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Compte-Rendu - 271 view
Déliberation - 316 view
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Déliberation - 316 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2018
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Florence SELMI, Jean ROMEAS, François BRUN,
Marie-Louise CORTIAL, Marie Odile FAURE,
Etaient Excusés : Thibaut DEVIDAL, Hervé HOSTEIN, Isabelle LAMBERT, Christian TORNATO.
Secrétaire de Séance : CORTIAL Marie-Louise.
Autorisation de Mandatement
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent. Le conseil donne son accord
Projet D.E.T.R.2019
Dans le cadre de la DETR 2019, le conseil voudrait entreprendre des travaux de démolition des biens
situés section AB N°89 et N°118 au centre du village visant à améliorer la sécurité des usagers.
La fiche N°8 correspond à ce projet à savoir : Aménagement de Bourgs et de village y compris petit
patrimoine. Le conseil donne son accord.
Convention entre la commune et le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche pour le projet de
valorisation des patrimoines vernaculaires.
Le Maire donne lecture à son conseil municipal du projet de la convention entre la Commune et le
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche qui a pour objet de définir les modalités de la
participation financière de la Commune de CHAUDEYROLLES bénéficiant du projet de valorisation de
ses patrimoines vernaculaires. L'opération de valorisation porte sur la réalisation de panneaux avec
une carte de localisation des éléments patrimoniaux à observer et les lieux à visiter par commune
avec un texte de présentation du village et des photos. La participation financière de chaque
commune adhérente s'élève à 484 € TTC. Le conseil donne son accord.
Demande de l'Association Ski Club pour la fermeture de la RD N°274 au niveau de Chantemerle
Pour la manifestation du Marathon du Mézenc le 17 février 2019, dont une partie se déroulera sur
le secteur de CHAUDEYROLLES, le conseil donne son accord pour fermer la RD 274 au niveau de
Chantemerle à condition que l’Association Ski Club aide la commune à avoir une entrée sur les
pistes pour agrandir le domaine nordique sur le secteur de CHAUDEYROLLES ce qui permettrait le
développement de l’activité de ski de fond.
Questions Diverses
-__ Approbation des coupes de bois 2019 pour les forêts relevant du régime forestier
-__ Recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.
Monsieur PICHON Philippe de Chanteloube sera l’Agent Recenseur de la commune
- Location du local associatif :
o 40€ pour les personnes résidantes sur la commune
o 120€ pour les personnes de l’extérieure
o Gratuit pour les associations du village
La séance est levée à 22heures 00 Le Maire, M. Joël DEVIDAL