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Arrêté - AM 2022 91 autorisation débit de boisson temporaire Le Cheval du Feug
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 91 autorisation débit de boisson temporaire Le Cheval du Feug)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE
DE BOISSONS DE 1er ET 3ème GROUPES
A L'OCCASION D'UNE SOIREE HALLOWEEN
COMMUNE LE 30 OCTOBRE 2022
DEMI-QUARTIER
N° 2022-9HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3355-8 : Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSl/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le
département de la Haute-Savoie ;
Vu la demande en date du 24 octobre 2022 formulée par Monsieur Florian DUVILLARD, Co-Gérant de « Le Cheval du Feug - 255 Route du Feug - 74120 DEMI-QUARTIER » qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 1e' et 3ème groupe à l'occasion d'une soirée Halloween le 30 octobre 2022 de 14 heures à 19 heures au 255 Route du Feug à Demi-Quartier ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Florian DUVILLARD, Co-Gérant de « Le Cheval du Feug — 255 Route du Feug - 74120 DEMI-QUARTIER » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1e' et 3ème groupe à l'occasion d'une soirée Halloween le 30 octobre 2022 de 14 heures à
19 heures au 255 Route du Feug à Demi-Quartier ;
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 19 et 3ère groupe, à savoir :
e Les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
© Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur).
Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée, s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant les débits de boissons et en particulier l'interdiction de servir des boissons alcoolisées à des mineurs.
Il s'engage également à prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool et ce afin de
respecter la tranquillité du voisinage.
Article 4 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise, à la sous-préfecture, à la brigade de Gendarmerie de Megève, à Monsieur Florian DUVILLARD, Co-Gérant de « Le Cheval du Feug» bénéficiaire de la présente autorisation, les services techniques communaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 25 octobre 2022
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 26 42 /2 £ 2
Télétransmis Sous-préfecture le Rcpre]ett
I R H = . Mairie : BP 130 - 7410 É PE TA VAR IFR; 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DÉMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr