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Compte-Rendu - 318146?projectId=1559 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318146?projectId=1559)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 13

- Absents excusés représentés : 2 (N. NOËL et S. TICHON-HUET, représentées respectivement par D. PERRIN et N. CORTES)

- Président de séance : Michel GILES, Maire - Secrétaire de séance :Jean-Michel MURER

La séance est ouverte à 18h00.

1 - Conseil municipal

En préambule, le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur engagement et pour le travail

accompli pendant ces premiers mois de mandat.

Il indique que désormais, un dossier de préparation du conseil municipal sera disponible dans le bureau de la

secrétaire de mairie. Il contiendra les notes et documents correspondants à l'ordre du jour, et sera consultable.

Ordre du jour : En introduction, le maire propose au conseil, qui accepte à l'unanimité, d'ajouter à l'ordre du jour un point concernant l'adhésion de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, sur laquelle chaque Conseil Municipal des communes membres doit se prononcer, ainsi que le vote d'une décision modificative pour le budget (participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales –FPIC- : 246 €).

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent : Le compte rendu du conseil municipal du 27

novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 - Intercommunalité, Urbanisme, Personnel, et Affaires générales

2-1 Intercommunalité

2.1.1 Adhésion de la CCVD au Syndicat Mixte ADN -cf. point 1. ci-dessus La délibération de la CCVD du 18 novembre 2014 ayant pour objet la proposition de son adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique est lue par le maire. Cette adhésion permettra l'accès pour tous au très haut débit sur 10 ans et n'est effective qu'avec l'accord des conseils municipaux à la majorité des 2/3. Le finance - ment de l'installation de la fibre optique (400.000 € par an pendant 10ans) sera assuré par la fiscalité : 80% sur le foncier bâti, 20% sur la taxe d'habitation.

Le conseil municipal délibère, et approuve à la majorité cette adhésion (deux abstentions).

2.1.2 Compte rendu du dernier Conseil Communautaire du 16 décembre 2014

a) Schéma de mutualisation

Le maire précise que ce schéma de mutualisation est une obligation légale, et qu'il est également une incitation financière. En effet, dorénavant, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) tiendra compte du ratio de mu - tualisation (somme des rémunérations des personnels CCVD / somme des rémunérations des personnels des communes et de la CCVD).

Services mutualisés déjà existants : secrétariat de mairie, services techniques, urbanisme, marché groupés pour les produits d'entretien

Autre services en réflexion : Affaires Juridiques, Ressources Humaines et Gestion de la Paie Actions Nouvelles : Assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi des chantiers, Coordination des Temps d'Activité Péri-éducatifs (TAP), Mutualisation d'équipement sportifs et culturels Ce schéma sera envoyé aux communes pour délibération.

b) Vote du budget et des taxes

Budget Principal :

- 18,6 millions pour le fonctionnement et 8, 6 millions pour l'investissement - Recettes : Impôts et taxes : 13 millions (dont 5,8 reversés)

- Vote d'une provision : 81.106 € pour le départ des 6 communes du pays de Bourdeaux et 232.241 € pour le départ de ces mêmes communes du SYndicat de TRAitement des Déchets (SYTRAD). (La cotisation SYTRAD est passée de 600.000 € en 2008, à 1,5 millions d'€ en 2015)Taxes : - TEOM : 10, 80 % –-> 11, 44 % (200 000 €) - TH : 9, 95 % –-> 10, 26 %

- TFB : 0, 89 % ---> 1, 89 %

- TFNB : 4, 83 % ---> =

- CFE : 25, 59 % ---> =

2.1.3 Conditions du départ de Puy-Saint-Martin de la CCVD

Michel GILES et Xavier DU GARREAU ont été reçus par le Président de la CCVD, monsieur J. SERRET pour évoquer les conditions du départ de Puy-Saint-Martin de la CCVD. Il ressort de cet entretien : - Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, la commune de Puy-Saint-Martin, consciente des bouleversements que son changement d'EPCI entrainerait tant pour la CCVD que pour Montélimar Agglo, a accepté de mettre en attente son projet de départ de la CCVD, et d'en reporter la réalisation à la nouvelle échéance fixée par la Loi portant réforme territoriale, soit le 1er janvier 2017. - Toutefois, et compte tenu des propositions de loi actuellement dans le circuit parlementaire, Puy-Saint- Martin souhaite pouvoir profiter de la première opportunité qui ne remettrait pas en cause la gouver- nance des EPCI pour concrétiser son changement d'EPCI.

- C'est dans cette perspective que nous souhaitons parvenir rapidement à un protocole d'accord amiable sur les conditions financières de ce changement, de façon à être prêt dès que cette opportunité se pré - sentera.

- Les éléments financiers de cet accord devraient porter sur :

o la reprise de la zone artisanale (reliquat d'emprunt).

o la reprise des conteneurs semi-enterrés (remboursement du prêt). o la quote-part demandée par le SYTRAD, sous réserve de la vérification du bien fondé de cette demande et de la connaissance de son montant.

- Ne seraient pas pris en compte les éléments suivants :

o Perte de ressources fiscales de la CCVD.

o Impact du départ de Puy-Saint-Martin sur la contribution de la CCVD au Fonds National de Pé- réquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

2.1.4 C. I. L. (Commissions d’Initiative Locale)

La CCVD a mis en place des instances de proximité dans chaque bassin de vie : les CIL. Elles réunissent les représentants de l’exécutif de la CCVD et les élus locaux, et sont destinées à expliciter les décisions de la CCVD et à faire remonter les besoins exprimés localement. Michel GILES et Denis PERRIN étaient présents à la CIL qui s'est tenue le 12 décembre à Saôu. Ils ont évoqué la question de la fréquence des collectes et de la collecte des déchets verts, ainsi que la recherche de fiches pratiques pouvant servir à la gestion de situations d'urgence. Suite à ces demandes, une réunion est prévue en mairie le 8 janvier avec des agents de la CCVD.

2-2 Urbanisme

2.2.1 CU – DIA et PC

Xavier DU GARREAU fait le point sur les dossiers d'urbanisme en cours. Plusieurs demandes de travaux ont

été déposées en mairie. Elles seront traitées par la commission prochainement.

2.2.2 Factures de raccordement à l'assainissement

Plusieurs constructions dont le permis de construire a été déposé en 2012 et 2013 ont fait l'objet d'un

raccordement à l'assainissement collectif. Les titres de paiement ont été expédiés aux destinataires en

novembre 2014, pour un total de 8.000 €.

Courant 2015, seront concernés, les permis de construire déposés en 2014.

2.2.3 PLU :

Monsieur DU GARREAU fait le point sur le suivi de l'opération : La délibération du 27 novembre dernier a été

affichée à l'extérieur de la mairie et deux journaux départementaux ont publié l'annonce légale.

La constitution du panel consultatif est en cours.

Réflexion lors de la prochaine réunion PLU sur la création d'une ''sous-commission'' urbanisme qui aura pour

thématique l'assainissement.

Planning de début d'année :

Réunions du groupe le 5 janvier (formes urbaines), le 12 janvier (cahier des charges)

14 janvier : lancement de l'appel à candidatures pour les bureaux d'étude.

16 février : ouverture des plis. Mars : choix du bureau d'études et début des travaux.2.2.4 Mise en œuvre des mesures hygiène et sécurité :

Monsieur DU GARREAU rappelle aux membres présents que suite à la visite de l'Agent Chargé des Fonction

d'Inspection (ACMI) en mai 2014, la question d'hygiène et sécurité a été mise à l'ordre de jour du conseil

municipal du 26 juin 2014. Depuis :

- le rapport d'inspection a été reçu et une programmation des actions à mener à court et/à long terme a été

envoyé au centre de gestion.

- l'Assistant de Prévention a suivi la formation préalable obligatoire et va commencer sa mission par arrêté du

maire le 1er janvier 2015.

- S'ensuivra, une lettre de cadrage à soumettre au comité technique paritaire (exemplaire envoyé à l'ensemble

du Conseil Municipal pour délibération lors de la prochaine séance).

- Les actions à moindre coût vont être réalisées dès que possible.

- Les autres actions vont être budgétisées sur les exercices 2015 et 2016.

Monsieur DU GARREAU attire l'attention du Conseil sur le fait que le problème majeur dans ce domaine reste

celui des conditions du travail des agents intervenant dans le local technique.

3 - Vie Scolaire, Jeunesse, et Solidarité

3-1 Bourse aux jouets

L'opération a connu un succès, et les familles ont été nombreuses à faire don de leurs jouets.

La vente a permis de recueillir 84 € qui seront versés au budget CCAS.

3-2 Repas du 13 décembre 2014

Avec 32 présents, ce repas des anciens a été un bon moment de partage et de convivialité. Compte tenu du

taux moyen de participation (118 invitations, 38 inscrits), il est peut-être envisageable de revoir l'âge minimum

des personnes à inviter (65 au lieu de 70)

4 - Travaux, voirie et cadre de vie

4.1 Travaux de Voirie :

Monsieur David LAMANDE fait le point sur les travaux réalisés en 2014 :  Maillage de fossé du chemin les Alinots : 1792, 50 €

 Goudronnage (montée Chanteperdrix, place du Champs de Mars, Chemins Communaux) : 7170 €  Pose de main courante à l'église : 426 €

 Détournement chemin pédestre : 582 €

 Travaux Petit Pré : 5226, 29 €

4.2 Scène couverte :

Monsieur Samuel BEDOUIN informe le conseil que, comme convenu lors du conseil précédent, l'école fores - tière de Montélimar va intervenir début janvier pour couper les arbres dans la forêt de Puy-Saint-Martin. Le bois sera ensuite mis à sécher pour servir à la construction du kiosque.

4.3 Contrat BEAC pour la traversée du village :

Le maire informe du marché de maîtrise d'œuvre conclu en 2012 avec le cabinet BEAC pour la mise en sécurité

de la traverse du village. Il a été signé pour un montant de 7.500 Euros HT, et a fait l'objet d'un début de

réalisation, Le projet réalisé par BEAC prévoyait notamment la pose de plateaux traversants au cœur du village

pour un budget d'environ 30.000 €.

Compte tenu du coût difficilement supportable et des nuisances pour les riverains, une solution plus légère a été

retenue : signalisation, marquages au sol et pose de radars pédagogiques. Le maire demande aux membres de

délibérer sur la rupture du contrat liant la commune au cabinet BEAC.

Le conseil municipal délibère, et décide à l'unanimité de mettre un terme à ce contrat.

4.4 Extinction nocturne de l'Éclairage Public

Le maire rappelle qu'en raison de l'impact entraîné par l'éclairage sur l'environnement et sur les dépenses d’énergie, il convient d'envisager l'extinction de l'éclairage public entre 00H00 et 05H00.Cette mesure sera présentée aux Puy-Saint-martinois lors des vœux du nouvel an, et actée lors du conseil mu- nicipal de janvier.

4.5 Contrat de maintenance de l'Eclairage Public

La précédente convention arrivée à échéance, monsieur Jean-Michel MURER présente les deux propositions reçues en mairie : SPIE SUD-EST, et SDED.

Le conseil municipal délibère, et décide à l'unanimité de retenir la proposition de SPIE Sud-Est.

5 - Vie Associative, culture, tourisme, et communication

5.1 Tarifs de location des salles communales

Denis PERRIN et Bernard BON présentent le nouveau système tarifaire proposé par la commission pour les oc- cupations occasionnelles. Il s'agit d'abandonner la notion d'"activité lucrative", trop difficile à identifier, et d'ac - corder à chaque association une première mise à disposition gratuite.

Le Conseil municipal délibère, et décide à l'unanimité d'adopter le tableau des tarifs suivant :

LOCATAIRES ESPACE CLEMENT

Max 50 personnes,

SALLE DES FETES

Associations PSM

(AG + première utilisation) 0 0 Associations PSM fois suivantes 50 € 50 € Associations extérieures 50 € 50 € Privé PSM ou extérieur 100 € 250 € +100 € par jour supplémentaire Privé à but lucratif 150 € 350 € +100 € par jour supplémentaire

 Caution (pour les salles uniquement) : 300 € (sauf pour les associations).

 Pour tous, vaisselle 35 €, cafetière seule 15 € mais incluse dans les 35 €.

 Pour tous, sono 35 € pour la durée de la location.

5.2 Le Puy-Saint-Martinois

Sur proposition de la commission, le conseil municipal décide de conserver la même formule et la même pério- dicité pour 2015 : 3 numéros par an (16 pages).

Une réflexion est en cours, avec le Syndicat d'Initiative, pour la publication d'une brochure annuelle, voire bisan- nuelle, pouvant servir de guide pratique et touristique.

5.3 Site Internet

La proposition de charte graphique pour le nouveau site a été acceptée. Elle reste modifiable par les adminis - trateurs du Site. La copie des contenus est en cours.

5 – Finances :

5.1 Délibération Modificative

L'écriture comptable du paiement de la participation du Fonds National de Péréquation des Ressources Inter- communales et Communales (FPIC) à la CCVD (part de Puy-Saint-Martin : 246 €) et celle de la recette corres- pondante de la Préfecture de la Drôme (246 €) nous conduisent à rééquilibrer le Budget Principal de la com- mune en :

 Augmentant le chapitre 014 (atténuations de produits) de la somme de 246 € (à imputer à l'article 73111)

 Augmentant le chapitre 73 (impôts et taxes) de la même somme (à imputer à l'article 73925) Le conseil municipal délibère, et décide à l'unanimité d'approuver cette décision modificative.

6 – Questions Diverses :

6.1 Inauguration de la déviation de Saôu

Le maire informe les membres du conseil qu'ils sont tous invités à l'inauguration de la déviation de Saôu qui aura lieu ce samedi 20 décembre, en présence du Président du Conseil Général.6.2 Demande de rencontre des prêtres de la paroisse Sainte Anne de Bonlieu Le maire a reçu le 8 décembre un courrier de ces prêtres proposant de le rencontrer pour lui présenter la délé- gation qui a été accordée à une personne de Puy-Saint-Martin pour servir d'intermédiaire pour tout évènement ou problème concernant l'église du village.

Le maire indique que, contrarié par le refus récent du prêt de l'église à une famille de Puy-Saint-Martin pour une cérémonie funéraire, il les recevra néanmoins, espérant obtenir des éclaircissements sur les conditions de mise à disposition de l'église de notre village.

6.3 Demande installation container ACCA

L'association des chasseurs demande l'autorisation d'installer un container en prolongement du cabanon, route

de Charols. Le conseil municipal décide d'autoriser cette installation, et suggère toutefois qu'une haie soit plan-

tée sur la limite nord du terrain, au droit du cabanon et du container.

6.4 Vœux décentralisés du département

M. le Président du Conseil Général présentera les vœux décentralisés du département le jeudi 8 janvier à 19h à Nyons, le samedi 10 janvier à 11h à Die, le lundi 12 janvier à 19h à Chateauneuf-du-Rhône, le lundi 19 janvier à 19h à Mours-Saint-Eusèbe, le jeudi 22 janvier à 19h à Chabeuil.

6.4 Population légale 2015

L'INSEE vient de nous communiquer les chiffres de population de Puy-Saint-Martin à prendre en compte à par- tir du 1er janvier 2015 :

Population municipale : 846

Population comptée à part : 24 (comprend notamment les personnes en maison de retraite et les étudiants) Population totale : 870

La séance est levée à 20 h 00.

Prochain conseil municipal, le jeudi 22 janvier à 18 h 30