Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 transport Tapou
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 Rousses
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 via ferrata
Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 via ferrata
unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET2024
unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 Transport Ta
Déliberation - CFU 2023 Note breve et synthetique
Déliberation - CFU 2023 Note breve et synthetique
unknown - DVFF 2023 Rousses
Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 Rousses
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 Rousses)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE ROUSSES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU CFU 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Rousses ; elle est disponible sur le site internet de la
commune.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes
budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le CFU 2023 a été voté le 29/03/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat
général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce CFU a été réalisé en fusionnant le Compte administratif
(ordonnateur) et le Compte de gestion (comptable public).
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la
commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et
toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des produits de services (cimetière,
location salle, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux revenus des immeubles à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 203 626.95 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation
des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les salaires représentent 56 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 130 925.63 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des communes dépendent des dotations de l’Etat.
Montants de la Dotation forfaitaire des communes (DGF) :
En 2021 : 58 092.00 €
En 2022 : 58 285.00 €
En 2023 : 58 640.00 €
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux (Total 2023 = 48 798.00 €)
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des produits de services
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 24 820.33 [Excédent brut reporté 6 594.56
Dépenses de personnel 71 859.67 [Recettes des services 30 610.61
Autres dépenses de gestion 20 739.05 [Impôts et taxes 56 835.99
courante
Dépenses financières 2 495.55 [Dotations et participations 95 724.66
Dépenses exceptionnelles 113.61 |Autres recettes de gestion 9 904.40
courante
Autres dépenses 7 809.42 [Recettes exceptionnelles 852.00
Dépenses imprévues 0.00 [Recettes financières 3 104.73
[Total dépenses réelles 127 837.63 |Autres recettes 0.00
Charges (écritures d’ordre 3 088.00 [Total recettes réelles 203 626.95
entre sections)
[Virement à la section 0.00 [Produits (écritures d’ordre 0.00
d’investissement entre sections
Total général 130 925.63 [Total général 203 626.95
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 :
-_ TFPB (Taxe Foncière Propriétés Bâties) : 34.84 %
-__ TFPNB (Taxe Foncière Propriétés Non Bâties) : 135.54 %
-__ Taxe d’Habitation : 10.40 %
Le produit de la fiscalité locale s’élève à 48 798.00 € pour 2023. d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat s’élèvent à 95 724.66 € soit une hausse de 24 % par rapport à l’an passé.
IL. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce
qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un
véhicule,
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien
avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement 0.00 [Solde d'investissement 60 204.78
reporté reporté
Subventions d'équipement 0.00 [Virement de la section de 0.00
versées fonctionnement
Remboursement 13 621.54 |FCTVA 16 004.01
d'emprunts
Travaux de voirie divers 10 294.12 |Mise en réserves 30 000.00
Travaux garage communal 60 348.00 |Cessions 0.00
d’immobilisations
Autres travaux 7711.02 |Taxe aménagement 1 922.54
Autres dépenses 1 660.80 [Subventions 35 822.30
Charges (écritures d’ordre 0.00 [Emprunt 0.00
entre sections)
Produits (écritures d'ordre 3 088.00
entre section)
Total général 93 635.48 [Total général 147 041.63
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
- Travaux de voirie
- Garage communal aménagement et extension
- Aménagement atelier récréatif / bibliothèque
d) Les subventions d’investissements perçues :
- de l’Etat : 23 226.40 €
- de la Région : 10 725.00 €
- du Département : 0.00 €
- Autres : 1 870.90 € II. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 193 893.56 €
Recettes et dépenses d’investissement :
réparties de la façon suivante :
- recettes : crédits reportés 2022 : 60 204.78 €
nouveaux crédits : 163 906.50 €
TOTAL : 224 111.28 €
- dépenses : crédits reportés 2022 : 0.00 €
nouveaux crédits : 224 111.28 €
TOTAL : 224 111.28 €
b) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population 990,99
Produit des impositions directes / population 378,28
Recettes réelles de fonctionnement / population 1 527,38
Dépense d'équipement brut / population 620,26
Encours de dette / population 567,78
DGF / population 454,57
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,56
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles 0,72
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,41
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,37
(Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement 0,28
Encours de dette / épargne brute 1,06
c) Etat de la dette
DUREE TOTAL TOTAL RESTANT
EMPRUNT Rte DATE FIN DS TAUX | RESTANTE CAPITAL INTERETS Lis DU AU
AU 31/12 ANNEE ANNEE 31/12/2023
GARAGE 95 000,00 €| 25/03/2027 180 4,74% 39 mois 7 403,03 €| 1 482,29 € 34 020,75 € 26 617,72 €]
ECOLE 32 000,00 €| 25/08/2028 180 3,78% 57 mois 2 291,42 € 513,38 €] 14 434,07 €] 12 142,65 €
MARIE 60 000,00 €| 25/01/2032 180 1,34%| 99 mois] 3 927,09 € 495,03 € 38 410,91 €| 34 483,82 €
187 000,00 € TOTAUX 13 621,54 € 2 490,70 € 86865,73€| 73 244,19€
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,
L 5621-9 et L5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne
physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Rousses le 29 mars 2024
Le Maire,
GIOVANNACCI Daniel