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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 091 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 091 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2019-091
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2019-12-02-002 - SKM_C22719120212450 (2 pages) Page 3
2 BE <<
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
Arrêté modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 SOUS-PREFECTURE
DE PAMIERS portant nomination des membres des
Tél : 05 61 60 97 30 commissions de contrôle chargées de la
Fax : 05 61 67 55 10 régularité des listes électorales dans les
Gourriel : sp-pamiers@ariege gouv.fr communes de l'arrondissement de Pamiers
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7à R. 11
Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal Mauchet en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Madame Agnès Bonjean, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-24 portant délégation de signature à Madame Agnès Bonjean, sous- préfète de l'arrondissement de Pamiers :
Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers.
Considérant les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers, concernant la commune de Régat.
Considérant la demande de remplacement du délégué de l’administration, suite à démission, au
sein de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien de Gras Capou en date du 16 septembre 2019 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Pamiers :
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
26 rue Frédéric Soulié — 09100 PAMIERS - Standard 05.61.60.97.30 — Fax 05.61.67.55.10
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-12-02-002 - SKM_C22719120212450 3 Communes de moins de 1000 habitants
Communes Conseillers municipaux Délégués de Délégués du TGI | l'administration
Régat M. Valéry DE BRUYNE Mme Véronique M. Henri ESQUIROL ROUCH
Saint-Julien de Gras. M. Serge AUDABRAM Mme Evelyne BRUNI Mme Sandrine Capou ROMERA-AUDABRAM
Article 2 :
Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont annexées au présent arrêté.
Article 3 :
La sous-préfète de Pamiers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Pamiers, le — 2 DEC. 2019
La sous-préfète
Agnès BONJEAN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-12-02-002 - SKM_C22719120212450 4