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unknown - DVFF 2023 Rousses
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (unknown - DVFF 2023 Rousses)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune - ROUSSES
Document de valorisation financière et fiscale 2023
SGC FLORAC Principaux constats
2023
Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Produits réels de fonctionnement
1 467
1 761
1 253
1 090
Charges réelles de fonctionnement
930
1 274
923
796
Capacité d'autofinancement brute
537
488
330
294
Capacité d'autofinancement nette
432
388
231
206
Dépenses d'équipement
620
884
557
482
Dettes financières
574
768
650
575
Fonds de roulement
978
1 527
1 516
1 402
Trésorerie
1 077
1 899
1 591
1 472
En €
Tableau de synthèse
Évolution
2019
2020
2021
2022
2023
Évolution
2022/2023
2019/2023
Produits réels de fonctionnement
150 274
153 733
166 560
163 300
189 223
15,9 %
25,9 %
Charges réelles de fonctionnement
92 634
105 738
110 846
123 836
119 915
-3,2 %
29,5 %
Capacité d'autofinancement brute
57 640
47 995
55 713
39 464
69 308
75,6 %
20,2 %
Capacité d'autofinancement nette
45 815
35 749
43 027
26 320
55 687
111,6 %
21,5 %
Dépenses d'équipement
32 003
83 788
41 761
95 863
80 014
-16,5 %
150,0 %
Dettes financières
125 342
113 106
100 770
87 626
74 004
-15,5 %
-41,0 %
Fonds de roulement
111 783
101 350
153 148
96 799
126 221
30,4 %
12,9 %
Trésorerie
102 114
125 760
162 678
106 632
138 957
30,3 %
36,1 %
REPERES
Page 2 Les recettes de fonctionnement
Les
recettes
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements. 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers. 5. Les produits exceptionnels. 6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).
2023
Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Ressources Fiscales
380
604
556
514
Dotations et participations
742
726
438
344
Ventes et autres produits courants non financiers
314
419
252
225
Produits réels financiers
24
1
2
1
Produits réels exceptionnels
7
12
5
7
Strate de référence : Population : 129 Régime fiscal : FPU : Communes de moins de 250 habitants REPERES En €
Évolution des principales recettes de fonctionnement
Évolution
2019
2020
2021
2022
2023
2022/2023
2019/2023
Ressources fiscales
41 990
39 095
39 161
43 798
49 027
11,9 %
16,8 %
Dotations et participations
70 892
75 242
76 657
77 193
95 725
24,0 %
35,0 %
Ventes et autres produits courants non financiers
28 959
36 136
43 637
38 971
40 515
4,0 %
39,9 %
Produits réels financiers
3 104
3 104
7 104
3 104
3 105
0,0 %
0,0 %
Produits réels exceptionnels
5 328
156
0
234
852
264,1 %
-84,0 %
Page 3 Les dépenses de fonctionnement
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les
charges
à
caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et
réparations,
fluides,
assurances
...).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales) 3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ...). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ...). 5. Les charges exceptionnelles. 6. Les
charges
d'ordre
(exemples
:
dotations
aux
amortissements
et
provisions,
valeur
comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). REPERES
2023
Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Charges générales
192
520
344
313
Charges de personnel
557
466
292
229
Charges de gestion courante
161
261
270
239
Charges réelles financières
19
21
14
12
Charges réelles exceptionnelles
0
6
3
3
Strate de référence : Population : 129 Régime fiscal : FPU : Communes de moins de 250 habitants En €
Évolution des principales dépenses de fonctionnement
Évolution
2019
2020
2021
2022
2023
2022/2023
2019/2023
Charges générales
17 864
20 773
22 610
28 980
24 820
-14,4 %
38,9 %
Charges de personnel
52 161
60 729
66 209
68 313
71 860
5,2 %
37,8 %
Charges de gestion courante
17 879
20 323
18 600
23 575
20 739
-12,0 %
16,0 %
Charges réelles financières
4 730
3 866
3 427
2 969
2 496
-15,9 %
-47,2 %
Charges réelles exceptionnelles
0
47
0
0
0
-
-
Page 4 L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
La capacité d'autofinancement nette
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
représente
l'excéd
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
composantes
du
financem
disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Page 5 Les opérations d'investissement
REPERES
2023
Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Dépenses directes d'équipement
620
884
557
482
Remboursement lié aux emprunts et autres dettes
106
102
102
91
REPERES
2023
Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Dotations et fonds globalisés
139
130
77
65
Recettes liées aux emprunts
0
59
89
74
Subventions et participations d'équipement reçues
278
346
218
177 Page 6 Le financement des investissements
Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des ressources (hors
emprunts)
dont
dispose
la
collectivité
pour
investir,
après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se compose des éléments suivants : 1. La CAF nette, 2. Les subventions et dotations d'investissement, 3. Les cessions d'actif.
Le financement des investissements
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
s'apparente
à
des
emplois
(dépenses
d'équipement,
remboursements
de
dettes,
autres...)
Parallèlement,
l'ensemble
des
moyens
financiers
dont
dispose
la
collectivité
constitue
des
ressources
(CAF,
plus-values
de
cession,
dotations
et
subventions,
emprunts...).
Le
solde
entre
le
total
des
ressources
et
le
total
des
emplois
représente
l'impact
sur
le
fonds
de
roulement. La variation du fonds de roulement correspond : 1.
à
un
prélèvement
sur
les
réserves
lorsque
les
ressou
d'investissement
de
la
collectivité
sont
inférieures
à
son
niveau
de
dépenses
d'investissement,
2. à un abondement des réserves lorsque les dépenses d'investissement se révèlent
inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la
collectivité peut mobiliser.
Page 7 Bilan
Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice. 1.
A
l'actif
(partie
gauche)
figurent
les
immobilisations
(actif
immobilisé
tel
que
terrains,
bâtiments,
véhicules...),
les
créances
(titres
de
recettes
en
cours
de
recouvrement)
et
les
disponibilités
(ces
biens
non
durables
constituent
l'actif
circulant). 2.
Au
passif
(partie
droite)
figurent
les
fonds
propres
de
la
collectivité
(dotations,
réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement). Le bilan est ici représenté sous sa forme " fonctionnelle ". Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) doivent permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources
stables
appelé
"
fonds
de
roulement
".
Ce
fonds
de
roulement
doit
permettre
de
financer
les
besoins
en
trésorerie
(besoins
en
fonds
de
roulement)
dégagés par le cycle d'exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).
Trésorerie
BFR-12 736
138 957
126 221
Ressources propres
Passif circulant
45 076
net global
Fonds de roulement
2 711 643
Dettes financières
74 004
Actif circulant
32 339
Trésorerie = FDR
BILAN EN 2023
ACTIF
PASSIF
138 957
Actif immobilisé brut
2 659 426
- BFR =
Page 8 Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un
an (les dotations et
les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et
les
immobilisations
(investissements
réalisés
et
en
cours
de
réalisation).
Le
fonds
de
roulement
permet
de
couvrir
le
décalage
entre
encaissement
des
recettes
et
paiement
des
dépenses.
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
(BFR)
est
égal
à
la
différence entre l'ensemble des créances et stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et
sociales...).
Une
créance
constatée,
non
encaissée,
génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de financement) alors qu'une dette non encore réglée vient diminuer
ce
besoin.
Le
BFR
traduit
le
décalage
entre
encaissement
des
recettes
et
paiement
des
dépenses.
La
trésorerie
du
bilan
comprend
le
solde
du
compte
au
Trésor,
mais
également
les
autres
disponibilités
à
court
terme
comme
les
valeurs
mobilières
de
placement.
Elle
apparaît comme la différence entre le
fonds de roulement
et le besoin en fonds de roulement
Le fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement
La trésorerie
L'équilibre financier du bilan
Page 9 Endettement
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
L'encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu: 1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) 2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts).
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2023
Page 10 Eléments concernant la fiscalité directe locale
Les bases
La DGFIP notifie chaque année courant février / mars les bases prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de : 1. taxe d'habitation (TH) 2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 4. cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le régime fiscal des collectivités. Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition. A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, les bases de TH ne prennent plus en compte les résidences principales. Les bases de TH sont désormais constituées des bases des résidences secondaires et des locaux vacants de la collectivité. Les bases de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels.
Strate de référence : Régime fiscal : FPU : Communes de moins de 250 habitants
Bases nettes taxées en 2023 (En €)
Taxe d'habitation (TH)
146 386
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
134 749
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
6 828
Taxe additionnelle à la TFNB
0
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
0
Page 11 Eléments concernant la fiscalité directe locale
En application des dispositions ouvertes par le Code général des impôts, les collectivités ont la possibilité de voter des abattements et des exonérations en faveur de leurs contribuables. Ces réductions viennent diminuer les bases imposées à leur profit. Ces réductions de bases, décidées par les assemblées locales, n'ouvrent donc pas droit au versement d'allocations compensatrices contrairement à celles décidées par le législateur. Principalement, ces réductions de bases sont : 1. des exonérations de taxes foncières en faveur de certains logements, certains investissementsvoire certaines entreprises, 2. des exonérations de CFE en faveur de certaines entreprises, 3. des exonérations de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Les taux
Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la DGFIP. Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux. Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les cotisations dues par les redevables. A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, le taux de TH voté en 2019 s'applique (jusqu'en 2022) aux bases d'imposition des résidences secondaires et des locaux vacants. Pour compenser la perte des recettes de TH, il est affecté aux communes la part de TFB départementale (le taux de TFB communal comprend désormais le taux départemental 2020).
Page 12 Les produits
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par les collectivités sont issues : 1. du produit des bases par les taux votés pour : - la taxe d'habitation : à compter de 2021, la TH sur les résidences principales est supprimée. Le produit de TH est constitué de la TH sur les logements vacants, de la TH sur les résidences secondaires et de la majoration facultative sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. - la taxe foncière sur les propriétés bâties : à compter de 2021, les communes bénéficient de la part départementale de TFB - la taxe foncière sur les propriétés non bâties - la cotisation foncière des entreprises. Ces produits prennent en compte les recettes issues de la taxe GEMAPI lorsqu'elle a été instituée par la collectivité. A compter de 2021, les produits de TFB et CFE sont impactés par la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Toutefois, un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser aux communes et GFP les pertes de recettes résultant de cette disposition se traduit par le versement de deux allocations compensatrices dédiées (l'une en TFB et l'autre en CFE), au profit des communes et GFP concernés. 2. des impôts locaux dits de "répartition" : CVAE (supprimée à compter de 2023), IFER, TASCOM. 3. des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité
Eléments de calcul du produit en 2023 (En €) Produit TFB avant application du coefficient correcteur
47 009
Prélèvement COCO/Reversement COCO
-22 688
Produit TFB estimé après application du coefficient correcteur
24 321
Allocation compensatrice FB Abattement 50 % VL des établissements industriels
134
Fraction de TVA perçue en 2023 (En €) Fraction de TVA compensatoire de la CVAE au titre de 2023
0
Solde (positif ou négatif) fraction de TVA au titre de 2022
0
4. à compter de 2021, pour les communes, un dispositif d'équilibrage est mis en œuvre sous la forme d'un coefficient correcteur (COCO) afin de neutraliser la surcompensation ou la sous-compensation résultant du transfert de la TFB départementale : est appliqué aux produits de TFB une retenue (prélèvement COCO) ou un complément de fiscalité (reversement COCO). Pour les GFP et la ville de Paris, la suppression de la TH sur les résidences principales est compensée par la perception d'une fraction de TVA nationale. 5. La suppression de la CVAE à partir de 2023 est compensée par la perception d'une fraction de TVA par les communes concernées et les GFP.
Page 13 Éléments concernant les dotations
La Dotation Globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.
Structure de la DGF
Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes : 1. une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), 2. une ou plusieurs part(s) de péréquation (DSUCS, DSR, DNP). Pour les groupements à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également : 1. une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son CIF, son potentiel fiscal) 2. une dotation de compensation (dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation "part salaires" et de la compensation des baisses de DCTP)
Page 14