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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations CM 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
en) MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
- Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
14
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAEËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO D'ORDRE
VOTE
Procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
N°D_23OCT2023_01
A
l'unanimité
Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
Beg
Er
Lann
N°D_230CT2023_1
A
l’unanimité
Rachat
par
un
tiers
du
bâtiment
«
Les
Epidauriales
»
N°D_23OCT2023_2
A
l'unanimité
Calcul
de
la
DGF
2024
: Intégration
de
la voirie
dans
le
domaine
public
communal
N°D_230OCT2023
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lot
1
:
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industrialisé
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approuvant
le régime
des
amortissements
des
immobilisations
dans
le cadre
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passage
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la
M57
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5
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modificative
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: changement
de
dénomination
«
budget
cale
et
mouillages
»
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Contrat
de
prestations
de
services
avec
la
SACPA
«
fourrière
animale
»
N°D_23OCT2023_9
A
l'unanimité
Charte
d'utilisation
des
locaux
scolaires
par
le service
enfance
jeunesse
N°D_23OCT2023_10
A
l’unanimité
Règlement
des
services
de
l'accueil
jeunes
N°D_23OCT2023_11
A
l’unanimité
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°D_23OCT2023_12
A
l’unanimité
Patrick
AGAESSE
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Etat
et
affichage
le.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié le
2
6
OCT,
2073
ID
: 056-215602202-20231023-D
230CT2023_01-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230OCT2023_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2023
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2023
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
éd Acte rendu
exécutoire
après
transmission
au
GTA
de
l'Etat
et
affichage
le.
9
6
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231023-D_23OCT2023_1-DE
PEL
213
{{ Sainte-Hélène %—
_:
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_230CT2023_1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
10
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUIL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
VOTANTS
13
Modification
du
règlement
intérieur
de
ia salie
Beg
er Lann
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative
présente
le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la Salle
Beg
er
Lann
Suite
à
la
commission
culture
communication
et
vie
associative
du
25
septembre
2023,
il propose
la
rédaction
suivante
de
l’article
13
-La
mise
à disposition
de
la salle
Beg
er
Lann
et ses
équipements
est
de
30
€ pour
les
associations
communales
dans
l'exercice
normal
et
habituel
de
leurs
activités
et à
raison
de
2 manifestations
par
an.
Il en
est
de
même
pour
les
structures
(associations
ou
organismes
émanant
des
collectivités)
qui
réalisent
des
actions
en
faveur
des
collectivités
en
dehors
de
tout
cadre
commercial.
Dans
les
autres
cas,
la
location
se
fera
à
titre
onéreux
avec:
-la
signature
d’un
contrat
de
location
-le
dépôt
des
cautions
-le
règlement
de
la
location
Ilest
également
proposé
de
revoir
les
contrats
de
location
de
la salle
Beg
er
Lann
en
indiquant
le
nombre
de
tables,
de
chaises,
de
tables
extérieures
demandées
ainsi
que
le
les
besoins
en
rétroprojecteur
et
sonorisation.
Cette
modification
met
fin
au
versement
d’arrhes,
disposition
qui
n’était
pas
appliquée.
Ce
nouveau
règlement
prévoit
le
règlement
de
la
location
de
la salle
le jour
de
la
remise
des
clés.
Après
échange
des
différents
points
de
vue
et
relecture
des
règlements,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_1-DE
- de
préciser
que
le
paiement
de
la
location
se
fera
en
mairie
le jour
de
la
remise
des
clés.
-de
valider
le nouveau
règlement
intérieur
de
la salle
Beg
er
Lann
et
le contrat
de
location
qui
en
découle Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
06
novembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
AT
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié
le
2
6
OCT.
2073
1D
: 056-215602202-20231023-D_23OCT2023_2-DE
(Sainte-Hélène
Sanlez-Elan
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023
2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23 octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
Rachat
par
un
tiers
du
bâtiment
«
Les
Epidauriales
»
Gladys
LE SAUSSE,
adjointe
aux
entraides,
solidarité
et affaires
sociales
explique
le contexte :
Elle
rappelle
le
projet
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
de
remettre
en
location
les
appartements
de
l'immeuble
«
Les
Epidauriales
» en
vue
d’accueillir
des
personnes
âgées.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
6
impasse
Georges
Morin,
rue
de
Lizourden,
cadastrée
ZA
298.
Pour
l’acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Sainte-Hélène
a décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
15
octobre
2019,
Suite
à
préemption
sur
adjudication,
L'EPF
Bretagne
a acquis
suivant
jugement
d’adjudication
en
date
du
19
septembre
2019,
ladite
parcelle
cadastrée
ZA
298
sise
6
impasse
Georges
Morin,
rue
de
Lizourden. Envoyé
en préfecture le 26/10/202S
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié le
1
6
OCT.
2023
10 :056-215602202-202910293-D_23QCT2023
20€
Gladys
LE SAUSSE,
explique
que
pour
réaliser ce
projet d'accueil
de
personnes
âgées,
la commune
de
Sainte-Hélène
à désigné
comme
acquéreur
la SA d'HLM
les Ajoncs.
Cet acquéreur
a
été choisi pour
la qualité
du
projet qu'il propose.
En
effet,
la
SA
d'HLM
Les
Ajoncs
souhaite
d réaliser
un
programme
de
9
logements
locatifs
sociaux,
financés
en
PLS,
pour
y accueillir des
persannes
âgées
autonomes.
Les espaces
communs
permettront
notamment
de
mettre
en
œuvre
ce projet de vie sociale
et partagée.
L'association
CLARPA
est
pressentie
pour
être
le gestionnaire
de
ce
projet.
La
Collectivité
émet
donc
le sauhaïit
que
l'EPF
Bretagne
cède
à l'acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Sainte-Hélène
:
Ref.cadastre |
Contenance
56220-
1
136
m?
ZA0298
d’une
contenance
globale
ce
1 136
m',
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
3219,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Sainte-Hélène
et
l'EPF
Bretagne
le 15
octobre
2019,
Vu
l'avis de bureau
de
l'EPF en date
du
26 septembre
2023
apprauvant
le financement
en
PLS de cette
opération, Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
réaffectation
de
l'immeuble
des
Epidauriales,
la
commune
de
Sainte-Hélène
a fait appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et porter
les emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
6 impasse
Georges
Morin,
rue
de
Lizourden,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à la SA
H
L M
LES
AJONCS
demeurant
18
bd
de
la Résistance
56000
VANNES,
le bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur la commune
de Sainte-Hélène
:
Ref.cadastre |
Contenance
56220-
1
136
m?
ZAO298
d'une
contenance
globale
de
1 136
m',
Considérant
que
le prix de
revient
s'établit conformément
à l'article 5.4
de
la convention
opérationnelle
et est aujourd'hui
estimé
à
QUATRE-CENT-SOIXANTE-MILLE-CINQ-CENT-EUROS-ET-
QUARANTE-CENTIMES
HORS
TAXE
(460.500,40
EUR
HT).
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Sainte-Hélène
remboursera
en
outre
à l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
au
titre
du
portage, Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié le
9
6
OCT.
20?
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_2-DE
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
15
octobre
2019
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
-
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
Considérant
que
le
bureau
de
l'EPF
Bretagne
en
date
du
26
septembre
2023
a,
comme
le
prévoit
le
PPI
2021-2025,
donné
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d'un
projet
de
logements
de
90%
d’abordable
financé
en
PLS,
Considérant
que
le
projet
de
l'acquéreur
sus-désigné
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
un
projet
d'habitat
inclusif
de
9
logements
financés
en
PLS,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
intégrera
éventuellement
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
dans
le
cas
où
l'acquéreur
ne
réaliserait
pas
le
projet
prévu
et
décidait
de
revendre
le
bien
dans
un
certain
délai,
en
l'état
ou
après
démolition,
en
totalité
ou
en
partie,
Considérant
que
la
commune
de
Sainte-Hélène
s'engage
à faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-
énoncés
par
la
SA
H
L M
LES
AJONCS
demeurant
18
bd
de
la
Résistance
56000
VANNES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Gladys
LE
SAUSSE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-demande
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à la SA
H
LM
LES
AJONCS
demeurant
18
bd
de
la
Résistance
56000
VANNES,
du
bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène
:
Ref.cadastre |
Contenance
56220-
1
136
m?
ZA0298
d’une
contenance
globale
de
1 136
m?,
-approuve
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
QUATRE-CENT-SOIXANTE-MILLE-CINQ-CENT-EUROS-
ET-QUARANTE-CENTIMES
HORS
TAXE
(460.500,40
EUR
HT)
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
-approuve
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
QUATRE-CENT-SOIXANTE-MILLE-CINQ-CENT-EUROS-ET-QUARANTE-CENTIMES
HORS
TAXE
(460.500,40
EUR
HT
à
la
SA
H
L M
LES
AJONCS
demeurant
18
bd
de
la
Résistance
56000
VANNES,
-accepte
l'inscription
éventuelle
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir,
d'un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la commune
de
Sainte-Hélène,
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
CA
É
$
Ab)
45
Li
Ci
(2
Ée.
k
-
c
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
—
Jean-Yves
CROGUENNEC
de l'Etat et affichage
le.
7
6 OCT.
107
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
2
6
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_3-DE
(Ginee -Hélène
Sanlez-Elen
.
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230OCT2023
3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23 octobre
2023
Convocation
et
affichage
:le
19
octobre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
Calcul
de
la
DGF
2024
: Intégration
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal
Vu
les
articles
L
2334-1
à
L 2334-23
du
CGCT,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale.
La
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée.
Une
mise
à jour
des
voies
communales
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
modifications
et
voies
nouvelles
communales
est
nécessaire.
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
32
698
ml
appartenant
à
la commune
(DGF
2022)
Il convient
d'intégrer
notamment
la
voirie
du
lotissement
communal
«
Le
Domaine
du
Koadig
»
:271
ml
et
la
voirie
du
«
Lotissement
Les
Lavandières
»
:419
ml
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'intégrer
la
longueur
de
voirie
du
lotissement
communal
«
Le
Domaine
du
Koadig
»
:271
ml
et
la
Voirie
du
lotissement
«
Les
Lavandières
» :
419
ml
dans
la
voirie
communale.
Soit
un
total
de
33
388
ml
de
voirie
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
nécessaires
à cet effet.
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le .
7
6 OCT.
1073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
2
6
OCT.
21073
1D
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_4-DE
(Sainte-Hélène
D
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230OCT2023_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire,
Convocation
et
affichage
:le
19
octobre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
ET
0 un
0
es 0
qu
20 om
988 jm
Maison
des
Assistantes
Maternelles
:attribution
du
lot
1
:bâtiment
industrialisé
Lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a validé
l’estimatif
des
travaux
au
titre
de
l’Avant-Projet
Définitif,
pour
un
montant
total
de
483
000
€
HT,
pour
un
bâtiment
de
160
m?.
Le
point
aujourd’hui
concerne
uniquement
le
lot
1
:construction
d’un
bâtiment
industrialisé
à
usage
de
MAM,
Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
est
le
cabinet
ARMOR
ECONOMIE
associé
au
Cabinet
d'Architecture
CAO.
Dans
un
premier
temps,
un
appel
à
la
concurrence
a
été
lancé
pour
la
construction
d'un
bâtiment
industrialisé
en
procédure
adaptée
(parution
le
Télégramme
et
Ouest
France
du
19/09/2023).
L'estimatif
était
de
391
600
€
HT
pour
ce
lot
La
commission
d'appel
d'offres
(procédure
adaptée)
s'est
réunie
ce
23
octobre
2023
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'un
seul
candidat
a déposé
une
offre
dématérialisée.
L'offre
est
celle
de
l'entreprise
MADERA
de
LA
ROCHE
SUR
YON.
La
proposition
de
l'entreprise
MADERA
s'élève
à 403
244
€
HT
légèrement
supérieure
à l’estimatif
fixé
à 391
600
€,
.mais
conforme
au
descriptif
qui
mentionnait
une
ossature
bois
Sur
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
(marché
à procédure
adaptée)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'attribuer
le
marché
à l'entreprise
MADERA
de
LA
ROCHE
SUR
YON,
pour
un
montant
de
403
244
€
HT
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjoint(e)
délégué(e)
à signer
le
marché
avec
l'entreprise
MADERA
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à poursuivre
les
consultations
pour
ces
travaux.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétairè
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le.
2
6
OCT.
2071
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié
le
I
3
1D
: 056-215602202-20231023-D_230CT023_5-DE
(Sainte-Hélène
|
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023
5
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23 octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
ee
os 2 qe
2 qu
8 me 0
mn 29 rm ©
comm
Budget
commune
: délibération
approuvant
le
régime
des
amortissements
des
immobilisations
dans
le cadre
du
passage
à
la M57
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
20
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'appliquer
dès
le
1er
janvier
2024
: l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
Budget
Principal,
et
le cas
échéant,
pour
les
budgets
annexes
M14
à partir
de
l'exercice
2024.
-le
référentiel
MS7
dans
sa
version
abrégée.
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
D_20JUIL2023_1
du 20 juillet
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du 1°
janvier
2024;
Considérant
la mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024;
Considérant
que
les durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget;
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
amortissements
sont
obligatoires
uniquement
pour
les comptes
204,
21531
et
21532
pour
les
communes
de
la strate
démographique
de
moins
de
3500
habitants.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
des
crédits
sont
prévus
au
compte
204,
ils concernent
des
dépenses
pour
subventionner
les travaux
réalisés
par
le SIVU
de
Plouhinec.
A
l'avenir
d’autres
subventions
d'investissement
versées
pourraient
être
comptabilisées
au
compte
204.
C'est
pourquoi,
une
durée
d'amortissement
est
à définir
pour
ce
compte
: Amortissement
sur
15
ans
pour
les travaux Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié
le
2
6
OCT.
207
1D
: 056-215602202-20231023-D_230CT023_5-DE
ss
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
‘
°
- d'appliquer
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à compter
du
1°’
janvier
2024.
:
;
&:
à
ÿ
- de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées
au
compte
204
sur
15
ans
pour
les
travaux.
|
,
- d'habiliter
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le.
6
OCT
1073
La présente
délibération
peut faire
tale!
d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
1
6
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_6-BF
(Sainte-Hélène
-
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230CT2023_6
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23 octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
Budget
assainissement
: décision
modificative
n°3
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
sur
le
budget
assainissement
pour
les
deux
points
suivants :
-créances
sur transfert
de
droit
à déduction
de TVA
: ajustement
de
crédits
budgétaires
-évaluation
environnementale
du
zonage
des
eaux
usées
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
étude
environnementale,
qui
s'élève
à 8 760
€ TTC
pour
la
seule
mise
à jour
du
zonage
des
eaux
usées.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
décision
modificative
n°3
suivante :
Section
d'investissement
:
d’ordre
Art
2762-
CHAP
041
Art
2031-
CHAP
041
Art
2315-
CHAP
041
Art
2151
- CHAP
041
O
réelles
Art
2762
Art
2031
8
800
€
Art
2315
- 6
800
€
+
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séahce
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
CET
de
l'Etat
et
affichage
le.
1
6
QC
à
1073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié le
9
6
OCT.
202
1D
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_7-DE
(Sainte-Hélène
:
y
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230OCT2023_7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
Assainissement
:TARIF
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
(surtaxe
communale)
2024
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
principale
recette
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe,
est
liée
à
la
part
communale
de
la
redevance
d'assainissement
(ou
surtaxe)
payée
par
les
usagers
et
collectée
par
le
délégataire
pour
le
compte
de
la
commune
conformément
au
contrat
d’affermage.
La
surtaxe
d'assainissement
doit
permettre
l’équilibre
de
la section
d'exploitation,
mais
aussi
assurer
le
financement
des
investissements.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
ce
tarif
qui
doit
être
communiqué
au
délégataire
dans
les
meilleurs
délais
pour
une
application
au
1°
Janvier
2024,
La
surtaxe
est
de
3.00
€ le
m°
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
maintenir
le
prix
de
la
surtaxe
communale
d'assainissement
collectif
à
3.00
€
le
m?
qui
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de l'Etat et affichage le,
16
OCT.
1073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
1
6
OCT.
2023
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_8-DE
(Sainte-Hélène
ee
À
Santez-Eien
MAIRIE
DE SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023_8
56700 SAINTE-HELENE Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
19
octobre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
Budget
mouillages
: changement
de
dénomination
«
budget
cale
et
mouillages
»
Monsieur
Le
Maire
explique
que
chaque
année
la
commune
reçoit
deux
redevances
pour
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(AOT)
maritime
:l'AOT
relative
aux
mouillages
et
L'AOT
relative
à
la
cale
de
la
Vieille
Chapelle.
L'OAT
mouillages
est
payée
par
le
budget
mouillages.
Jusqu'à
présent,
l'OAT
de
la
cale
était
payée
par
le
budget
principal.
(le
montant
pour
2023:
316
€).
Parallèlement,
la
commune
encaisse
une
redevance
auprès
des
professionnels
utilisant
la
cale.
(les
recettes
pour
2022
= 1651.60
€)
Le
budget
mouillages
doit
faire
face
à une
dépense
exceptionnelle
sur
la
section
de
fonctionnement
:l'étude
liée
au
renouvellement
de
l'AOT
mouillages.
Cette
étude
est
estimée
à
10
000
€
à
la
charge
du
budget
mouillages.
Pour
financer
cette
étude,
les
tarifs
ont
augmenté
de
10%
en
2023.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
maintenir
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
permettre
au
budget
mouillages
de
maintenir
les
dépenses
courantes
de
cette
section,
il a
proposé
aux
services
de
la
DDFIP
d'intégrer
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à l'usage
de
cette
cale
dans
le
budget
M4
existant.
Après
accord
de
la DDFIP,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'intégrer
l'activité
d'accès
à
la cale
(dépenses
et
recettes
correspondantes)
dans
le budget
M4
existant
- de
renommer
ce
budget
mouillages
existant
(nomenclature
M4),
budget
cale
et
mouillages.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séan
7
Le
Maire
La
A ean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le,
6
OCT
1073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
2
6
OCT,
2023
ID
: 056-215602202-20231023-D_230OCT023_9-DE
(Sainte-Hélène
ei
Santez-Eian
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_230OCT2023
9
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Patrick
AGAESSE
Contrat
de
prestations
de
services
avec
la SACPA
« fourrière
animale
»
En
application
de
l’article
L 2212-2
(7°)
du
CGCT,
et de
l’article
L 211-22
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Le
maire
est
responsable
de
la prévention
des
troubles
causés
par
des
animaux
errants
dans
sa
commune.
La
commune
a
passé
une
convention
avec
la
SACPA
pour
assurer
ce
service
de
capture,
qui
arrive
à
expiration
le 31
décembre
2023.
Pour
éviter
toute
interruption
de
service
public
et
répondre
aux
obligations
réglementaires
du
code
rural
qui
imposent
au
Maire
d’avoir
leur
propre
fourrière
ou
d’adhérer
à une
structure
réglementaire, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
le
marché
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale,
proposé
par
la
SACPA.
La
durée
du
marché
est
de
1 an,
reconductible
3 fois,
par
période
de
12
mois
sans
dépasser
4
ans
à
partir
du
01
janvier
2024,
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de séance
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
LED.
La
présente
délibération
peut
fair
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231023-D_23OCT2023_10-DE
(Sainte-Hélène Cu
Sandtez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
Charte
d'utilisation
des
locaux
scolaires
par
le
service
enfance-jeunesse
La
commune
de
Sainte-Hélène
a construit
un
nouveau
pôle
scolaire
et
périscolaire
sur
le site
de
l'école
Georges
Morin.
Dans
un
souci
d'optimisation
des
coûts
et des
espaces,
plusieurs
espaces
sont
mutualisés
à la fois sur
le temps
scolaire,
sur
le temps
périscolaire
et
les vacances
scolaires.
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et
mobilités
explique
que
cette
charte
a
pour
finalité
de
simplifier
la
communication
et
d'ajuster
les
organisations
des
temps
et
des
lieux,
au
plus
près
des
réalités
d'exercice
de
différents
acteurs,
dans
une
logique
de
partage
et
de
respect
mutuel.
Elle
précise
le
rôle
organisationnel
et
la
responsabilité
juridique
qui
incombent
à chacun.
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
du
11
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
cette
charte
d'utilisation
des
locaux
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Publié le
2
6
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20231023-D_230CT2023_11-DE
(Sainte-Hélène
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023_
11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
23
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAEËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
=
ee
me
en
©
Règlement
des
services
de
l’accueil
jeunes
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et
mobilités
rappelle
l’ouverture
à titre
expérimental
d’un
ALSH
déclaré
pour
les vacances
de
La Toussaint.
Cet
accueil
concerne
également
la tranche
d'âge
10-17
ans.
Tous
les
après-midis
des
vacances
scolaires
des
jeunes
âgés
de
10
à
17
ans
et
un
soir
par
semaine,
sont
accueillis
principalement
à la
Maison
des
Associations.
Ce
règlement
proposé
par
le
nouveau
responsable
du
service
enfance-jeunesse
et validé
en
commission
enfance-jeunesse
a pour
finalité
d'expliquer
le fonctionnement
de
cet
accueil
jeunes.
Sur
proposition
de
la
commission
enfance
jeunesse
réunie
le
11
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
le
règlement
de
l’espace
jeunes
- de
valider
les
tarifs
d'adhésion
à
l’espace
jeunes
suivants
:
QF<700
= 10 €,
QF
701-1284
=
12
€
QF>1284=
15
€
-de
valider
les
tarifs
des
sorties
suivants
:
sortie
à la journée
: 10
euros
sortie
à
la demi-journée
ou
en
soirée
: 4
euros
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
n)
F
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
RREÉSSN
t
de
l’Etat et affichage
le.
1
6
ACT.
3074
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26n07 as
6
h CT
7 203
Publié
le
ID
: 056-215602202-20231023-D_230OCT2023_12-DE
(Sainte-Hélène
- j
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_23OCT2023_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du 23 octobre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire,
Convocation
et
affichage :
le
19
octobre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à
Vincent
ROCHE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Absent
non
excusé
: Romaïn
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
A
SO
Un
0
20
qe
9 qu
2
mm
V8 cm
V9 un
VS cm
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Contrats
signés
: devis
cabinet
IRH
évaluation
environnementale
des
zonages
eaux
usées
et
eaux
pluviales
: 17
082
€ TTC
Achats
divers
pour
le démarrage
de
l’ALSH
pendant
les vacances
de
la Toussaint
: 11
101
€ TTC
pour
3
ans
avec
un
financement
de
la
CAF
de
l’ordre
de
3
000
€
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
25
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
ET
|
de
l'Etat
et
affichage
le.
Î
6
: 107
)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.