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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 08 Budget Annexe Zone Industrielle de Forges Decision Modificative N°1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 08 Budget Annexe Zone Industrielle de Forges Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
AU;
m.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Ge 4 (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
20
décembre
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
12
08
de
Communes BUDGET
ANNEXE
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
FORGES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
90
35
3?
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESIELE
- Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Walter
GARCIA
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAUËT
{a
reçu
pouvoir
de
Forence
VILLAIN)
—
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
— Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-France
MORANT
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
—
Eric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
- Éric
GUINOISEAU
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Emmanuel
NICOLAS
—
Christelle
GRASSO
- Matthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
—
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
—
Danielle
BALLANGER
— Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenits
:
Olivier
DENECHAUD,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le :
14
décembre
2022
n°:
017-200041614-20221220-2022
12 08-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
14
décembre
2022
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contacf@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_08-DE Reçu le 27/12/2022 BUDGET
ANNEXE
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
FORGES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
LI612-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
L2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
n°2022-01-04
du
18
janvier
2022
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
71
de
Forges
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2022,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
1! de
Forges :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes Les
ventes
de
terrains
ne
se
sont
pas
réalisées
cette
année,
il
convient
donc
de
retirer
258
623,75
€
du
chapitre
70
Produit
des
services.
Le
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
valorisant
le
stock
finai
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
258
623,75
€.
Section
d'investissement : Dépenses Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
valorisant
le
stock
final
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
258
623,75
€.
Recettes Le
chapitre
16
Emprunis
et dettes
assimilées
équilibre
la section
d'investissement
à
hauteur
de
258
623,75
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2022
du
budget
2} de
Forges
ci-dessous
détaillées :
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.,46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contacf@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_08-DE Reçu le 27/12/2022 Section
de
fonctionnement
Equilibre
Chapitre
| Fonction
Libellé
Monens
section
Dépenses
diminué
augmenté
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
diminué
augmenté
042
632
Opération
d'ordre
de
transfert
258
623,75
€
entre
sections
70
632
Produit
des
services
258
623,75
€
TOTAL
258
623,75€|
258
623,75 €
0,00
€
Section
d'investissement
Chap.
/
|
Libellé
Montants
Equilibre
OP.
Fonction
section
Dépenses
diminué
augmenté
040
632
Opération
d'ordre
de
transfert
258
623,75
€
entre
sections
TOTAL
0,00
€|
258
623,75
€|
258
623,75
€
Recettes
diminué
augmenté
lé
632
Empruntis
et
dettes
assimilées
2060
029,195€
TOTAL
0,00
€|
258
623,75
€ |
258
623,75€
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2022
Christelle
GRASS
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_08-DE Reçu le 27/12/2022 AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_08-DE Reçu le 27/12/2022