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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2140442)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_19_DE_Aide immo entreprise EURL MILLE ET UNE NUANCES
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 mars 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de mars,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 17 février 2026 et du 20 février 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VIPREY, Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Constant CUCHE, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS
Absents : Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian MAUVAIS, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sébastien BARRAS
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n° :
2026-03-19
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise – Attribution d’une subvention à l’EURL MILLE ET UNE NUANCES
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_19_DE_Aide immo entreprise EURL MILLE ET UNE NUANCES
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par l’EURL MILLE ET UNE NUANCES le 25 novembre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 17 février 2026,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 27 novembre 2025 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 10 janvier 2026,
L’EURL MILLE ET UNE NUANCES située à Frambouhans (prestation de service aux artisans, vente et négoce de peintures) a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour prétendre à une subvention. Le projet consiste en la réhabilitation complète d’un local vacant afin de fournir un espace de vente de peintures et autres matériaux ainsi que l’exercice de son activité de prestation de service à destination des artisans.
L’assiette éligible s’élève à 30 590 € HT.
A la lecture des critères du règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise », l’EURL MILLE ET UNE NUANCES peut prétendre à une subvention de 1 529.50 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à soutenir le projet de l’EURL MILLE ET UNE NUANCES à hauteur de 1 529.50 € et A TRANSMETTRE cette demande au Département. Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département à hauteur de 3 059 €.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …