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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
240
%
ni Porte des Gorges eux
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-11
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU Particle 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU la Commission Gestion-finances du 10 décembre 2025,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration du système de vidéoprotection et en accord avec la demande de la Police nationale, il est envisagé d'installer aux entrées de ville des caméras, Considérant que ce système permettra notamment la lecture des plaques d'immatriculation et que celles-ci seront reliées au système central avec un renforcement du serveur, Considérant que plusieurs institutions apportent leur soutien financier à ce type de projet, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui annonce une prise en charge de 50%.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 27 VOIX POUR, 1 CONTRE
- approuve le projet d’installation aux entrées de ville des caméras permettant notamment la lecture de plaques d’immatriculation,
- approuve le renforcement du serveur.
- autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à déposer les demandes de subvention auprès des institutions concernées, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 décembre 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire, Gisèle ARSAC.
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026
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