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Arrêté - AM 2025 54 Autorisation debit de boisson temporaire Association Paillette et Citrouille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 54 Autorisation debit de boisson temporaire Association Paillette et Citrouille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE
DE BOISSONS DE 1er ET 3ème GROUPES
A L'OCCASION DU FESTIVAL HALLOWEEN
LE 26 OCTOBRE 2025
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-54
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3355-8 ; Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le
département de la Haute-Savoie ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 formulée 2025 formulée par Madame Amélie BLONDET, Présidente de « l'Association Paillette et Citrouille — 332 Route du Feug - 74120 DEMI-QUARTIER » qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 19 et 3ème groupe à l'occasion du « Festival Halloween » le 26 octobre 2025 de 11 heures à 18 heures sur le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques sur l'ensemble du territoire de la
commune ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Madame Amélie BLONDET, Présidente de « l'Association Paillette et Citrouille - 332 Route du Feug - 74120 DEMI- QUARTIER » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 12° et 3ème groupe à l'occasion du « Festival Halloween » le 26 octobre 2025 de 11 heures à 18 heures sur le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier ; Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 12° et 3ème groupe, à savoir :
e Les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café,
thé, chocolat).
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur).
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée, s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant les débits de boissons et en particulier l'interdiction de servir des boissons alcoolisées à des mineurs. Il s'engage également à prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool et ce afin de respecter la tranquillité du voisinage.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre
agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à Madame Amélie BLONDET, Présidente de « l'Association Paillette et Citrouille » bénéficiaire de la présente autorisation, les services techniques communaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 6 mai 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 09/052025
Télétransmis Sous-préfecture le 09/05/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
7420
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr