Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 Transport Ta
Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 transport Tapou
Déliberation - note breve et synthetique CFU 2023 via ferrata
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 Rousses
Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 PHOTOVOLTAIQ
Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 RESEAU DE CH
Déliberation - Note brève et synthétique Budget 2024 COMMUNE
unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET2024
unknown - Note brève et synthétique CA 2023 PHOTOVOLTAIQUE
unknown - D 2024 033 CA 2023 MSP note breve et synthetique
Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 via ferrata
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique Budget 2024 via ferrata)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VIA FERRATA DE ROUSSES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Via ferrata de Rousses ; elle est disponible sur le site internet de la
commune.
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du
budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le Budget primitif 2024 a été voté le 12 avril 2024 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été élaboré par le
Maire.
Il a été établi avec la volonté :
- Pour les habitants de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux pratiquants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la Via ferrata de Rousses. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des
agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la Via ferrata de Rousses d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits).
Pour le budget annexe de la Via ferrata de Rousses :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des produits de services (location de matériel).
Les recettes de fonctionnement 2024 prévues représentent : 15 154.98 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les services extérieurs, les amortissements.
Les salaires représentent 40.32 % des dépenses de fonctionnement de la Via ferrata de Rousses.
Les dépenses de fonctionnement 2024 prévues représentent : 15 154.98 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité du service à financer lui-même ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement de la Via ferrata de Rousses sont constituées essentiellement des produits de
services :
En 2021 : 20 902.00 €
En 2022 : 15 815.00 €
En 2023 : 17 759.00 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 3 209.00 [Excédent brut reporté 1154.98
Dépenses de personnel 6 110.44 [Recettes des services 14 000.00
Autres dépenses de gestion 1 200.00 |Impôts et taxes 0.00 courante |
Dépenses financières 80.00 [Dotations et participations 0.00
Dépenses exceptionnelles 0.00 lAutres recettes de gestion 0.00
courante
Autres dépenses 0.00 [Recettes exceptionnelles 0.00
Dépenses imprévues 0.00 {Recettes financières 0.00
Total dépenses réelles 10 599.44 |Autres recettes 0.00
Charges (écritures d’ordre entre 4 555.54 |Total recettes réelles 15 154.98
sections)
Virement à la section 0.00 [Produits (écritures d’ordre entre 0.00
d’investissement sections
Total général 15 154.98 |Total général 15 154.98
c) La fiscalité Néant
d) Les dotations de l’Etat. Néant
IL. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions
de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du service à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à
tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, ‘
acquisition d’un véhicule,
Le budget d’investissement de la Via ferrata de Rousses regroupe |
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du
service. Il s'agit notamment des acquisitions de matériel pour l’activité.
- en recettes : essentiellement l’amortissement du matériel acheté.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 0.00 |Solde d’investissement reporté 4 184.45
Subventions d’équipement versées 6 000.00 |Virement de la section de 0.00
fonctionnement
Remboursement d'emprunts 0.00 [Mise en réserves 0.00
Achat de matériel 2 739.99 |Mise en réserves 0.00
Subventions 0.00 Charges (écritures d’ordre entre 0.00 [Produits (écritures d’ordre entre 4 555.54
sections) section)
Total général 8 739.99 |Total général 8 739.99
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Achat de matériel de via ferrata ou renouvellement,
- Versement d’un fonds de concours pour l’extension de la via ferrata.
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat : 0.00 €
- de la Région : 0.00 €
- du Département : 0.00 €
- Autres : 0.00 €
IL. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 15 154.98 €
Recettes et dépenses d’investissement :
réparties de la façon suivante :
- recettes : crédits reportés 2023 : 4 184.45 €
nouveaux crédits : 4 555.54 €
TOTAL : 8 739.99 €
- dépenses : crédits reportés 2023 : 0.00 €
nouveaux crédits : 8 739.99 €
TOTAL : 8 739.99 €
b) Principaux ratios
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,58
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles 0,76
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0,62
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,00
(Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement 0,30
Encours de dette / épargne brute 0,00
c) Etat de la dette Néant
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats
mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-
46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour
toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Rousses le 12 avril 2024
Le Maire,
GIOVANNACCI Daniel