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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 10 Budget Annexe Parc D Activites le Cluseau Decision Modificative N°1 publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 10 Budget Annexe Parc D Activites le Cluseau Decision Modificative N°1 publiee)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
10-DE
Tnt
f
Reçu
le
23/12/2024
”
4
ra
<
\
Imagine
la
futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 décembre
2024
DELIBERATION
n°2024_12
10
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
LE
CLUSEAU
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures,
ie
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
2
1
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
35
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU]
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
- Marie-France
MORANT
(a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY}
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX]
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Lydia
BERETTI-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
—
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE}
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Philippe
BARITEAU
{excusé},
Pascal
MAGINOT
{excusé},
Éric
GUINOISEAU
{excusé),
Emmanuel
NICOLAS
{excusé},
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:Jen
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
11 décembre 2024
n°: 017-200041614-20241217-2024_12_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet
:
11
décembre
2024
9
7 ECC
707
Télét
mission
en
préfecture
le
:
élétrans
enp
e
3
9 DEC.
20 BAR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
10-DE
Reçu
le
23/12/2024
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
LE
CLUSEAU
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
L1412-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n°2024-01-03
du
23 janvier
2024
relative
à
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la délibération
n°2024-03-15
du
5 mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024
du
Budget
annexe
parc
d'activités
Le
Cluseau
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
parc
d'activités
le
Cluseau :
Section
de
fonctionnement:
Recettes : Les
ventes
de
terrains
ne
se
sont
pas
toutes
rédlisées
cette
année,
il convient
donc
de
retirer
73
066
€
du
chapitre
70
Prodult
des
services.
Le
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
valorisant
le stock
final
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
73
066€,
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
valorisant
le stock
final
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
73
066
€,
Recettes
:
Le
chapitre
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
équilibre
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
73
066
€,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2024
du
budget
Parc
d'activités
le
Cluseau
ci-dessous
détaillées
: AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
10-DE
Reçu
le
23/12/2024
Section
de
fonctionnement
Montants
Chapitre
| Fonction
Libellé
Equilibre
section
Dépenses
diminué
augmenté
‘
:
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
diminué
augmenté
042
832
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
73
066,00
€
sections
70
632
: | Produit
des
services
[
73
066,00
€
-
TOTAL
73
066,00
€
73
066,00
€
0,00
€
Section
d'investissement
Chap.
/
:
2
Monfants
op.
[Fonction
Hbellé
Equilibre section
Dépenses
diminué
augmenté
:
040
832
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
73
066,00
€
sections
us
TOTAL
0,00
€
73
066,00
€
73
066,00
€
Receltes
-
diminué
augmenté
‘
lé
632
Emprunts
et
dettes
assimilées
73
066,00
€
TOTAL
0,00
€
73
066,00
€
73
066,00
€
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
décembre
2024
<
Le Pré
pident
Le
secrétaire
de
séance
€
JeañGORIOUX
Jean-Michel
SSIN
Délals\èt
voles
de recours
La
prélénie
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Adminisraïlf
de
Poiliers
dons
le
délai
dËdeux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peul
également
être
déposé
sur
l'application
infemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.