Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 91 Terrain foot impraticable
Arrêté - Arrete 2024 29 Terrain de foot impraticable
Arrêté - Arrete 2024 05 Terrain de foot impraticable
Arrêté - arrete 2023 85 Terrain de foot impraticable
Arrêté - Arrete 2023 94 Terrain de foot impraticable
Arrêté - Arrete 2025 02 Terrain de foot impraticable
Arrêté - Arrete 2024 17 Terrain de foot impraticable
Arrêté - Arrete 2024 08 Terrain de foot impraticable
Déliberation - D 2022 28
Arrêté - Arrete 2023 105 Terrain de foot impraticable
Déliberation - D 2022 24
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 07 octobre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET
Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2022 – 24 : Rapport d’activités 2021 du SIDEC.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), par renvoi
de l’article L 5711-1 du C.G.C.T., les conseils municipaux des communes membres doivent être informés chaque
année des activités du Syndicat.
Le rapport annuel d’activités ainsi établi est communiqué par le Syndicat mIxte de l’Energie du
Cambrésis (SIDEC) avant le 30 septembre pour présentation aux conseils municipaux.
Dans leur convocation à la présente assemblée, les membres du conseil municipal ont été informés de
la disponibilité du rapport d’activités 2021 en mairie, ou sur le site du SIDEC (https://www.sidec-
cambresis.fr/article.php?id=117). Ce rapport comprend un certain nombre d’informations d’ordres technique et
financier.
Vu le rapport d’activités 2021 du Syndicat mIxte de l’Energie du Cambrésis ;
Considérant que les élus ont été avertis que le rapport était consultable en mairie ou téléchargeable sur
le site du SIDEC ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel d’activités établi par le SIDEC pour
l’année 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture
et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr
en date du 13 octobre 2022.