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Arrêté - 59 2023 Circulation et stationnement marche Arrete permanent avec publication
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2023 Circulation et stationnement marche Arrete permanent avec publication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 A {
/\ + | L- | L- Q Reçu en préfecture le 21/07/2023
_— \l Publié le
ID : 031-213104813-20230719-059_2023-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 59/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LORS DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Pevyrolières ;
VU le CGCT et plus particulièrement les articles réglementant la circulation :
VU le Code de la Route;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement lors du marché de plein
vent qui se tient chaque dimanche matin Place Henri Dunant et Allée des Tilleuls ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires au
maintien de l'ordre et de la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation de tous les véhicules sera interdite dans l’agglomération de Sainte-Foy-de-
Peyrolières, Place Henri Dunant et Allée des Tilleuls, tous les dimanches matin de 7 h à 13 h à compter
du 20 juillet 2023.
Article 2 : Par exception aux dispositions énoncées ci-dessus, l’accès des seuls riverains propriétaires ou
locataires d’un garage, d’un local, d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison ayant comme
principale entrée l’une ou l'autre des voies concernées sera autorisé.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’agglomération de Sainte-Foy-de-
Peyrolières, Place Henri Dunant et Allée des Tilleuls, tous les dimanches matin de6hà14hà compter
du 20 juillet 2023.
Article 4 : Par exception aux dispositions énoncées ci-dessus, le stationnement des véhicules des seuls
riverains propriétaires où locataires d’un garage, d’un local, d’un terrain, d’un appartement où d’une
maison ayant comme principale entrée l’une ou l’autre des voies concernées sera autorisé au droit de la
parcelle.
Article 5 : L'accès des véhicules de secours, d'incendie et de gendarmerie devra être constamment
assuré sur les zones concernées.
Article 6: Tous les véhicules contrevenant aux dispositions de l’article 1 pourront faire l’objet d’une
verbalisation sur simple réquisition des forces de l’ordre.
Article 7: Tous les véhicules contrevenant aux dispositions de l'article 3 seront considérés comme
gênants et pourront faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’un enlèvement sur simple réquisition des
forces de l’ordre.
Article 8: Cet arrêté ne s'applique pas aux véhicules des commerçants, aux véhicules des services
municipaux, aux véhicules des services d'incendie et de secours et aux véhicules de gendarmerie
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 19/2022 du 4 mai 2022 portant sur le même objet.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de Muret ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Lys ;
- Monsieur le Directeur Général des services de la mairie de Sainte-Foy-de-Peyroliè
Et affichée :
- En Mairie et sur le panneau d'affichage du marché sis place Henri Dunant.
Fait à Sainte-Foy-de-Pel 21 juillé +2 3 7.
Le Maire, | | :
François VIVES CRT
ES
Mod, 540332 -43422 Fabrègue Entreprise tobétisée nsruvverre
21/07/2023