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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 040 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 30 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 040 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, Institutions publiques, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2019-040

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2019Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes de l'arrondissement de Foix (10 pages) Page 3

209 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 309 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 409 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 509 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 609 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 709 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 809 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 909 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 1009 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 1109 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-04-30-003 - arrêté modificatif à l'arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 12