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Arrêté - 1 2023 Arrete de circulation En Castagne entreprise BSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2023 Arrete de circulation En Castagne entreprise BSO)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
.
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
ES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
5 &
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
En
CASTAGNE
K & KE €
5 8 SE SE EE 8 EE E EE € EE €
# :
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
#
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
ia circulation
;
°
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
4110-14,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
F7
RA411-28;
EH
#
#
«
Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
de
mutation
du
poste
P40
et
au
renforcement
du
réseau
&
Basse
Tension
au
lieu-dit
«
EN
CASTAGNE
»
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
m
permettre
à la société
Barde
Sud-Ouest
d'effectuer
des
travaux,
Fa =
ARRÊTE
|
“
w
Article
1%:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
Rue
Moulin
de
Rouaix
et
Impasse
En
ue
#
Castagné.
La
circulation
sera
alternée
avec
priorité
de
passage
(type
panneaux
B15
C18).
Une
signalisation
=
à
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BSO.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
a
=
et poids
lourds
au
droit
du
chantier.
#
%
artide2:
Cette
règlementation
pourra
être
applicable
du
lundi
23
janvier
2023
au
vendredi
3
mars
5%
2023
inclus.
E
&
#
#
Article3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
BSO.
Les
#
#
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
#
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée à
l’article
2
du
présent
&
arrêté.
EH æ
æ
Article4:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
=
«
secours
devront
être
constamment
assurés.
a
«
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
mu
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
.
°
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
E 5 &
B EH EE S Æ
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
.
À
l'Entreprise
BSO
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
pe
Le
Maire,
François
VIVES
Vé ar
Port
Aélyente
alt
ane
TT
E KE $S 5 HN EE à»