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Conseil Municipal - 20221212 CM 135 conv obj csf
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221212 CM 135 conv obj csf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/135
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD),
Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEÏI,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,
Mme LARUE, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERPF,
Mme DUPUIS (arrivée à 19h37), M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent :
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Convention d'objectifs entre la ville de Fontainebleau et l’association CSF (Cercle Sportif de Fontainebleau) — Renouvellement pour les années 2023 et 2024
- _ Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-20,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM135-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM135 N°22/135
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 €,
Considérant la nécessité d'établir des conventions d'objectifs entre la Ville et les associations dont le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros,
Considérant la volonté de la Ville d'apporter son soutien à ce club sportif,
Considérant l'avis de la commission « Vie locale » du 29 novembre 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 1er décembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. TENDA,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs, jointe, à
intervenir avec le Cercle Sportif de Fontainebleau (CSF) représenté par son président, pour une durée d’un an renouvelable une fois par reconduction expresse et pour une durée maximum de deux ans.
PRECISE que ladite association perçoit une subvention supérieure à 23 000 €.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
_Poût extrait co formé,
ulièn GONDARD r L A ] | |
Pour extrait conforme,
Hélène MAGGIORI
\\iLe JET LT
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publiéle A6 detemle 2022 |
Notifié le
Certifié exécutoire le A£& domine 9022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM135-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM135