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Arrêté - ST 2024 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 313)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL A
s
"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ui
(RFA
ET
RSS
Seine-et-Marne
=]
LS
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
—
br.
eee
Champs-sur-Marne
5
#7
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-313
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PATIO
DES
CATALPAS
ET
PLACE
DU
BOIS
DE
GRACE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
demande
de
l'association
centre
social
et
culturel
Georges
Brassens
en
date
du
14
novembre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'organisation
d'une
fête,
patio
des
catalpas,
place
du
Bois
de
Grâce,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
la
fête
qui
se
tiendra
le
24
novembre
2024
sur
le
patio
des
Catalpas
et
la
place
du
Bois
de
Grâce,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
24
novembre
2024
de
08h00
à
21h30,
la
circulation
piétonne
sera
régulée
par
les
organisateurs
et les
bénévoles
de
l'événement
sur
le patio
des
Catalpas
et
la place
du
Bois
de
Grâce
;
ARTICLE
2
: Le
24
novembre
2024
de
09h00
à
18h00,
le
Food
truck
«
l'As
du
Poulet
» sera
autorisé
à occuper
l'espace
public
devant
le centre
social
et culturel
Georges
Brassens,
ARTICLE 3 :
L'association
centre
social
et
culturel
Georges
Brassens
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'association
centre
social
et
culturel
Georges
Brassens
pendant
toute
la
durée
de
l'enlèvement
;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B,P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- L'association
centre
social
et culturel
Georges
Brassens.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
18
novembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le
:A9
LA
(tot
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
et
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
| Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2