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Déliberation - D 2022 27
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 07 octobre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET
Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2022 – 27 : Admission en non-valeur d’un titre de recette de 2015.
Sur proposition du comptable en date du 05 juillet 2022, le conseil municipal est appelé à statuer sur la
liste des non-valeurs arrêtée au 05 juillet 2022, numérotée 5612980311 / 2022, qui reprend un montant de 260,91
€ selon le détail suivant :
Date de prise en charge : 29/10/2015.
Date de prescription : 20/01/2026.
Numéro de la pièce : Titre 189.
Nom du redevable : Beauvillain née Ramette Nathalie.
Montant : 260,91 € dont 0,15 € de frais de rejet.
Reste dû à présenter : 260,91 €.
Motif de la présentation : Poursuite sans effet.
Cette recette représentait une réservation de salle qui avait été annulée suite au décès du conjoint de la
demandeuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE l’admission en non-valeur du titre
n°189 de l’exercice 2015 pour un montant de 260,91 €, dont l’objet est l’impayé de la location de salle pour les 30
et 31 mai 2015 et les frais de rejet en résultant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture
et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr
en date du 13 octobre 2022.