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Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 transport Tapoul
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 transport Tapoul)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TRANSPORT TAPOUL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU CFU 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le Transport Tapoul; elle est disponible sur le site internet de la
commune.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. II respecte les principes
budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
L'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le CFU 2023 a été voté le 29/03/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat
général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce CFU a été réalisé en fusionnant le Compte administratif
(ordonnateur) et le Compte de gestion (comptable public).
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la
commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et
toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.….).
Pour le budget annexe du Transport Tapoul :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des produits de transport de voyageur
(navette canyon du Tapoul).
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 26 698,91 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation
des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les services extérieurs, les
amortissements. Les salaires représentent 57 % des dépenses de fonctionnement du Transport Tapoul.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 26 672,74 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement du Transport Tapoul sont constituées essentiellement des produits de transport de
voyageur:
En 2021 : 27 109,00 €
En 2022 : 24 618,00 €
En 2023 : 23 301,00 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 7 422,09 [Excédent brut reporté 677,91
Dépenses de personnel 12 514,39 |Ventes de produits 23 301,00
Autres dépenses de gestion 0,00 [Impôts et taxes 0,00
courante
Dépenses financières 11,26 Dotations et participations 0,00
Dépenses exceptionnelles 1 900,00 Autres recettes de gestion 0,00
courante
Autres dépenses 0,00 |Recettes exceptionnelles 0,00
Dépenses imprévues 0,00 [Recettes financières 0,00
[Total dépenses réelles 21 847,74 |Autres recettes 0,00
Charges (écritures d’ordre 4 825,00 [Total recettes réelles 23 978,91
entre sections)
Virement à la section 0,00 [Produits (écritures d’ordre 2 720,00
d'investissement entre sections
Total général 26 672,74 [Total général 26 698,91
c) La fiscalité
Néant
d) Les dotations de l’Etat.
Néant
IL. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce
qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un
véhicule,
Le budget d'investissement du Transport Tapoul regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de matériel pour l’activité.
- en recettes : essentiellement l’amortissement du matériel acheté. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement 0,00 [Solde d'investissement 5 468,34
reporté reporté
Subventions d'équipement 0,00 [Virement de la section de 0,00
versées fonctionnement
Remboursement 0,00 [Mise en réserves 0,00
d'emprunts
[Achat de matériel 0,00 [Mise en réserves 0,00
Subventions 0,00
Charges (écritures d’ordre 2 720,00 |Produits (écritures d’ordre 4 825,00
entre sections) entre section)
[Total général 2 720,00 [Total général 10 293,34
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
NEANT
d) Les subventions d’investissements perçues :
- de l’Etat : 0.00 €
- de la Région : 0.00 €
- du Département : 0.00 €
- Autres : 0.00 €
IIL. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 23 397,91 €
Recettes et dépenses d’investissement :
réparties de la façon suivante :
- recettes : crédits reportés 2022 : 5 468,34 €
nouveaux crédits : 4 825,00 €
TOTAL : 10 293,34 €
- dépenses : crédits reportés 2022 : 0.00 €
nouveaux crédits : 10 293,34 €
TOTAL : 10 293,34 €
b) Principaux ratios
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,57
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles 0,94
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0,00
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,00
0,07 (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette / épargne brute 0,00 c) Etat de la dette
NEANT
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,
L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne
physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Rousses le 29 mars 2024
Le Maire,
GIOVANNACCI Daniel