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Arrêté - Arrete BSO Che de la Saudrune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete BSO Che de la Saudrune)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
# FE EE NN EF EE & EE D 5 &E E ES 5 ES 5
CR E ES R NS 5 #8 NS D EE BE HE EF 5 EE &$ E E
ARRÊTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
49/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
SAUDRUNE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 4114-25
à
R 411-28
;
Vu
la
demande
en
date
du
1%
juin
2023
de
Monsieur
DUTERTE
Martin,
représentant
l’entreprise
Barde
Sud
Ouest,
sise
3
chemin
du
Tregan
31560
NAILLOUX,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
de
Réseau
Basse
tension
et
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
procéder
à ces
travaux
sur
le
chemin
de
la Saudrune
et
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
véhicules,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
ceux-ci ;
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
le
chemin
de
la
Saudrune.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
de
type
KR11.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds
au
droit
du
chantier.
La vitesse
autorisée
sera
de
30
km/h
maximum.
Article
2
:
Cette
règlementation
pourra
être
applicable
du
lundi
28
août
2023
au
vendredi
13
octobre
2023
inclus.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
BSO.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l’heure
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté. Article
4 :
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
BSO
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 28
jui
Pour
Le
Maire,
L'adjointe
déléguée
Mme
PORTE
Véronique