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Conseil Municipal - 20221212 CM 142 site cite
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221212 CM 142 site cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants as
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
N°22/142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND),
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,
Mme LARUE, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme DUPUIS (arrivée à 19h37), M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent :
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Association « Sites et cités remarquables de France » - Désignation d’un représentant
-_ Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et
L. 2121-33,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM142-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM142 N'22/142
Vu la délibération du conseil municipal n°19/83 du 8 juillet 2019 approuvant l'adhésion de la
ville à l'association « Sites et cités remarquables de France »,
Vu la délibération du conseil municipal n°20/75 du 10 juillet 2020 désignant M. Frédéric
VALLETOUX représentant de la Ville, chargé de siéger au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France »,
Vu les statuts de l’association « Sites et cités remarquables de France » en date du 20 octobre
2020, ci-annexé,
Considérant que les statuts de cette association mentionnent que la Ville doit désigner une personne physique pour la représenter au sein de ladite association,
Considérant la nécessité d’abroger la délibération du conseil municipal n°20/75 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau représentant,
Considérant la candidature de Mme BOLLET,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 1e décembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE la délibération du conseil municipal n°20/75 du 10 juillet 2020.
DECIDE à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une
représentant(e) de la ville au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France ».
DESIGNE Mme BOLLET représentante de la Ville, chargée de siéger au sein de
l'association « Sites et cités remarquables de France ».
AUTORISE la représentante à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette association.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Ga: Pour écait conforme,
2 Julién GONDARD Hélène MAGGIORI œ
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Secrétaire de Séance Mairé de Fontainebleau
Publié le 46 ddtomle 2029 Notifié le
Certifié exécutoire le À 6 décomdhe 20 29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM142-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM142