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Déliberation - 318178?projectId=1559 Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318178?projectId=1559)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2012

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance :15

Absents excusés représentés : 0

Absents excusés : 0

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : N. Leseigneur

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance précédente du 24 août 2012 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale

Personnel

L’équipe administrative est toujours en sous effectif ; le poste vacant actuellement occupé 2 jours par semaine devrait très prochainement l’être par un quasi plein temps. (30 h) Quant à l’équipe technique, nous venons de recevoir un arrêt maladie pour notre agent temps plein pour l’instant de quelques jours.

Délibération sur la nouvelle répartition des Horaires des Professeurs de Musique. Il s’agit pour l'année 2012/2013 de définir les nouveaux horaires en fonction des inscriptions des élèves.

PIANO 3,5h

GUITARE 4,5h

FLUTE 7,75h

ACCORDEON 2,25h

SOLFEGE 2,5h

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

Finances

Décision modificative n°2 pour remboursement de la première échéance de l'emprunt pour la toiture de l'école. M. Murer explique au conseil que la première échéance étant due cette année, il est nécessaire de modifier le budget en conséquence (1500 euros de modification pour le 1er remboursement trimestriel de l'emprunt).

Mise au voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération concernant un raccordement individuel au réseau électrique. Forfait communal et prise en charge par le pétitionnaire.

Le forfait communal calculé par le SDED s’élèvera à 2020,10 €

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.Le conseil débat sur le fait de répercuter ou non cette somme (ou une partie de cette somme) sur le pétitionnaire La commune ne peut répercuter cette somme uniquement si le raccordement, inférieur à 100 m ne dessert qu’une et une seule habitation. Le conseil décide de facturer 50 % de la somme au pétitionnaire.

Mise aux voix la délibération est adoptée par 14 voix et une abstention.

Délibération concernant la taxe sur les logements vacants

Mme Mayoud propose qu'une taxe sur les logements vacants soit établie à Puy Saint Martin. Cette taxe ne s'applique ni sur les résidences principales, ni sur les résidences secondaires. Le logement pour être taxé doit être inoccupé depuis plus de 5 ans.

Mise aux voix la délibération est adoptée par 13 voix pour et 2 voix contre.

Délibération sur les tarifs de location de l’Espace Clément pour les Associations extérieures au village.

Mme Mayoud explique que la serrure de l'espace Clément ayant été changée, il a été demandé aux associations utilisatrices de présenter leurs statuts et leur assurance afin de pouvoir récupérer les nouvelles clés. Ceci a permis de s'assurer que toutes les associations utilisatrices étaient bien en conformité. Mme Mayoud propose de réactualiser le tarif à appliquer aux associations extérieures soit 165 € pour le 1er trimestre (comprenant le chauffage) et 110 € les 2 autres).

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

Urbanisme – Travaux – Voiries

Le point sur les travaux.

Point sur les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension : les tranchées sont terminées. Eclairage public. le coffret près de l'école doit être remplacé de toute urgence. Il faudra également remplacer d’ici 2015 les lampes fluo (et également tout le bloc lampadaire du fait des nouvelles normes). Il est proposé d'inclure les remplacements dans le parc et le chemin du petit pré et d'ajouter une lampe sur la façade de la salle des fêtes dans la prochaine intervention, leur coût dont le total H.T est de 3484.50€ étant déjà compris dans le total des travaux d’éclairage public décidés.

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité

Une étude a également été demandée au SDED pour l'éclairage de la Montée de Chanteperdrix.

Projet de traverse du Village et demande de subvention.

Mme Mayoud présente au conseil les plans du projet d'installation de plateaux traversants dans la Grande Rue. Le total des travaux s'élève à 81 350 € hors taxes Le montant comprend les trottoirs pour le cheminement piétonnier. Il est décidé de présenter le projet à la prochaine réunion cantonale pour l'attribution des subventions 2013.

CCAS

Irène Maurin présente au conseil les dernières actualités du CCAS. Pas de réunion au mois de septembre. Mme Maurin a fait acte de candidature au conseil d'administration du CIAS (personnes âgées, personnes handicapées). Le prochain CCAS aura lieu le 24 octobre à 17h.École

Le réseau internet est déficient. Les ordinateurs sont reliés par boitiers CPL, le réseau électrique ancien ne permet pas de relier les classes de manière satisfaisante.

Bibliothèque

Le conseil décide d'acheter un portable pour la bibliothèque (fournisseur TOPOCAD).

Questions diverses

-Ramassage des poubelles. Des riverains se plaignent d'avoir les points de collecte excentrés (plus de 500 m de leur lieu d'habitation). Cette remarque sera remontée à la CCVD.

-Le Syndicat d'Initiative propose d'organiser des projections de cinéma. Le conseil propose de mettre la salle à disposition et de prendre en charge l'écran. Un contrat doit être passé avec la FOL. Ce projet s'il a lieu démarrera en 2013. Le Syndicat est en recherche de subventions.

Remise Légion d'Honneur le 06 Octobre 2012. L’apéritif aura lieu au centre périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Prochain conseil le vendredi 9 novembre à 20 h 30.