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Déliberation - 318138?projectId=1559 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318138?projectId=1559)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 13 - Absents excusés représentés * : 2 - Président de séance : M . GILES, Maire -Secrétaire de séance : A. CELERIEN - * : Bernard BON donne pouvoir à Xavier Du GARREAU, Nadine NOEL donne pouvoir à Irène MAURIN

La séance est ouverte à 18 h 30.

1 – CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent Le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 est lu et approuvé à l’unanimité.

2 - FINANCES :

2.1 – Taux d’imposition des taxes locales directes :

Il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales à savoir :

Taxe d’habitation : 11.65 % - Taxe sur le foncier bâti : 17.37 % - Taxe sur le foncier non bâti : 62.56 %

Notons qu’il n’y a pas eu d’augmentation de ces taux depuis 2010

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

2.2 – Affectation des résultats de l’exercice précédent :

Budget principal M14 : 50 000.00 € sont affectés en recettes de fonctionnement

73 340.00 € sont affectés en recettes d’investissement

Budget assainissement M49 : 29 080.54 € sont affectés en recettes d'exploitation.

 Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité l'affectation 2013 des deux résultats.

2.3 – Vote du budget : (voir présentation des budgets Principal et Assainissement en annexe)

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité les deux budgets.

2.4 – Définition des durées d’amortissement :

Budget M14 : il n’y a pas eu d’études en 2013 donc rien à amortir

Budget M49 : Achat d’un fourgon d’une valeur de 8 500. 01 €. Il est proposé un amortissement sur 5 ans.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la durée des amortissement pour

l'investissement réalisé en 2013, à 5 ans à partir du 01/01/2014..

2.5 – Subventions aux Associations :

Le maire propose de voter dans un premier temps les subventions aux associations qui emploient du personnel.

2.5.1- Une subvention de fonctionnement est demandée par le FC Valdaine. Le montant demandé est de

4 600 €, somme identique à l’année précédente, et s’avère nécessaire pour le financement d’un emploi.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

2.5.2- Une subvention de fonctionnement est demandée par l’Amicale Laïque. Le montant demandé est de

9 500 €, somme supérieure de 500 € par rapport à l’année précédente.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

3 – INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

3.1 – Point sur l’intercommunalité :

Xavier DU GARREAU fait un compte rendu de la réunion intercommunautaire du jeudi 24 Avril.Cette réunion avait pour but l’élection du président et de ses 11 vice-présidents. Mr Jean SERRET, président

sortant a été réélu. Lors de son discours, il a confirmé son désir de proposer le départ de Puy St Martin de la

CCVD. Michel GILES a ensuite pris la parole devant le conseil communautaire fraîchement élu et a

officiellement demandé que le départ de PSM soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui aura lieu le

15 Mai 2014.

3.2 – Délibération pour la sortie de la CCVD et l'adhésion à Montélimar Agglo :

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la demande de sortie de la CCVD.

3.3 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

M. Le Maire demande un ajournement car il manque encore des noms à proposer pour les 24 candidatures.

La question sera donc abordée au prochain conseil municipal.

3.4 – Indemnités des élus :

L’enveloppe globale des indemnités restera stable. L’indemnité du maire sera en baisse ainsi que celle des

adjoints, l’enveloppe globale se répartissant en 6 au lieu de 5 durant la précédente mandature. Ces indemnités

sont destinées à couvrir les frais liés à la fonction d’élu, et notamment leurs déplacements. En conséquence,

aucune indemnité supplémentaire ne sera versée pour les déplacements courants. Indemnités mensuelles des élus

Montant

maximum

Montants précédents Montants votés (2014-2020)

Maire 1.178,46 € 844,24 € 740,40 € Adjoint 1 313,62 € 224,67 € 200,41 € Adjoint 2 313,62 € 224,67 € 200,41 € Adjoint 3 313,62 € 224,67 € 200,41 € Adjoint 4 313,62 € 224,67 € 200,41 € Conseiller Délégué 313,62 € ------------- 200,41 € Total 1742,89 € 1742,45 €

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

3.5 – Modification du taux horaire d’un poste d’adjoint technique 2° classe :

Mme Rose Marie MEGE se verra allouer 1 h de plus hebdomadaire. Cette heure sera affectée à la gestion du

mobilier de la salle des fêtes. En effet, l’AAR a cédé cette compétence à la municipalité en 2013.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

3.6 – Point sur l’urbanisme :

Xavier DU GARREAU prend la parole. Il devient urgent de faire le recensement des différents réseaux présents

dans le village (eau, EDF, …). Deux dossiers de permis de construire (PC) ont été instruits et envoyés à la

Direction Départementale des Territoires (DDT). A noter que la DDT consent à instruire les PC jusqu’à

septembre 2014 (il avait été évoqué avril 2014 en première intention). Demande d’acquisition par un tiers de

l’impasse du commerce : dossier en cours, la municipalité a fait une demande de documents complémentaires

afin de se positionner dans les plus brefs délais.

4 – JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET SOLIDARITE :

4.1 – Présentation générale du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) par Irène MAURIN.

Cette présentation sera mise en ligne sur le site Internet de la commune.

4.2 – Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS :

4 élus : Irène MAURIN, Stéphanie TICHON-HUET, Nathalie CORTES, Xavier DU GARREAU

4 bénévoles : Véronique ZUCCHIATTI, Corine NOYER, Nathalie FURLING, Mme HEMON

Prochaine réunion du CCAS le 16 Juin 2014 à 18h00

4.3 – Rythmes scolaires :

Michel GILES fait un point sur la réforme des rythmes scolaires. Les réunions sont en cours et tout n’est pas

encore éclairci. Le but est de se caler au mieux sur Montélimar Agglo (qui a la compétence pour Roynac).

5 – TRAVAUX, VOIRIES ET CADRE DE VIE :

5.1 – Heures complémentaires :

Un employé technique municipal fera 75% au lieu de 50% habituellement jusqu’à fin juin 2014 afin de répondre

au surcroît de travail5.2 – Point sur les travaux :

- Samuel BEDOUIN prend la parole. Plusieurs devis ont été demandés à des entreprises afin de mieux évaluer

les coûts et l’urgence des travaux à engager. L’organisation des employés techniques s’avère positive et

fonctionne dans le bon sens. La réflexion sur les futurs locaux techniques est d’ores et déjà engagée, plusieurs

pistes étant explorées.

- Traitement des déchets : une note sera affichée sur les containers afin de sensibiliser une fois de plus la

population sur le respect de ces installations.

- Document unique d’évaluation des risques professionnels : Pour l’établissement de ce document obligatoire

pour tout employeur, des devis ont été demandés afin de faire intervenir une entreprise spécialisée sur le sujet

pour une mise en place au plus vite.

- Le fleurissement du village est en cours d’organisation, un budget de 300 à 400€ sera alloué et une

mobilisation des gens de quartier sera souhaitable.

6 – VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION :

6.1 – Tarifs de location du matériel de la salle des fêtes :

Ce matériel a été cédé par l’AAR à la municipalité en 2013 (vaisselle, cafetière, tables, chaises). En l’absence

de délibération du CM, ce matériel ne pouvait être loué.

Il est donc proposé de rétablir les tarifs pratiqués en 2013 par l’AAR, à savoir :

· 35€ pour la vaisselle.

· 15€ pour la cafetière.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

7.1 – Site internet de la commune :

Denis PERRIN fait un point à ce sujet. Il y aura 3 administrateurs : Nadine NOEL, Anthony CELERIEN

(suppléant), et les secrétaires de Mairie. Il est proposé de revoir complètement la présentation de ce site : Une

augmentation de tarif de 336€ par an permettrait d’avoir un site plus performant et plus agréable. La question

sera débattue en commission communication.

7.2 – Correspondant Sécurité Civile :

Les coordonnées du Maire et de ses adjoints seront transmises suite à la demande de la Sécurité civile. Le

correspondant « Sécurité Civile » élu de la commune sera Michel GILES. Le titre de correspondant « Sécurité

Civile » fonctionnaire sera proposé à Guillaume PETIT.

7.3 – Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) :

Suite à la vente d’une habitation, lotissement « Chantebise », le droit de préempter a été décliné.

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité.

7.4 – Élections Européennes du 25 Mai 2014 :

Elles auront lieu de 08h00 à 18h00. Un tableau des plages horaire de tenue du bureau sera communiqué aux

conseillers municipaux.

7.5 – Programmation des dates du CM :

Le maire propose que le Conseil Municipal se tienne le 4ème jeudi de chaque mois, à 18 h 30.

En cas de contrainte, il pourra être déplacé au vendredi.

Le 2° jeudi du mois sera réservé pour les travaux préparatoires au CM.

7.6 – Commémoration du 8 mai 1945 :

Une cérémonie aura lieu au monument aux morts à 11h45. Elle sera suivie par un apéritif offert par la mairie.

7.7 – SDED :

Jean Michel MURER et Danielle GAILLARD font un compte rendu de la réunion du 24 avril 2014. Ils ont à cette

occasion été élus délégués au SDED pour représenter le canton de Crest Sud.

7.8 – SIGMA :

David LAMANDE fait un compte rendu sur la réunion du 23 avril 2014

La séance est levée à 20h50.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 22 Mai 2014 à 18h30.