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Compte-Rendu - cr 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 à 20H30

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Echange de terrain d’emprise de Chemin Rural « Terres des Menantières » ▪ Adhésion au service du CDG : Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des travaux en cours

▪ Compte-rendu de la commission voirie-bâtiments du 18/09

▪ Compte-rendu de la réunion avec le cabinet Urbanis du 5/10

▪ Compte-rendu de la commission chemins de randonnée du 5/10

❖ SOCIAL

▪ Compte-rendu du week-end du Patrimoine

▪ Inauguration quartier Chemin de St Bréviaire (MAM-parking-salle Léon Marchand) ▪ Préparation du bulletin municipal

▪ Compte-rendu du Comité de Pilotage du 28/09

▪ Rentrée paroissiale de la Paroisse St Hilaire en Bocage du 8/10

▪ Illuminations de Noël

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Rencontre avec les bénévoles le 2/10 pour le devenir de la bibliothèque ▪ Compte-rendu de la Conférence des Maires du 19/09 et du Conseil Communautaire du 3/10 ❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Réunion publique le 23/10 sur l’élaboration des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable

▪ Arrêté préfectoral portant refus de l’implantation d’un parc éolien sur CIRIERES ❖❖

Présents : Mme REVEAU Anne-Marie – Mme VRIGNAULT Marie-Claude – M. BOISSINOT Denis – Mme

REIGNER Marie-Laure – M. RABIN Hubert – Mme TARGET Bernadette – Mme DUFRESE Patricia – Mme

TISSEAU Françoise – Mme AUGEREAU Marie-Josée – M. BRUNET Jacky – M. BECHAUD Florent – M.

CHIRON Freddy – M. BARANGER Frédéric – M. SOURISSEAU Cyril

Absente excusée : Mme JOTTREAU Myriam (pouvoir donné à Mme AUGEREAU Marie-Josée)

Madame Marie-Claude VRIGNAULT a été élue secrétaire selon l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 3 101,68 € HT.

Elle a pris par ailleurs, deux arrêtés de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Echange de terrain d’emprise de Chemin Rural « Terres des Menantières » Cette délibération est reportée à une date ultérieure, faute d’éléments.

▪ Adhésion au service du CDG : Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs

territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.2

Ce dispositif :

- a pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- s’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements. Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur

accompagnement et de leur soutien ;

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de

préconisations.

Le CDG79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Madame le Maire présente à l’assemblée, ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée, qui a pour objet, de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le CDG.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79. Il autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des travaux en cours

o Rue de la Chapelle : Un courrier à l’attention des riverains va les informer que les travaux de voirie vont commencer le 23 octobre. Le service technique de l’Agglo, maître d’œuvre, suivra les travaux et les réunions de chantier, en présence d’élus. o Chemin de Saint Bréviaire : La réception des travaux de voirie de l’entreprise Pelletier a été faite le 19 septembre. L’entreprise VALLOIS est intervenue pour les finitions du parking végétalisé. L’entreprise JDO a fait quelques raccords de pelouse et a réalisé la première tonte du jardin. Elle fera les plantations à la mi-novembre. Le mobilier est en place. Il sera mis en valeur lors de l’inauguration.

o Divers

- Travaux pont de Claveau : la réfection du pont est en cours, et engendre une déviation jusqu’au 20 octobre, pour se rendre au Pin par la RD115.

- Point Atelier Municipal : une première réunion a eu lieu vendredi 29 septembre en présence de M. Paumier du Centre de Gestion, pour une prise de connaissance du dossier, suivie d’une visite du bâtiment avec Alain GABARD, agent technique.

▪ Compte-rendu de la commission voirie-bâtiments du 18/09

Denis BOISSINOT, adjoint, en donne le compte-rendu avec les conseillers de la commission.3

▪ Compte-rendu de la réunion avec le cabinet Urbanis du 5/10

Jeudi 5 octobre, quatre représentants du cabinet Urbanis et deux du service urbanisme de l’Agglo étaient présents pour cette première réunion de travail. Marie-Claude VRIGNAULT, adjointe et élue référente de l’habitat auprès de l’Agglo, en fait un retour.

▪ Compte-rendu de la commission chemins de randonnées du 5/10

Ce dossier avance bien, avec la coordination d’actions de bénévoles associés au projet de balisage des petites randonnées locales. Marie-Claude VRIGNAULT en fait le compte-rendu.

❖ SOCIAL

▪ Compte-rendu du week-end du Patrimoine

A l’occasion de ce week-end des Journées Européennes du Patrimoine, nous avons sensibilisé, à cette occasion, les enfants de l’école à la préservation du patrimoine communal. Une visite était proposée aux enfants de CM, accompagnés de leur maîtresse, le vendredi après-midi, pour découvrir l’église. Ils ont vu ses fragilités qui feront l’objet d’une rénovation imminente. M. Gérard VERGER, membre de la Fondation du Patrimoine chargé du mécénat, s’est adressé à eux pour expliquer l’importance de cette source précieuse de connaissances. Les enfants seront invités, au cours des travaux à en suivre l’évolution et découvrir les métiers des artisans.

Le samedi matin, la salle du Millénaire a été rapidement transformée en salle d’exposition avec la contribution active et efficace des artistes de l’association « Arts et Loisirs » du Cerizéen. Les élus de la commission communication ont installé les panneaux de photos, témoignages vivant de l’histoire de Combrand dans les années 50 à 60 déjà commentée lors de la visite estivale de juillet. Le vernissage de l’expo a été un moment fort du week-end, en présence de M. Jean-Marie Fiévet, député, Régis Baudouin, président de l’association et Anne-Marie REVEAU, le Maire, ont demandé aux artistes de présenter leur parcours et leur art. L’article de presse du Courrier de l’Ouest a permis d’en apprécier toute la richesse. Au cours du week-end, 200 personnes environ ont été accueillies pour un temps d’échanges et de convivialité, fort apprécié de tous.

De plus, deux acteurs se sont joints à l’exposition, Bernard Poidevineau et Lily Bécot de Combrand. Ils ont fait des démonstrations du travail du bois. Ils souhaitent prolonger ce moment en créant une association nouvelle sur la commune, pour un partage de passion et une transmission de savoir-faire. Après échanges, le Conseil souhaite avoir des compléments d’informations sur le projet et propose que quelques élus les rencontrent pour en discuter.

Par ailleurs, le dossier de partenariat avec La Fondation du Patrimoine a été transmis pour avis, afin de prévoir la signature. Une commission communale suivra l’évolution des travaux et la réflexion sur les temps forts à prévoir pour communiquer et faire vivre ce patrimoine.

Des personnes hors conseil sont intéressées pour se joindre à la commission : Louis-Marie CHARRIER, Françoise et Jean SAINT-DIDIER.

▪ Inauguration quartier Chemin de St Bréviaire (MAM-parking-salle Léon Marchand) La commission communication s’est réunie pour préparer l’évènement du samedi 4 novembre, à 11 h 00. En plus de la préparation des cartons d’invitations pour la communication au plus grand nombre, la liste des invités a été établie. Une seconde réunion est nécessaire pour affiner l’organisation : déroulement de la déambulation découverte, les discours et les festivités qui clôtureront ce temps fort.

La commission se réunira jeudi 26 octobre à 18h30, à la mairie.

▪ Préparation du bulletin municipal

Françoise Tisseau, élue coordinatrice de cette préparation, fait part du début de ses travaux. Suite à la réception des articles des associations, une réunion de la commission permettra d’avancer sur, les différents chapitres et la répartition des tâches.

La commission se réunira mercredi 18 octobre à 18 h 30, à la mairie.

▪ Compte-rendu du Comité de Pilotage du 28/09

Les membres du Comité de Pilotage sont soucieux du bien-être des résidents et savent fédérer des bénévoles pour leur accompagnement social au sein du Village la Fontaine. Avec la rentrée, les animations sont soutenues, coordonnées par Evelyne, responsable et Stéphanie Boyard, du CSC du Cerizéen. La convention tripartite entre le Département, Sèvre-Loire-Habitat et la Commune, concernant l’Habitat Regroupé a été réactualisée et sera signée prochainement.4

Les élues référentes du restaurant scolaire, participent à l’animation, dont la semaine du goût. Une réunion de la commission, avec le personnel, se tiendra avant les congés d’automne, le vendredi 20 octobre, à 15 h 30.

▪ Rentrée paroissiale de la Paroisse St Hilaire en Bocage du 8/10

Dimanche 8 octobre, la salle omnisports a été mise à disposition gracieusement de la paroisse, à l’occasion de la rentrée paroissiale sur le thème « Sport et Foi », avec la participation des établissements catholiques du secteur.

▪ Illuminations de Noël

Le Conseil décide la pose des illuminations la semaine 49 et la dépose la semaine 2. La commission se réunira jeudi 9 novembre à 18 h 30, à la mairie, pour affiner ce dossier.

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Rencontre avec les bénévoles le 2/10 pour le devenir de la bibliothèque Pour faire suite à la réflexion sur le devenir de la bibliothèque, les personnes intéressées ont été invitées à la bibliothèque, en présence de la Directrice Brigitte Grolleau et de Véronique Sorin, Directrice Générale Adjointe (pôle solidarité attractivité et cohésion sociale).

Une liste des tâches Commune/Agglo a été élaborée, sachant que la nouvelle organisation est prévue pour septembre 2024. Des délibérations seront à prendre au niveau de l’Agglo début novembre, puis dans chacune des communes concernées.

▪ Compte-rendu de la Conférence des Maires du 19/09 et du Conseil Communautaire du 3/10

Lors de la Conférence des Maires, la nouvelle organisation du maillage des bibliothèques a été présentée. Le diagnostic réalisé par le cabinet INDIGGO concernant le schéma directeur des déchetteries a fait l’objet d’une présentation détaillée. Cette dernière laisse apparaître des atouts mais aussi des faiblesses. Des plans d’actions sont à prévoir dont le nombre de déchetteries. Il conviendra de faire des choix en temps utile.

Le Conseil Communautaire a débuté par une présentation du rapport d’activité 2022. Des décisions importantes ont été prises, comme la vente de terrain à la zone d’activités de Rorthais. De plus, un système de billetterie « MODALIS », pour le transport par bus, permettra de connaître à l’instant T le nombre de personnes et d’affiner les circuits. Le système sera transférable d’un bus à l’autre. Un Centre Public de Santé va être créé par le CHNDS, sur le site de FAYE L’ABBESSE, à la demande de l’ARS. Ce CPS permettra de pallier le départ en retraite de certains médecins et de libérer les passages aux urgences.

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Réunion publique le 23/10 sur l’élaboration des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable

Pour faire suite à la loi de mars 2023, qui prévoit que chaque commune se prononce sur le périmètre de zones d’accélération des énergies renouvelables (récupération de chaleur, bois énergie, photovoltaïque, éolien, méthanisation et géothermie), un échange avec les administrés est programmé, avant la prise de délibération en fin d’année, le 23 octobre, à 18 h 30, à la salle Léon Marchand.

▪ Arrêté préfectoral portant refus de l’implantation d’un parc éolien sur CIRIERES La collectivité a été informée de l’arrêté préfectoral relatif au refus de l’implantation d’un parc éolien sur Cirières, limitrophe avec la commune de Brétignolles.

▪ Réunion cantonale avec la Présidente du Département

Le 28 septembre, à la demande du Département, la commune accueillait la Présidente, Coralie Dénoues, les Maires du canton et les deux Conseillers Départementaux du secteur, Sylvie Renaudin et Thierry MAROLLEAU. Ce temps d’échange a permis à chacun de s’exprimer sur ses difficultés et attentes. Pour Combrand, il a été question de, la vente de la boulangerie, l’attente d’une antenne de téléphonie et la restauration du patrimoine.

La Présidente a profité de ce déplacement à Combrand, pour visiter l’entreprise REVEAU.

▪ Implantation armoire pour le déploiement de la fibre

Le déploiement de la fibre optique sur le département des Deux-Sèvres est assuré essentiellement par Orange. Sur la commune, il est prévu courant 2023-2024, suivant la convention AMEL79 qui lie Orange au Département.5

Il est demandé à la collectivité son accord pour l’implantation d’une armoire fibre (PMZ) couleur vert sapin, au 39 rue des Vallées.

▪ Les 100 ans du SIEDS

Les élus sont invités à une Assemblée Générale de secteur, le 16 octobre, à Courlay. Des tables rondes, sur « la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que la loi d’accélération des énergies renouvelables et développement de la mobilité durable : de la contrainte à l’opportunité », sont à l’ordre du jour. Hubert RABIN, délégué, sera présent, accompagné d’Anne-Marie REVEAU.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Anne-Marie REVEAU Marie-Claude VRIGNAULT