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Déliberation - 256 view
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Déliberation - 256 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2014 Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Christian TORNATO, Jean ROMEAS, Marie-Louise CORTIAL, Marie-Odile FAURE, Hervé HOSTEIN, François BRUN, Thibaut DEVIDAL.
Etait Excusée : Isabelle LAMBERT
Etait Absente : Florence SELMI
Secrétaire de Séance : Marie-Louise CORTIAL
Destination des coupes de bois de l’exercice 2015
Sur proposition de l'ONF, et après avoir délibéré le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l'exercice 2015 les destinations suivantes :
FÔRET : Chaudeyrolles Parcelle N°1 SURFACE A PARCOURIR : 11ha93 NATURE DE LA COUPE : Amélioration PROPOSITION : En bloc et sur pied.
Courrier de la mairie de CHADRAC
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la mairie de CHADRAC qui informe qu'un enfant de la commune est scolarisé dans la CLIS de l'école primaire Henri GALLIEN à CHADRAC pour l’année 2014/2015. La participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2014/2015 s'élève à 1014.59 € par enfant compte tenu notamment de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Le conseil donne son accord.
Courrier du collège Jules Romains
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du collège Jules Romains concernant la participation financière à un séjour ski dans les Alpes pour la période du 19 au 23 janvier 2015 afin de réduire le coût restant à la charge des familles. Sur la commune deux enfants sont concernés. Le conseil décide d’allouer la somme de 100 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015.
Recalage du périmètre du site NATURA 2000 du Mézenc
Le maire fait part à son conseil que le périmètre a été modifié et demande son accord pour approbation. La commune demande d’exclure les parcelles susceptibles d’être constructibles.
Autorisation de Mandatement
Le maire demande l'accord à son conseil l'autorisation de mandatement des comptes 21 et 23. Le conseil autorise le maire à mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent des comptes 21 et 23 dans l'attente du vote du budget primitif 2015.
Revalorisation des tarifs eau et assainissement
Le conseil décide la revalorisation des tarifs eau et assainissement pour l’année 2015 à savoir : Tarifs service eau 2014 Tarifs service eau 2015 Location compteur eau : 22 € Location compteur eau : 24 € Prix du m3 eau : 0.55 € Prix du m3 eau : 0.58 € Tarifs assainissement 2014 Tarifs assainissement 2015 Partie fixe : 10 € (forfait) Partie fixe : 12 € (forfait) Partie variable : 0.12 € le m3 Partie variable : 0.15 € le m3
Questions diverses
- Participation financière de 250 € à l’occasion de la fête de la Ste Barbe ; Repas organisé par le centre de secours de FAY qui sera pris à la salle communale de Chaudeyrolles .
La séance est levée à 23 heures 00.
Le Maire,
M. J. DEVIDAL