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Compte-Rendu - cr 17 avril 2023
Compte-Rendu - cr 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Combrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
à
20H30
+
DÉLIBÉRATIONS
“Réponse
aux
attentes
de
la
Loi
APER :
Bilan
de
la
concertation
associée
à
la
planification
énergétique
communale
et
positionnement
du
Conseil
Municipal
sur
les
zones
d'accélération
“
Décision
sur
le devenir
de
la
bibliothèque
"Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18/10/2023
- Révision
des
attributions
de
compensation
“
Mutualisation
du
service
ADS
- Révision
libre
des
attributions
de
compensation
“
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
“
Echange
de
chemin
rural
Terre
des
Menantières
"
Régularisation
location
Salle
Léon
Marchand
des
14
et
15/10/2023
Présents
: Mme
REVEAU
Anne-Marie
—
Mme
VRIGNAULT
Marie-Claude
—
M.
BOISSINOT
Denis
—
Mme
REIGNER
Marie-Laure
—
M.
RABIN
Hubert
-
Mme
TARGET
Bernadette
—
Mme
DUFRESE
Patricia
—-
Mme
TISSEAU
Françoise
-
Mme
AUGEREAU
Marie-Josée
—
Mme
JOTTREAU
Myriam
—
M.
BRUNET
Jacky
—
M.
BECHAUD
Florent
—- M.
CHIRON
Freddy
—
M.
BARANGER
Frédéric
— M.
SOURISSEAU
Cyril
Madame
Patricia
DUFRESE
a
été
élue
secrétaire
selon
l’article
L
121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
"Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2023
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2023
est
approuvé.
"
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
a
signé
des
marchés,
selon
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
(DCM
N°2020.06.001),
pour
un
montant
total
de
26
066,70
€
HT.
Elle
a validé
un
virement
de
crédit
en
section
de
fonctionnement
de
434
€.
Elle
a
pris
par
ailleurs,
un
arrêté
de
renonciation
à
acquérir
un
immeuble,
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
%
DÉLIBÉRATIONS
=“
Réponse
aux
attentes
de
la
Loi
APER :
Bilan
de
la concertation
associée
à
la planification
énergétique
communale
et
positionnement
du
Conseil
Municipal
sur
les
zones
d’accélération
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER), Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
en
date
du
4
octobre
2023
portant
sur
la
prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Bocage
Bressuirais
visant
à
prendre
en
compte
les
orientations
du
Schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
du
Bocage
Bressuirais,
Considérant
la
concertation
initiée
entre
les
communes
depuis
2021,
Considérant
le
projet
de
territoire
de
l’Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
Considérant
les
orientations
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique,
Considérant
la
trajectoire
énergétique
visée
dans
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
(SDEnR),
Considérant
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation
suivantes
sur
la
commune
de
Combrand
à
savoir
:
- une
réunion
publique,
présentant
le
projet,
organisée
le
23
octobre
2023,
dont
l'information
a
été
diffusée
dans
l'Annexe
N°3
d'octobre
2023,
distribuée
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
des
Combranais, - des
articles
de
presse
parus
respectivement
les
23
et
27
octobre
2023,
dans
le
Courrier
de
l’Ouest
et
les
11
et
25
octobre
2023
dans
la
Nouvelle
République,
- la
mise
à
disposition
du
24
octobre
au
11
décembre
2023,
à
la
Mairie,
d’un
dossier
présentant
la
planification
énergétique
envisagée
par
la Collectivité,
- un
cahier
de
doléances
disponible
à
la
Mairie
du
24
octobre
au
11
décembre
2023, - la
consultation
électronique,
via
l’adresse
concertation.enr@agglo2b.fr,
organisée
du
24
octobre
au
11
décembre
2023,
Considérant
les
remarques
recueillies
lors
de
cette
phase
de
concertation
(cf.
annexe
à
la
présente
délibération), A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
(cf.
carte
de
la
zone
éolienne
en
annexe
à
la
présente
délibération).
Une
approche
territoriale
et
cohérente,
à
l’échelle
de
l'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
est
proposée
pour
les
filières,
bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique
en
toiture,
photovoltaïque
en
toiture,
récupération
de
chaleur,
production
d'énergie
hydroélectrique,
cogénération
et
aérothermie.
Il
est
ainsi
proposé
d'inscrire
l’ensemble
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
l'installation
des
équipements
associés
à
ces
productions.
En
outre,
une
approche
territorialisée
à la
parcelle
est
proposée
pour
les
filières
EnR
suivantes
:
- Eolien
:
la
Collectivité
a
le
choix
entre
:
e
Accélérer
la
zone
1
«
La
Haute
Pastellière
»
e
Accélérer
la
zone
2
«
Le
Plessis
»
e
Accélérer
les
2 zones
e
Rester
neutre
sur
cette
filière
- Ombrières
photovoltaïques
sur
zones
de
stationnement
:
il
est
proposé
d'accélérer
des
zones
de
stationnement
des
entreprises
de
la
Commune
pour
des
projets
d’ombrières
photovoltaïques.
- Centrales
photovoltaïques
au
sol
sur
sols
dégradés
ou
pollués
:
il
est
proposé
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
-
Parcs
agriphotovoltaïques
(les
ombrières
photovoltaïques
sur
parcours
volailles
correspondent
bien
à de
l’agriphotovoltaïque)
:
il est
proposé
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
- Méthanisation
: il est
proposé
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
propositions
présentées
ci-dessus.
Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
demande
d’au
moins
1/3
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
Pour
les
filières,
bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique
en
toiture,
photovoltaïque
en
toiture,
récupération
de
chaleur,
production
d'énergie
hydroélectrique,
cogénération
et
aérothermie,
d'accélérer
ces
filières
(14
« accélération
» - 1 «
neutre
»).
-
Pour
les
ombrières
photovoltaïques
sur
zones
de
stationnement
:
de
retenir
les
parcelles
cadastrées
:
Feuille
Référence
Surface
en
m?
000
ALO1
1790096
AL0214
1 986,64
000
ALO1
|790096
ALO257
681,07
000
AX
01
1790096
AX0293
4 608,85
000
AZ
01
1790096
A7Z0070
1 981,20
000
ALO1
1790096
AL0197
000
ALO1
1790096
AL0268
1371,59
000
ALO1
1790096
AL0229
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
d’ombrières
photovoltaïques
(14
« accélération
» -
1
«
neutre
»). - Pour
les
centrales
photovoltaïques
au
sol
sur
sols
dégradés
ou
pollués
: de
rester
neutre
sur
cette
filière
(2
« accélération
» - 12
«
neutre
» - 1
« nul
»).
-
Pour
les
parcs
agriphotovaltaïques
(les
ombrières
photovoltaïques
sur
parcours
volailles
correspondent
bien
à
de
l’agriphotovoltaïque)
:
de
rester
neutre
sur
cette
filière
(2
« accélération
» - 12
«
neutre
» - 1 «
nul
»).
- Pour
la
méthanisation
: de
rester
neutre
sur
cette
filière
(2
« accélération
»
- 12
« neutre
» - 1
«
nul
»).
- Pour
l’éolien
: d'accélérer
pour
des
projets
de
parcs
éoliens,
les
parcelles
cadastrées
:
EOLIEN
102
450,12
m?
Feuille
Référence
000
AT
01
|790096
AT0018
000
ATO01
|790096
ATO051
000
ATO1
|790096
ATO060
000
ATO01
|790096
ATO061
000
AT01
|790096
ATO062
000
AT01
1790096
AT0063
000
ATO01
|790096
AT0064
000
AT01
|790096
AT0184
000
AT
01
|790096
ATO185
000
AT
01
|790096
AT0186
000
AT
01
|790096
AT0187
000
AT
01
1790096
AT0189
d’une
surface
totale
de
102
450.12
m?,
correspondantes
à
la
zone
2
«Le
Plessis
»
(2
«
neutre
»
-
2
«
zone
1
»
- 11
«
zone
2
»).
Il'autorise
Madame
le
Maire,
à
transmettre
cette
délibération
:
©
au
Secrétaire
Général,
référent
préfectoral
unique
des
Deux-Sèvres,
o
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
pour
être
prise
en
compte
dans
le cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUI
du
Bocage
Bressuirais.
"
Décision
sur
le devenir
de
la bibliothèque
Vu
les
différents
échanges
précédents
relatifs
au
devenir
de
la
bibliothèque,
jusqu’à
présent
d'intérêt
communautaire, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire,
N°DEL-CC-2022-176
du
8/11/2022
et
N°DEL-CC-2023-
188
du
7/11/2023,
portant
respectivement
sur
les
nouvelles
modalités
et
la
convention
d'accueil
de
collaborateurs
bénévoles,
ainsi
que
la
réorganisation
du
maillage
des
bibliothèques,
Considérant
qu’un
certain
nombre
de
personnes a
fait
part
de
sa
volonté
d’être
bénévole
pour
assurer
les
permanences
de
la bibliothèque,
Considérant
que
la Collectivité
doit
faire
le choix
entre
la mise
en
place
d’un
«
point
retrait
biblio
» ou
un
accueil
du
public
maintenu
dans
les
locaux
actuels,
en
gestion
communale.
Madame
le
Maire
précise
que
dans
ce
dernier
cas,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
continuera
à
animer
le
réseau
et
assurera
à
ce
titre
:
La
politique
documentaire
-
Le
logiciel
spécifique
bibliothèque
-
Le
site
internet
et
le
matériel
informatique
-
L'évaluation
et
la
gestion
des
statistiques
Elle
informe
que
dans
chaque
cas,
une
convention
doit
être
signée
entre
l’A2B
et
la Commune.
Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
maintenir
un
accueil
du
public
dans
les
locaux
actuels,
en
gestion
communale.
Il
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à ce
dossier. “Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
du
18/10/2023
- Révision
des
attributions
de
compensation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
impôts
(CGI),
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
(CA2B)
n°DEL-CC-2020-179
du
15/09/2020
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-CC-2023-187
en
date
du
7
novembre
2023,
approuvant
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
» ;
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
toute
modification
de
compétence
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Elle
précise
que
dans
la
cadre
de
la
procédure
de
redéfinition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
«construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
»,
la
CLECT
a
été
saisie
pour
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
correspondant
au
nouveau
champ
de
compétence.
Ses
conclusions
prenant
la
forme
d’un
rapport,
ci-joint,
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
18
octobre
2023.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l'article
L
5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
et
sur
les
nouveaux
montants
d'attribution
induits,
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT,
Considérant
le
tableau
annexé
des
attributions
de
compensation
révisées
induites
par
le
transfert
de
charges. Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
CLECT
en
date
du
18
octobre
2023,
portant
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
inhérentes
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
«construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
».
Il
décide
d'approuver
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
induits
par
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT.
"_
Mutualisation
du
service
ADS
- Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
point
V
1°bis
en
vertu
duquel
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
tenir
compte
du
dernier
rapport
de
la
Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
octobre
2023, Vu
le
pacte
fiscal
et
financier
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
le
22
mars
2022
et
notamment
l’action
D-3
«
Renforcer
et
assurer
l'équilibre
financier
des
services
mutualisés
suivants
: Informatique,
ADS,
architecte
conseil
et
bureau
d’études
»,
Vu
le
compte
rendu
du
COPIL
«
Mutualisation
du
service
Autorisation
du
Droit
des
Sol
»
du
8
novembre
2023, Considérant
qu’afin
de
financer
le
service
mutualisé
ADS,
il
est
proposé
pour
2024
une
diminution
globale
des
attributions
de
compensation,
d’un
montant
de
184
176,23
€
au
lieu
de
264
497,53
en
2023,
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
proposé
par
l’EPCI
la
concernant,
Considérant
le tableau
des
attributions
de
compensation
révisées
induites
par
la
révision
simple,
Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
d'approuver
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
à
percevoir
de
l’EPCI
comme
indiqué
dans
le tableau
présenté.
“Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Pour
faire
suite
à
la
nomination
d’un
troisième
adjoint
le
13/11/2023
(DCM
2023.047),
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
sont
gratuites. Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
L.2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
des
Communes,
de
Conseiller
Municipal
des
Communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d’Adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
Par
ailleurs,
l’article
L.2123-23
indique
que
«
les
Maires.
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l’article
L.2123-20
le
barème
suivant
:
Taux
mama)
Indemnité
brute
Strates
démographiques|
(en
%
de
l'indice
:
(en
€)
brut
terminal)
Moins
de
500
25,50
1
041,90
De
500
à
999
40,30
1
646,62
De
1
000
à
3
499
51,60
2
108,33
De
3
500
à
9
999
55,00
2
247,25
Le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
Maire
».
D'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
(DCM
2023.047)
fixant
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
trois, Considérant
que
l’article
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’Adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Strates
ras
Um
Indemnité
brute
démographiques
Ven
AR
UuIRE
(en
€)
brut
terminal)
Moins
de
500
9,90
404,50
De
500
à
999
10,70
437,19
De
1
000
à
3
499
19,80
809,01
De
3
500
à
9
999
22,00
898,90
Considérant
que
la
Commune
dispose
de
3
Adjoints,
Considérant
que
la
Commune
compte
1
173
habitants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
5
décembre
2023
portant
délégations
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
Vu
la
demande,
du
Maire
et
des
Adjoints,
de
fixer
des
indemnités
de
fonction
inférieures
aux
barèmes
ci-dessus,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire
et
des
Adjoints,
les
indemnités
de
fonctions
versées
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
:
Article
1°:
A
compter
du
1°
janvier
2024,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouée
aux
titulaires
des
mandats
locaux
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
est
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
1°
Adjointe
: 26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
2ème
Adjoint
: 16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
3ème
Adjoint
: 14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Article
2
:
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communal.
Article
5
:
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la délibération. "Chemin
rural
Terre
des
Menantières
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
travail
relatif
à
l'ouverture
de
nouveaux
chemins
de
randonnées,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
des
démarches
entreprises
pour
la
réouverture
au
public
du
chemin
rural
des
Menantières.
En
effet,
ce
chemin
traverse
des
parcelles
d’un
exploitant
agricole,
lequel
a
été
rencontré
à
plusieurs
reprises,
tant
sur
le
terrain
qu’à
la
mairie.
Plusieurs
hypothèses
ont
été
évoquées,
soit
un
bornage
du
chemin
actuel,
soit
un
déplacement
du
chemin
en
limite
de
la
parcelle
AY239,
déjà
clôturée
(appartenant
à
un
autre
exploitant),
ce
qui
permettrait
de
ne
pas
scinder
le champ
de
l’exploitant
concerné
par
la demande.
Dans
tous
les
cas,
des
frais
sont
à
engager
et
l'exploitant
a
fait
savoir
qu’il
ne
voulait
rien
prendre
à
sa
charge. Madame
le
Maire
propose
de
retenir
l’une
ou
l’autre,
à savoir :
-
un
bornage
à
l'identique
du
chemin
existant,
nécessitant
un
bornage
et
deux
clôtures.
Coût
évalué
à
11
300
€.
-
un
déplacement
du
chemin
en
limite
de
la
parcelle
AY239,
nécessitant
une
seule
clôture
et des
frais
de
bornage
et
notariés,
soit
environ
8
500
€.
Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
(12
voix
«
pour»
-
3
«
abstentions
»),
décide
un
déplacement
du
chemin
en
limite
de
la
parcelle
AY239,
nécessitant
une
seule
clôture
et
des
frais
de
bornage
et
notariés,
soit
environ
8
500
€.
Il
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
afférent
à
ce
dossier.
" _
Régularisation
location
Salle
Léon
Marchand
des
14
et
15/10/2023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
d’une
erreur
de
facturation
relative
à
la
location
de
la
salle
Léon
Marchand
des
14
et
15
octobre
dernier.
En
effet,
la
prestation
«
sono
»
a
été
ajoutée
au
contrat
de
location
par
erreur,
entraînant
la
facturation
à tort
de
30
€.
Cette
location
ayant
été
prélevée
début
décembre,
il est
envisagé
le
remboursement
du
trop
payé
à
la
famille
concernée,
sur
sa
prochaine
facturation
de
location
de
la
salle
du
Millénaire
en
date
du
25
décembre
prochain.
Après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
valide
le
remboursement
de
30
€,
facturé
à
tort.
Cette
somme
sera
déduite
de
la
location
de
la
Salle
du
Millénaire
du
25
décembre
2023.
Il
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
afférent
à ce
dossier.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
MME
LE MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Anne-Marie
REVEAU
Patricia
DUFRESE