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Arrêté - 2 2023 Arrete de circulation En Caillaouet et Bour
Arrêté - Arrete SAUDRUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SAUDRUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
E El ES & & &
& 8 # # E
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
40/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
VOIE
COMMUNALE
DE
LA
SAUDRUNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
410-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R411-28, VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
!,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
Communauté
des
Communes
Cœur
de
Garonne,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
réparation
de
l’ouvrage
d’art
et
de
renforcement
de
chaussée
pour
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
effectués
par
l’entreprise
NAUDIN,
représentée
par
Monsieur
COUZINET
Jérémy,
demeurant
ZA
Perbost,
31220
CAZERES
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
cette
mission,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°
:
Du
05
juin
2023
au
16
juin
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
règlementés
sur
la
voie
communale
dite
de
La
Saudrune.
Article
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée,
par
piquets
de
type
K10
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ll sera
interdit
de
doubler
sur
toute
la
zone
règlementée
et
la
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
Article
3:
Par
dérogation
à
l’article
1,
les
accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
COUZINET
Jérémy.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
H
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les
horaires
fixés
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
Monsieur
COUZINET
Jérémy
e
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Pour
Le
Maire,
L'adjointe
déléguée
>
Mme
PORTE Véronique”