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Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 318181?projectId=1559)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2012
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents à la séance : 10
Absents excusés représentés : M. Jean-Luc DOBY pourvoir à M. Alexandre COSTANTINI, M. LESEIGNEUR pouvoir à M. Max BOREL, M. Jean-Louis BOSSON pouvoir à Mme Marie-Thérèse MAYOUD, Mme Evelyne COTTA pouvoir à Mme Véronique ZUCCHIATTI.
Absents excusés : Mme Marie-Ange MARY
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire
Secrétaire de séance : M. Max LAMANDE
La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 5 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil
Administration générale
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de l'eau qui a été remis lors de la dernière réunion du comité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion ; ce rapport est également à la disposition des élus en mairie.
Personnel
Les aménagements des horaires du personnel administratif tels que présentés au dernier conseil entrainent des diminutions ou ajouts d’heures supérieures à 10 % du temps actuel ; Pour être opérationnels, ils doivent donc faire l’objet de délibérations entrainant suppression des 2 postes actuels d’agent d’accueil (sur 26 et 32 heures) pour être remplacés par la création de 2 nouveaux postes d’agent d’accueil à 30 et 28 heures Mises aux voix, ces délibérations sont adoptées à l’unanimité
Finances
- Délibération : Modificative sur M14 – Réseau électrification (+ 8000 €) : il s’agit d’un transfert du compte Réseaux Voirie au compte Réseaux Électrification, nécessité par les travaux réellement effectués sur ces 2 postes d’ici à la fin de l’année
Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité
- Délibération : Indemnités de fonction des élus pour 2013. Il est proposé à partir de l’année prochaine d’uniformiser le pourcentage retenu par rapport au taux de référence pour les indemnités des élus, soit à 80 % du taux de l’ IB 1015 – IM 821. Mise aux voix, cette délibération est adoptée à 11 voix pour, 3 abstentions.
- Délibération : Ajout d'heures pour l'école de musique à partir de janvier 2013. Compte tenu d’une inscription de dernière minute, il est proposé d’augmenter l’horaire des cours de piano d’une demi-heure à compter du 1er janvier 2013.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité
Urbanisme – Travaux – Voiries
- Compte-rendu de la réunion cantonale du 26 octobre 2012 : La dotation totale pour le canton n’était pas suffisante pour « satisfaire » tous les projets des différentes communes ; compte tenu des travaux que nous avons projetés, et qui consistent à sécuriser la traversée du village, il a été proposé par notre conseiller général de demander une subvention sur le montant des amendes départementales. D’autre part il a été demandé au bureau d’études de consulter des entreprises sur la possibilité d’installer des feux « intelligents » pour la traversée du village par les poids lourds
Longueur des voiries : un pointage entre les nouveaux noms des chemins et leur ancienne appellation (VC n° … CR n°) est fait et permettra ainsi de rajeunir le tableau de recensement de nos voies communales.
-Réglementation de la circulation. Il est prévu pour améliorer la sécurité dans la traversée du village de passer en voie à un sens la rue du Temple (sens Grande Rue vers Champ de Mars) et la rue du 11 novembre sur toute sa longueur (du Rond point jusqu’au croisement de la rue du 19 mars 1962, ce qui implique d’inverser le sens de la Rue Jules Ferry: actuellement de la Rue du 11 novembre vers la Grande Rue, la circulation se fera désormais de la Grande Rue vers la Rue du 11 novembre. Il est également prévu d’installer un Stop à l’angle de la rue La grange (croisement Fangerac) et d’interdire le stationnement devant le portail de l’école, cet emplacement réservé aux pompiers est en règle générale utilisé comme place de stationnement; alors que les places prévues à cet effet en face sont libres ! Ces changements seront mis en place dès réception des panneaux de signalisation.
Questions diverses :
- 11 Novembre – Rappel de la cérémonie et apéritif offert par la mairie
- Rendez-vous avec Monsieur. Le Préfet de Mme le maire et du 1er adjoint. Le dossier de notre demande d’intégration à la communauté de communes du pays de Marsanne est, compte tenu du calendrier et des différents arrêtés préfectoraux liés au nouveau schéma de coopération intercommunale, bloqué et ne pourra être examiné par la commission ad hoc et le préfet dans le délai que nous souhaitions. Il nous est conseillé d’attendre que la fusion de SESAME et CCPM soit actée (1er janvier 2014) pour relancer le dossier. Notre position géographique ainsi que les déplacements journaliers, les centres d’intérêt et d’activité de notre population -même si certains ont du mal à le reconnaitre- ne font pas débat ! Mais comment convaincre –pour ce qui nous concerne- les élus du Val de Drôme que la démocratie commence à l’échelle de la commune ! Madame le Maire ajoute que ce sera difficile ! Preuve en est la décision prise par le bureau de la CCVD mardi dernier d’attaquer l’arrêté préfectoral prévoyant le rattachement des 6 communes du canton de Bourdeaux alors même que cet arrêté faisait suite à la décision de la commission départementale et avait été approuvé par les conseils municipaux desdites communes.
- C.M.R. pour l'année à venir. La discussion est reportée au prochain conseil.
Les encombrants : il est proposé pour les prochains mois de faire stationner les bennes pour encombrants les derniers vendredis de chaque mois sur le parking du terrain de foot (au lieu du Champ de Mars)
Réunion des adjoints : vendredi 30 novembre à 18 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 Prochain conseil le vendredi 14 décembre à 20 h 30.