Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V A 2026 100 PM
Arrêté - V A 2025 026 PM
Arrêté - V A 2025 123 PM
Arrêté - V A 2025 110 PM
Arrêté - V A 2025 42 PM
Arrêté - V A 2025 47 PM
Arrêté - V A 2025 62 PM
Arrêté - V A 2025 53 PM
Arrêté - V A 2025 71 PM
Arrêté - V A 2025 119 PM
Arrêté - V A 2025 100 PM
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 100 PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-100-PM
ARRÊTÉ DE PROLONGATION
D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE BONNAVENTURE DU MARDI 10 JUIN 2025 AU VENDREDI 18 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2024 en date du 16 octobre 2024, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public,
VU la délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté municipal n°V-A-2025-48-PM du 25 mars 2025,
Considérant la demande de prolongation d'arrêté de voirie effectuée par madame WHITE Joan ne, en date du 06 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1 :Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau de la façade EST de la
propriété du numéro 55 de la rue du Bout de l'eau à CAROMB (84330) donnant sur la place
BONNAVENTURE afin de stocker des matériaux ainsi qu'une bétonnière du mardi 10 juin
2025 au vendredi 18 juillet 2025 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Le stockage des matériaux ainsi que de la bétonnière devront obligatoirement être sécurisés.
Aucun déversement de quelque produit que ce soit ne devra être effectué par les regards.
A l'issue du chantier, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de
propreté. Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé
de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 10 juin 2025
Le Maire,