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Déliberation - documents 20231221110114 216 2012 210 information au conseil finalisation du plh reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110114 216 2012 210 information au conseil finalisation du plh reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012 Caudrésis - Catésis Mans SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI | Délibération N° ARRIVEE LE
Date de convocation : 05 octobre 2012 i
Nombre de conseillers en exercice : 77 23 OCT, 2012
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil dé
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer-Rurat-dé Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur — VÉR \, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du __€Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
TT Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) : 7 Avesnés-Les-Aubert
Bazuel Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND nette Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI = Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S) Béthencourt Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON Bévillers Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE es Le Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE Asa Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART Camières Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Catilon-sur-Sembre Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD re Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON Es Michel LEDUC Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN Clary Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ Denise Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE Eu Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ Re Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S) Haucourt-en-Cis Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE Honnechy Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Nid Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ LE Car tertrést Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE
Le Pommereui Agnès BERANGER Bernard LECOLIER Ligny-er-Cis Gérard BEZIN Charles BLANGIS PES Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
nt Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno Montaÿ MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Montigny-en-Cis Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri nu QUONIOU, Daniel FIEVET.
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 INFORMATION AU CONSEIL - FINALISATION DU PLH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération du 03 janvier 2012 portant sur les délégations du Président,
Monsieur le Président décide de retenir l'offre du Cabinet SQUARE sis 17 bis rue Richard Lenoir 75011 PARIS pour un montant de 20 690 € HT en vue de la finalisation du PLH.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
E Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési:
à
Gérard DEVAUX \ HAT > érard DEVAUX
('atésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.