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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIHNpZ25lIENNIDkuMDYuMjMgbW9kaWZpY2F0aW9uIHRhYmxlYXUgZWZmZWN0aWZzLnBkZnwyMDIzLTA2LTIzIDA2OjM0OjI3fFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
%
nieux EPPTS : Perte des G OfGE
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M Manuel DE SA, Mme Véronique ROMEYER à Mme Gisèle ARSAC, M. Daniel RATHIER à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Juliette HAUW, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Agnès PESTRE, Mme Carmela LEDDA à Mme Véronique RESSEGUIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-06-03
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Ÿ Filière Animation :
Transformation d’1 poste d’adjoint territorial d’animation ppal 2°" classe en adjoint territorial d’animation ppal lère classe avec effet au 09/06/2023.
Transformation d’1 poste d’adjoint territorial d’animation en adjoint territorial d’animation ppal 2î"e classe avec effet au 01/07/2023.
Ÿ Filière Technique :
Transformation de 5 postes d’adjoint technique territorial ppal 2°" classe en adjoint technique territorial ppal 1° classe avec effet au 9/06/2023 (pour 3 postes) et 2 postes au 01/10/2023. Transformation de 3 postes d’adjoint technique territorial en adjoint technique territorial ppal 2°" classe avec effet au 09/06/2023 (1 poste), 1 poste au 01/07/2023, 1 poste au 03/09/2023. Transformation d’1 poste d’adjoint technique ppal de 2°" classe en poste d’agent de maîtrise au 09/06/2023.
Transformation d’1 poste d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal avec effet au 09/06/2023.
Ÿ”_ Filière Police municipale :
Transformation d’1 poste de gardien brigadier en brigadier-chef principal avec effet au 09/06/2023
Extrait conforme au registre des délibérati
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur . P Fait à UNIEUX, le 9 juin 2023. | 042- 214203168-20230609-DELIB2023-06-03-DE | .. Le Maire
Accusé certifié exécutoire Chr istophe FAVERION.
| Réception par le préfet: 19/06/2024
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023
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