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Arrêté - arrete 25 2024 pm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 2024 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
{Accusé de réception en préfecture
(095-219506375-20240130-25-2024-PM-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 25/2024/PM|
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE
CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) ET
D’INSTALLATION DE BARBECUES SUR LA VOIE PUBLIQUE SITE DES TOUPETS
DU 09 FEVRIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2122-24, L.2212-27, L.2212-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du code
général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article R.610-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police qui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2°% classe,
VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique relatifs à la prise d’arrêté du Maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique la commune,
VU l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure relatif à l’exécution par la police municipale dans la limite de ses attributions des taches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la
sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) et d'organisation de
barbecues sur la voie publique,
CONSIDERANT les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) et organisent des barbecues dans les espaces publics,
CONSIDERANT que l’utilisation de narguilés et des barbecues génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon »,
CONSIDERANT qu’il est d’intérêt public de préserver les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
CONSIDERANT que la consommation de narguilé et l’organisation de barbecues s’accompagnent de rassemblements nocturnes entrainant du tapage, CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachats, de dépôts de déchets, et de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Durant la période du 09 février 2024 au 31 décembre 2024 inclus, l'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) et l’organisation de barbecues sont interdites dans les périmètres suivants : avenue de la Liberté, avenue Gavroche, rue des Morilles, rue de l’Orée du Bois, chemin du Bocquet, avenue Louise Michel et mail
Georges Brassens.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction pourra faire l’objet d’une confiscation après accord de l’officier de police judiciaire territorialement compétent.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Madame le Commandante de Police de Jouy-Le- Moutier, Madame la Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 janvier 2024
Date exécutoire :
RlrrenRe Bruno 2 Y
Date de notification :
Adenl…… Lou
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.