblements et rixes d’individus s’adonnant à la consommation d’alcoo!l sur les voies et espaces publics, faits dénoncés par les doléances des riverains,
CONSIDERANT l'augmentation de la quantité de verres brisés, plastiques et canettes d'aluminium jonchant le sol de la commune, ainsi que le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu'il importe, pour assurer la propreté, la salubrité, la sécurité et a tranquillité publiques, d'interdire l’abandon des déchets sur le domaine public communal de la ville de Vauréal,
CONSIDERANT les plaintes émanant des administrés en ce qui concerne l’abandon des déchets, CONSIDERANT la pollution visuelle dénoncée par les riverains,
CONSIDERANT qu’une déchetterie est à la disposition de tous les particuliers afin d’y déposer tous les déchets non triables,
CONSIDERANT que des points d'apport volontaire sont établis à divers endroits de la ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le ramassage des déchets ménagers, des emballages et papiers, des déchets encombrants est réglementé par la CACP, gestionnaire de cette compétence, comme suit :
La collecte des ordures ménagères est prévue une fois par semaine pour les zones pavillonnaires et deux fois par semaine pour les bâtiments collectifs.
Secteur Ouest: la collecte des zones pavillonnaires est le vendredi et la collecte des bâtiments collectifs est le mardi et le vendredi.
Secteur Est : la collecte des zones pavillonnaires est le jeudi et la collecte des bâtiments collectifs est le mardi et le vendredi.
La collecte des emballages et des papiers est prévue tous les mercredis pour les zones pavillonnaires et les bâtiments collectifs.
La collecte des déchets végétaux est organisée pour les zones pavillonnaires, tous les lundis durant la période comprise entre mars à novembre et le 1% fundi du mois durant la période de décembre à février.
La collecte des encombrants et des déchets d’équipements électriques et électroniques se fait le 3°°° mardi du mois.
ARTICLE 2 : Les conteneurs doivent être présentés sur le trottoir en limite de voie publique la veille du jour de collecte et doivent être rentrés après la collecte.
ARTICLE 3 : Les déchets végétaux doivent être présentés exclusivement dans les sacs réutilisables fournis par la ville et prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Les objets encombrants doivent être présentés après 20 heures la veille de la collecte prévue dans le planning annuel, sur les trottoirs, en limite de voie publique.
ARTICLE 5 : La présentation des bacs, sacs et des objets encombrants à la collecte ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, notamment les dépôts de déchets sur le domaine public en dehors des modalités fixées, seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs. Rei.
20
524
Berger-Levrauli
(4305)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240306-50-2024-PM-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame le Commandante de Police de Jouy-le- Moutier, Madame la responsable de la Police municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 mars 2024
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
|
Date exécutoire :
0 8 MARS 2024 Date de notification :
6 8: MARS 2524
Date de sa mise en ligne :
OS MARS 7024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.