Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 94 autorisation débit de boisson temporair
Arrêté - AM 2023 89 autorisation débit de boisson temporair
Arrêté - AM 2022 111 autorisation débit de boisson temporai
Arrêté - AM 2026 53 Autorisation debit de boisson temporair
Arrêté - AM 2025 42 Autorisation debit de boisson temporair
Arrêté - AM 2022 91 autorisation débit de boisson temporair
Arrêté - AM 2024 44 autorisation débit de boisson temporair
Arrêté - AM 2025 54 Autorisation debit de boisson temporair
Arrêté - AM 2025 140 autorisation debit de boisson temporai
Arrêté - 58 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - AM 2023 58 autorisation débit de boisson temporaire Conscrits 2005 Blondet Amélie
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 58 autorisation débit de boisson temporaire Conscrits 2005 Blondet Amélie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE
À DE BOISSONS DE 1er ET 3ème GROUPES
A L'OCCASION D'UN RASSEMBLEMENT DES CONSCRITS 2005 COMMUNE LE 02 JUILLET 2023
DEMI-QUARTIER
N° 2023-5BAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 25424 : Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3355-8 : Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de
boissons dans le département de la Haute-Savoie :
Vu la demande en date du 28 juin 2023 formulée par Madame BLONDET Amélie représentant l'Association- Conscrits 2005 — 366 Impasse des pruniers — 74700 Domancy » qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 19 et 3ère groupe à l'occasion d'un rassemblement des conscrits 2005 le 2 juillet 2023 de 11 heures à 18 heures au 332 Route du Feug à Demi-Quartier ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Madame BLONDET Amélie représentant l'Association - Conscrits 2005 - 366 Impasse des pruniers — 74700 Domancy » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1e' et 3ème groupe à l'occasion d'un rassemblement des conscrits 2005 le 02 juillet 2023 de 11 heures à 18 heures au 332 Route du Feug à Demi-Quartier ;
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 19 et 3éme groupe, à savoir :
e Les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont
joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée, s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant les débits de boissons et en particulier l'interdiction de servir des boissons alcoolisées à des mineurs.
Il s'engage également à prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool et ce afin de respecter la tranquillité du voisinage.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise, à la sous-préfecture, à la brigade de Gendarmerie de Megève, à Madame BLONDET Amélie pour les Conscrits 2005 bénéficiaire de la présente
autorisation, les services techniques communaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 29 juin 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 30/06/2023
Télétransmis Sous-préfecture le 30/06/2023
MAIRIE DE DENTI-QUARITIERK nn . Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - MAR 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 D] ARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr