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Compte-Rendu - dlibrations 1 5 200623
Compte-Rendu - Dlibrations 1 7 conseil municipal du 26 octobre 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dlibrations 1 7 conseil municipal du 26 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 27.(O. LD 22
ID : 056-215601147-20221026-0126102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents 710 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :12 Publication 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 24. (0.022
ID : 056-215601147-20221026-0226102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215 Date de convocation ; 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :12 Publication 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
2) MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « SITE DE LANNIVREC »
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes « Site de Lannivrec » est destinée à l’encaissement des
produits issus des locations du gîte de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes, des douches municipales, de la
location de linge, de la location de court de tennis et de la laverie : machines à laver et sécher le linge.
Il est proposé la modification suivante :
VU la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 22 juin 2015 instituant une régie de recettes pour
l'encaissement des produits « Site de Lannivrec »,
VU mon arrêté n° 2015-036 en date du 30 juin 2015 décidant d’instituer une régie « Site de Lannivrec » modifiée
par arrêté n° 2016-002 en date du 28 janvier 2016,
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 25 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : La régie de recettes « Site de Lannivrec » est modifiée en ce qui concerne les modes de recouvrement.
Article 2 : La régie est installée à la Mairie de Locmaria.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- Locations du gîte de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes, Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 7.10. (D 2t-
ID : 056-215601147-20221026-0226102022-DE
- Douches municipales,
- Location de linge,
- Location de court de tennis,
- Laverie : machines à laver et sécher le linge.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires ou postaux,
- Chèques vacances,
- Espèces,
- Cartes bancaires,
- Virements bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.
Les autres articles concernant la régie restent inchangés.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
= Le Maire,
| Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le Ÿ},10.tO1t-
ID : 056-215601147-20221026-0326102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 42 Publication 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
3) MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « PRODUITS DE LA GARDERIE MUNICIPALE —
ENCAISSEMENT DE PRODUITS DE PHOTOCOPIES ET TELECOPIES »
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes « Produits de la garderie municipale — Encaissement de
produits de photocopies et télécopies » est destinée à l’encaissement des produits issus des prestations offertes
par la garderie municipale, la confection de photocopies, l’envoi et la réception de télécopies.
Il'est proposé la modification suivante :
VU la délibération n° 8 du 7 septembre 2005 portant création de la régie de recettes « Garderie Municipale »,
VU l'arrêté n° 73.05 en date du 20 septembre 2005 portant constitution d’une régie de recettes intitulée « Frais
de Garderie »,
VU la délibération n° 14 en date du 20 octobre 2005 autorisant l'extension de la régie « Frais de Garderie et
encaissement des produits des photocopies et télécopies »,
VU l'arrêté n° 89.05 en date du 30 novembre 2005 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des
produits « Produits de la garderie municipal — Encaissement de produits des photocopies et télécopies »,
VU l'arrêté n° 2021-041 en date du 7 octobre 2021 modifiant la régie « Produits de la garderie municipale —
Encaissement de produits des photocopies et télécopies »,
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 25 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 24.00 . Lot
ID : 056-215601147-20221026-0326102022-DE
Article 1 : La régie de recettes « Produits de la garderie municipale — Encaissement de produits des photocopies
et télécopies » est modifiée en ce qui concerne les modes de recouvrement.
Article 2 : La régie est installée à la Mairie de Locmaria.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- Prestations offertes par la garderie municipale,
- Confection de photocopies,
- Envoi et réception de télécopies.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires ou postaux,
- Numéraires
- Virements bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.
Les autres articles concernant la régie restent inchangés.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 4, (O0. LT
ID : 056-215601147-20221026-0426102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation : 19 octobre
2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 212 Publication : 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
4) MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « CAMPING DE PORT-ANDRO : PRESTATIONS ET TAXES DE
SEJOUR Y AFFERENTES »
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes « Camping de Port-Andro : Prestations et taxes de séjour y
afférentes » est destinée à l’encaissement des produits issus des prestations offertes par le camping municipal
de Port-Andro.
Il est proposé la modification suivante :
VU la délibération du 27 mai 1999 décidant la création de la régie de recettes « Camping de Port-Andro et taxes de séjour y afférentes »,
Vu L'arrêté n° 2015-039 en date du 8 juillet 2015 instituant une régie de recettes « Camping de Port-Andro et
taxes de séjour y afférentes »,
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 25 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : La régie de recettes « Camping de Port-Andro et taxes de séjour y afférentes » est modifiée en ce qui
concerne les modes de recouvrement.
Article 2 : La régie est installée à la Mairie de Locmaria.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le /4, © - Loiz
ID : 056-215601147-20221026-0426102022-DE
- Prestations et taxes de séjour afférentes au camping municipal de Port-Andor.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires ou postaux,
- Chèques vacances,
- Espèces,
- Cartes bancaires
- Virements bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.
Les autres articles concernant la régie restent inchangés.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 21.10. Lo 7
ID : 056-215601147-20221026-0526102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication ; 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
5) _ MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE, LOCATION DE LA SALLE DE LANNIVREC
ET LOCATION DE PETITS MATERIELS »
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes « Droits de place, location de la salle de Lannivrec et location
de petits matériels » est destinée à l’encaissement des produits issus des droits de place, de la location de la salle
de Lannivrec et de la location de petits matériels.
Ilest proposé la modification suivante :
VU la délibération n° 7 du 13 octobre 2021 décidant la création de la régie de recettes « Droits de place, location
de la salle de Lannivrec et location de petits matériels »,
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 25 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : La régie de recettes « Droits de place, location de la salle de Lannivrec et location de petits matériels
» est modifiée en ce qui concerne les modes de recouvrement.
Article 2 : La régie est installée à la Mairie de Locmaria.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- Droits de place, Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 21.10. 1012-
ID : 056-215601147-20221026-0526102022-DE
- Location de la salle de Lannivrec,
- Location de petits matériels.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires ou postaux,
- Espèces,
- Virements bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.
Les autres articles concernant la régie restent inchangés.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affichéle 29.10. 1022-
ID : 056-215601147-20221026-0626102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents : 10 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants 5 12 Publication 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
6) BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022
A la demande du Centre des Finances Publiques d’Auray, il est nécessaire de modifier des imputations
budgétaires sur certains mandatements de 2022 et d'effectuer des régularisations d'amortissements.
A cet effet, il est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante du Budget Commune :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 022 Art 022 Dépenses imprévues : - 27 850.00 euros
Ch. 042 Art 6811 Amortissements ! + 6 100.00 euros
Ch. 65 Art 6574 Subvention d'équipement ÿ + 15 000.00 euros
Ch. 67 Art 678 Autres charges exceptionnelles : + 7 000.00 euros
Recettes
Ch. 042 Art 777 Amortissement des subventions : + 250.00 euros INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. 040 Art 13913
Ch. 21 Art 2188
Recettes
Ch. 040 Art 2804182
Vote à l’unanimité.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
affiché le 27.40.2027
ID : 056-215601147-20221026-0626102022-DE
Amortissement des subventions : + 250.00 euros
Immobilisations ! +5 850.00 euros
Amortissement : + 6 100.00 euros
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le 24.10. 10 2%-
ID : 056-215601147-20221026-0726102022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 19 octobre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :12 Publication 27 octobre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir :
- __ Rozenn MAHEVO
- Damien RIBOUCHON
- Yolaine DE CRUZ
Secrétaire de séance : Aurélie BAUR
7) BUDGET CAMPING - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022
Afin de pouvoir régulariser des écritures d'amortissement, le conseil municipal décide de voter, à l’unanimité, la
décision modificative du Budget Camping suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 022 Art 022 Dépenses imprévues : - 22.00 euros
Ch. 042 Art 6811 Amortissements : + 22.00 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. 21 Art 2188 Immobilisations ; + 22.00 euros
Recettes
Ch. 040 Art 281568 Amortissement 3 + 22.00 euros
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
_ Dominique ROUSSELOT
AAC 12] Dominique OUS À 2)